Décret exécutif n° 90-49 ملغى

Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation

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1994 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦94-401⁩ Décret exécutif n° ⁦94-401⁩ 1995 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦95-199⁩ Décret exécutif n° ⁦95-199⁩ 2005 معدَّل Décret exécutif n° ⁦05-394⁩ Décret exécutif n° ⁦05-394⁩ 2005 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦05-394⁩ Décret exécutif n° ⁦05-394⁩ 2005 معدَّل Décret exécutif n° ⁦05-168⁩ Décret exécutif n° ⁦05-168⁩ 2005 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦05-168⁩ Décret exécutif n° ⁦05-168⁩ 2008 ملغى Décret exécutif n° ⁦08-315⁩ Décret exécutif n° ⁦08-315⁩
Décret exécutif n° 90-49

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  1. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 95-199

    « créé par le décret exécutif n° 94-401 du 15 Joumada Ethania 1415 correspondant au 19 novembre 1994 susvisé, complétant le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducat »

  2. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 08-315

    « Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment les dispositions du décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, susvisé, à l’exception des dispositions de l’article 122 (alinéa 3 - cas »

  3. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 94-401

    « Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions du décret exécutif n° 90-49 du 6 févrièr 1990, »

  4. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 05-394

    « L’article 21 du décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit : “Art. 21. — L’inscription au tableau du mouvement intervient : — à la demande du fonctionnaire »

  5. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 05-394

    « Le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, modifié et complété, susvisé, est complété par un article 21 bis rédigé comme suit : “Art. 21 bis. — Lorsque les nécessités de service le commandent, des mutations hors mouv »

  6. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 05-168

    « L’article 33 du décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, complété, susvisé, est modifié comme suit : “Art. 33. — Les maîtres de l’école fondamentale sont recrutés parmi : 1. les sortants des instituts de formation et »

  7. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 05-168

    « Le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, complété, susvisé, est complété par un article 64 bis, rédigé comme suit : “Art. 64 bis. — L’ancienneté exigée pour la promotion à un grade supérieur ou à un poste supérieur »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (93)
  • Décret exécutif n° 08-315

    Décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 18 Safar 1428 correspondant au 10 mars 2007 fixant la composition et le fonctionnement de la commisssion chargée de donner un avis technique pour la délivrance des attestations de qualification pour l’enseignement de la langue tamazight

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 14 Safar 1428 correspondant au 4 mars 2007 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès à certains corps spécifiques au secteur de l’éducation

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 Chaâbane 1426 correspondant au 21 septembre 2005 fixant les programmes des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux différents corps spécifiques au secteur de l’éducation nationale

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1426 correspondant au 30 octobre 2005 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1418 correspondant au 29 mars 1998 fixant le cadre d’organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux différents corps spécifiques au secteur de l’éducation nationale

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1426 correspondant au 6 novembre 2005 complétant l’arrêté interministériel du 17 Chaâbane 1426 correspondant au 21 septembre 2005 fixant les programmes des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux différents corps spécifiques au secteur de l’éducation nationale

  • Décret exécutif n° 05-169

    Décret exécutif n° 05-169 du 28 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 7 mai 2005 complétant le décret exécutif n° 2000-35 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000, modifié et complété, portant réaménagement du statut du centre national de formation des cadres de l’éducation et changement de sa dénomination en institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1426 correspondant au 25 septembre 2005 fixant l’organisation interne de l’institut de formation et de perfectionnement des maîtres de l’école fondamentale

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1426 correspondant au 30 octobre 2005 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités à organiser le déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux différents corps spécifiques au secteur de l'éducation nationale

  • Décret exécutif n° 05-475

    Décret exécutif n° 05-475 du 12 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 14 décembre 2005 portant création du comité d’organisation des seizièmes jeux arabes scolaires en Algérie

  • Décret exécutif n° 05-168

    Décret exécutif n° 05-168 du 28 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 7 mai 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, complété, portant statut particulier des travailleurs de l’éducation

  • Décret exécutif n° 05-394

    Décret exécutif n° 05-394 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs de l’éducation

  • Décret exécutif n° 05-395

    Decret exécutif n° 05-395 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-94 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995 fixant la liste, les conditions d’accès et la classification des services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale

