Décret n° 68-375 du 30 mai 1968 portant statut particulier des maîtres d'éducation physique et sportive

Le ministre de la jeunesse et des sports assure la gestion du corps des maîtres d'éducation physique et sportive.

Les maîtres d'éducation physique et sportive, sont en position d'activité dans les établissements et institutions à caractère éducatif relevant du ministère de la jeunesse et des sports ainsi que dans les établissements de même vocation dont la liste sera fixée par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre intéressé.

Les maîtres d'éducation physique et sportive sont recrutés: 1° Parmi les élèves ayant subi avec succès, l'examen de sortie des centres de formation d'éducation physique et sportive, âgés de 19 ans au moins et justifiant avant leur entrée au centre: a Soit du brevet d'enseignement général ou d'un titre équivalent, b Soit de la qualité de moniteur d'éducation physique et sportive titulaire comptant quatre années de services effectifs en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude. 2° Au choix dans la limite de 5% des emplois à pourvoir parmi les moniteurs d'éducation physique et sportive titulaires, justifiant de 15 années d'ancienneté en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude établie dans les conditions prévues à l'article 26 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée Les modalités d'organisation du concours d'entrée dans les centres de formation d'éducation physique et sportive, ainsi que celles de l'examen de sortie, sont fixées conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 66-145 du 2 juin 1966, par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre de la jeunesse et des sports. Cet arrêté déterminera les proportions des candidats recrutés au titre des a et b ci-dessus.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 697 La liste des candidats admis à concourir ainsi que celle des candidats admis au concours, sont arrêtées et publiées par le ministre de la jeunesse et des sports.

Les candidats recrutés en application de l'article précédent, sont nommés en qualité de maîtres d'éducation physique et sportive stagiaires par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports. Ils peuvent être titularisés après une année de stage, s'ils subissent avec succès les épreuves du certificat d'aptitude professionnelle à la fonction de maître d'éducation physique et sportive et s'ils figurent sur une liste d'admission à l'emploi, arrêtée dans les conditions fixées à l'article 29 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, par un jury de titularisation dont la composition est fixée par l'arrêté portant organisation du certificat d'aptitude professionnelle.

Les candidats admis au certificat d'aptitude professionnelle sont, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966, titularisés au 1er échelon de l'échelle prévue à l'article 8 ci-dessous, par un arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.

Les candidats inscrits sur une liste d'aptitude pour participer à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle et qui pour cas de force majeure n'ont pu s'y présenter, peuvent être autorisés à titre exceptionnel, par décision du ministre de la jeunesse et des sports, à se présenter à la session suivante.

Au cas où la titularisation n'est pas prononcée, le ministre de la jeunesse et des sports, peut, après avis de la commission paritaire, soit accorder à l'intéressé une prolongation de stage pour une période d'une année renouvelable une fois, soit procéder à son licenciement sous réserve des dispositions de l'article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966.

Un arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre chargé de la fonction publique, fixe les modalités d'organisation du certificat d'aptitude professionnelle.

Les décisions de nomination, de titularisation, de promotion et de cessation de fonctions des maîtres d'éducation physique et sportive, sont publiées par le ministre de la jeunesse et des sports.

Le corps des maîtres d'éducation physique et sportive est classé dans l'échelle VII prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires.

Les maîtres d'éducation physique et sportive justifiant d'un diplôme décerné par le ministère de la jeunesse et des sports à l'issue d'une année de stage de spécialisation, prennent le titre d'éducateur sportif

Le nombre des maîtres d'éducation physique et sportive susceptibles d'être placés en position de détachement ou de disponibilité, ne peut excéder 5% de l'effectif budgétaire du corps.

Les maîtres d'éducation physique et sportive sont astreints à un horaire hebdomadaire de 27 heures, dont trois sont consacrées au sport universitaire algérien et trois aux associations sportives.

Les maîtres d'éducation physique bénéficient des vacances scolaires. Toutefois, ils sont tenus au cours de ces vacances, de participer aux travaux, stages ou activités, organisés par le ministère de la jeunesse et des sports ou sous son égide.

Outre les sanctions prévues à l'article 55 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, les maîtres d'éducation physique et sportive, peuvent faire l'objet pour faute professionnelle grave ou acte contraire aux règles de bonnes vie et mœurs, de l'interdiction d'exercer des fonctions éducatives à titre temporaire ou définitif. Cette sanction est classée parmi celles du second degré et peut être infligée à titre principal ou complémentaire.

Les sanctions du premier degré sont prononcées par décision du ministre de la jeunesse et des sports sans publicité.

Les maîtres d'éducation physique et sportive titulaires avant le 1er juillet 1962 ou intégrés en application des dispositions de l'ordonnance n° 62-040 du 18 septembre 1962, sont intégrés dans le corps institué par le présent décret, en application de l'article 7 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966 après reclassement dans leur ancien grade jusqu'au 31 décembre 1966, sur la base des durées moyennes d'échelon prévues par leur ancien statut.

Les maîtres d'éducation physique et sportive stagiaires en fonctions à la date du 1er janvier 1967, sont intégrés dans le corps institué par le présent décret, dans les conditions suivantes : 1º Les agents justifiant avant leur entrée au centre national ou régional d'éducation physique et sportive, du brevet d'études du premier cycle ou d'un titre admis en équivalence peuvent être titularisés suivant les conditions prévues à l'article 5 ci-dessus. Les intéressés conservent une ancienneté égale à la durée des services qu'ils ont accomplis entre la date de leur nomination et celle de leur titularisation, diminuée d'un an. Cette ancienneté est utilisable pour l'avancement d'échelon dans l'échelle de traitement prévue à l'article 8 ci-dessus, selon la durée moyenne. 2º Les maîtres d'éducation physique et sportive admis au centre national ou régional d'éducation physique et sportive, avec un titre inférieur au brevet d'études du premier cycle, sont intégrés en qualité de stagiaires et peuvent être titularisés au 1er janvier 1967 s'ils ont été recrutés avant le 1er janvier 1964 et s'ils subissent avec succès, les épreuves d'un examen de niveau organisé conjointement par le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre chargé de la fonction publique.

Ils conservent une ancienneté égale à la durée des services qu'ils ont accomplis entre la date de leur nomination et le 31 décembre 1966, diminuée de trois ans. Cette ancienneté est utilisable pour l'avancement d'échelon dans l'échelle de traitement prévue à l'article 8 ci-dessus, selon la durée moyenne.

Ceux recrutés après le 1er janvier 1964, sont intégrés en qualité de stagiaires et peuvent être titularisés s'ils subissent avec succès l'examen de niveau prévu ci-dessus, dès qu'ils justifient de trois années d'ancienneté. 'n cas d'échec à l'examen de niveau prévu ci-dessus, ils sont licenciés sous réserve des dispositions de l'article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 mai 1968.

Houari BOUMEDIENE.