Décret présidentiel n° n° 02-330 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 portant institution d’une indemnité de documentation pédagogique au profit des fonctionnaires enseignants relevant du ministère de l’éducation nationale et des fonctionnaires d’enseignement spécialisé relevant des secteurs chargés de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports, des affaires sociales et de la santé

Il est institué une indemnité mensuelle de documentation pédagogique au profit des fonctionnaires enseignants du secteur chargé de l’éducation nationale et des fonctionnaires d’enseignement spécialisé des secteurs chargés :

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 11

— de la formation professionnelle,

— de la jeunesse et des sports,

— des affaires sociales,

— de la santé.

La liste des corps et postes supérieurs ouvrant droit à l’indemnité prévue à l’article 1er ci-dessus est fixée aux annexes jointes au présent décret.

Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 2002.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ANNEXE I SECTEUR DE L’EDUCATION NATIONALE CORPS MONTANT POSTES SUPERIEURS MENSUEL Maître d’école fondamentale Maître d’école fondamentale d’application Maître de classe d’adaptation Maître d’école fondamentale assistant de recherche Moniteur pédagogique Adjoint d’éducation Opérateur psychotechnicien Conseiller en alimentation scolaire 1.200 DA Professeur d’enseignement fondamental Professeur d’enseignement fondamental d’application Professeur technique de lycée Professeur d’enseignement fondamental principal Professeur certifié d’école fondamentale Professeur d’enseignement fondamental responsable de 1.400 DA Directeur d’annexe d’école fondamentale matière Conseiller d’éducation Professeur d’enseignement fondamental attaché de recherche Conseiller d’orientation scolaire et Conseiller pédagogique 1er et 2ème cycles de l’école professionnelle fondamentale Inspecteur en alimentation scolaire Directeur d’annexe d’école fondamentale d’application Professeur d’enseignement secondaire Professeur d’enseignement secondaire d’application 1.700 DA Professeur ingénieur Professeur d’enseignement secondaire principal Professeur agrégé Professeur d’enseignement secondaire responsable de matière Directeur d’école fondamentale Professeur d’enseignement secondaire chargé de recherche Sous-directeur des études des établissements pédagogique d’enseignement secondaire Professeur d’enseignement secondaire formateur Directeur d’établissement d’enseignement Conseiller pédagogique de l’enseignement secondaire secondaire Directeur d’école fondamentale d’application Inspecteur de l’éducation et de Sous-directeur l’enseignement fondamental l’éducation des études d’institut de technologie de Inspecteur de l’éducation et de la formation Directeur d’établissement d’enseignement secondaire Inspecteur d’orientation scolaire et d’application professionnelle Directeur d’institut de technologie de l’éducation Inspecteur de l’éducation et de la formation coordonnateur de recherche pédagogique ANNEXE II SECTEUR DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CORPS ET POSTES SUPERIEURS Moniteur de formation professionnelle Educateur de formation professionnelle Adjoint de formation Opérateur psychotechnicien Professeur d’enseignement professionnel, chef de section Conseiller à l’orientation et à l’évaluation professionnelles Professeur d’enseignement professionnel Surveillant général Professeur d’enseignement professionnel d’application Professeur d’enseignement professionnel de réadaptation Professeur spécialisé d’enseignement professionnel du 1er grade Professeur spécialisé d’enseignement professionnel du 2ème grade MONTANT MENSUEL 1.200 DA 1.400 DA 1.700 DA Professeur spécialisé d’enseignement professionnel du 1er grade de réadaptation Professeur spécialisé d’enseignement professionnel du 1er grade, chef de section Professeur spécialisé d’enseignement professionnel du 2ème grade, chargé de recherche Adjoints techniques et pédagogiques Directeur de centre de formation professionnelle et de l’apprentissage Inspecteur technique et pédagogique Inspecteur de formation professionnelle Inspecteurs administratifs et financiers Coordonnateur à l’orientation et à l’insertion professionnelle ANNEXE III SECTEUR DE LA JEUNESSE ET CORPS ET POSTES SUPERIEURS Educateur de la jeunesse Educateur sportif Technicien supérieur du sport Educateur spécialisé de la jeunesse Conseiller pédagogique à la jeunesse Délégué à la jeunesse Instructeur des sports Attaché communal des sports Conseiller pédagogique des sports Directeur d’établissement de jeunes Professeur d’éducation physique et sportive Conseiller du sport Professeur d’enseignement des techniques d’animation Directeur méthodologique de ligue (filière jeunesse) Directeur méthodologique de ligue de wilaya (filière sport) DES SPORTS MONTANT MENSUEL 1.200 DA 1.400 DA 1.700 DA ANNEXE III (suite) SECTEUR DE LA JEUNESSE ET CORPS ET POSTES SUPERIEURS Inspecteur de la jeunesse Inspecteur des sports Entraîneur de pratique de performance Directeur technique de section de performance Directeur méthodologique de ligue régionale Entraîneur régional Directeur méthodologique d’associations sportives Inspecteur principal de la jeunesse Inspecteur principal des sports Entraîneur national adjoint Entraîneur national Directeur méthodologique de fédération (filière jeunesse) Directeur méthodologique de fédération (filière sport) ANNEXE IV DES SPORTS MONTANT MENSUEL 1.700 DA SECTEUR DES AFFAIRES SOCIALES CORPS ET POSTES SUPERIEURS Aide-éducateur Educateur Educateur spécialisé Maître d’enseignement spécialisé Surveillant général Professeur d’enseignement spécialisé Psychologue clinicien, 1er et 2ème degrés Psychologue pédagogue, 1er et 2ème degrés Psychologue orthophoniste, 1er et 2ème degrés Inspecteur technique et pédagogique Inspecteur administratif Educateur principal Educateur spécialisé d’application Maître d’enseignement spécialisé d’application Professeur d’enseignement spécialisé d’application Conseiller technique et pédagogique Directeur d’école de jeunes sourds Directeur d’école de jeunes aveugles Directeur de centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Directeur de centre médico-pédagogique pour handicapés moteurs Directeur de centre spécialisé de rééducation Directeur de centre spécialisé de protection Directeur de centre pour enfants insuffisants respiratoires Directeur de foyer pour enfants assistés Directeur de foyer pour enfants orphelins victimes du terrorisme MONTANT MENSUEL 1.200 DA 1.400 DA 1.700 DA 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 13 Chaâbane 1423 ALGERIENNE N° 69 20 octobre 2002 ANNEXE V SECTEUR DE CORPS ET POSTES SUPERIEURS Professeur d’enseignement paramédical, du 1er degré Professeur d’enseignement paramédical, du 2ème degré Professeur d’enseignement paramédical, chef d’option Professeur d’enseignement paramédical, directeur des études et LA SANTE MONTANT MENSUEL 1.700 DA stages Professeur d’enseignement paramédical, directeur d’annexe de formation, Professeur d’enseignement paramédical, directeur d’établissement de formation paramédicale