  • Arrêté

    Arrêté du 9 Ramadhan 1425 correspondant au 23 octobre 2004 fixant le cahier des charges relatif à la création, à l’ouverture et au contrôle des établissements privés d’éducation et d’enseignement

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 3 février 2004 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès à certains corps spécifiques au secteur de l’éducation

  • Décret exécutif n° 04-343

    Décret exécutif n° 04-343 du 21 Ramadhan 1425 correspondant au 4 novembre 2004 portant statut-type des instituts de formation et de perfectionnement des maîtres de l’école fondamentale

  • Décret exécutif n° 03-496

    Décret exécutif n° 03-496 du 27 Chaoual 1424 correspondant au 21 décembre 2003 au profit des fonctionnaires d’intendance du secteur de l’éducation nationale et des instituant une indemnité de qualification fonctionnaires d’intendance des secteurs chargés de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports et des affaires sociales

  • Décret exécutif n° 03-495

    Décret exécutif n° 03-495 du 27 Chaoual 1424 correspondant au 21 décembre 2003 24 décembre 2003 instituant une indemnité de qualification au profit des fonctionnaires d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale et des fonctionnaires d’enseignement spécialisé relevant des secteurs chargés de la formation et de l’enseignement professionnels de la jeunesse et des sports, des affaires sociales et de la santé

  • Décret exécutif n° 03-196

    Décret exécutif n° 03-196 du Aouel Rabie El Aouel 1424 correspondant au certaines dispositions du décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada 3 mai 2003 modifiant et complétant l’intitulé et Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l’Etat exerçant dans des établissements classés situés dans certaines communes

  • Décret présidentiel n° 02-330

    Décret présidentiel n° n° 02-330 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 portant institution d’une indemnité de documentation pédagogique au profit des fonctionnaires enseignants relevant du ministère de l’éducation nationale et des fonctionnaires d’enseignement spécialisé relevant des secteurs chargés de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports, des affaires sociales et de la santé

  • Décret exécutif n° 02-126

    Décret exécutif n° 02-126 du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant intégration des agents contractuels et vacataires en activité dans les établissements de l'enseignement fondamental et secondaire

  • Décret présidentiel n° 02-326

    Décret présidentiel n° 02-326 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 portant revalorisation du taux de l’indemnité de l’amélioration des performances pédagogiques instituée par le décret exécutif n° 91-122 du 4 mai 1991

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 15 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 27 Février 2002 fixant la liste des établissements classés relevant du ministère de l’éducation nationale dont les personnels bénéficient des avantages prévus par le décret exécutif n° 95-330 du Aouel joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l’Etat exerçant dans des établissements classés, situés dans certaines communes

  • Décret exécutif n° 02-320

    Décret exécutif n° 02-320 du 7 Chaâbane 1423 correspondant au 14 formation en cours d’emploi de Chlef, Laghouat, Batna, Béjaïa, octobre 2002 portant dissolution des instituts de Blida, Bouira, Sétif, Annaba, Guelma, Médéa et Khemis Miliana et transfert de leurs biens, droits et obligations vers les universités, centres universitaires et l’office national des œuvres universitaires relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

  • Décret présidentiel n° 02-328

    Décret présidentiel n° 02-328 du 9 Chaâbane 1423 correspondant autres ministères

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 Safar 1423 correspondant au 11 mai 2002 fixant les programmes de formation spécialisée pour l’accès à certains corps spécifiques au secteur de l’éducation nationale

  • Décret exécutif n° 01-308

    Décret exécutif nº 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'école internationale algérienne en France

  • Décret exécutif n° 01-288

    Décret exécutif nº 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 portant modification du statut du centre national d'enseignement généralisé par correspondance, radiodiffusion, télévision

  • Décret exécutif n° 01-263

    Décret exécutif nº 01-263 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de la commission 18 septembre 2001 modifiant et complétant certaines dispositions du décret exécutif n° 2000-35 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000 portant réaménagement du statut du centre national de formation des cadres de l'éducation et changement de sa dénomination en institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l'éducation

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Safar 1422 correspondant au 28 avril 2001 portant national de formation et de perfectionnement des personnels de l'éducation. classement des postes supérieurs de l'institut

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