Décret n° 68-307 du 30 mai 1968 portant statut particulier des adjoints d'éducation des établissements d'enseignement

Les adjoints d'éducation sont chargés du service de l'externat et, en cas de besoin, du service de l'internat dans les établissements d'enseignement.

Ils participent à l'éducation des élèves, sous l'autorité du chef d'établissement et en collaboration avec le personnel enseignant.

Ils dirigent le travail des élèves et animent leurs activités, les aident, les conseillent. S'ils sont titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire, ils peuvent, en outre, être chargés provisoirement d'un service partiel d'enseignement.

Les adjoints d'éducation assurent un service hebdomadaire de 36 heures. L'heure d'enseignement est décomptée pour 2 heures de service.

La gestion du corps des adjoints d'éducation est assurée par le ministre de l'éducation nationale qui peut déléguer tout ou partie de ses attributions aux recteurs.

Les adjoints d'éducation sont en position d'activité dans les établissements d'enseignement public relevant du ministre de l'éducation nationale ainsi qu'auprès d'autres établissements à caractère éducatif dont la liste sera fixée par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre intéressé.

Les adjoints d'éducation sont recrutés par concours sur épreuves, parmi les candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'examen probatoire (lère partie du baccalauréat REPUBLIQUE ALGERIENNE 609 de l'enseignement secondaire) et âgés de 18 ans au moins et de 35 ans au plus, au 1er janvier de l'année du concours.

Les modalités d'organisation du concours sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique.

La liste des candidats admis à concourir ainsi que celle des candidats ayant subi avec succès les épreuves de ces concours, sont publiées au bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

Les adjoints d'éducation recrutés dans les conditions fixées à l'article 5 ci-dessus, sont nommés en qualité de stagiaires et titularisés après une année de stage s'ils subissent, avec succès, les épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions d'adjoint d'éducation, dont les modalités d'organisation sont fixées par le ministre de l'éducation nationale.

Les adjoints d'éducation sont, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966, titularisés au 1 échelon de l'échelle prévue à l'article 9 ci-dessous, par l'autorité ayant pouvoir de nomination.' Au cas où la titularisation n'est pas prononcée, cette autorité peut, après avis de la commission paritaire du corps, soit accorder une prolongation de stage, soit procéder au licenciement de l'intéressé, sous réserve de l'article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966.

Après cinq ans d'exercice, les adjoints d'éducation stagiaires non pourvus du certificat d'aptitude aux fonctions d'adjoint, d'éducation, ne peuvent bénéficier d'une prolongation de stage.

Les décisions de nomination, titularisation, promotion et cessation de fonctions des adjoints d'éducation, sont publiées au bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

Le corps des adjoints d'éducation est classé dans l'échelle IX prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966, instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires.

Le nombre des adjoints d'éducation mis en position de détachement ou de disponibilité, ne doit pas excéder cinq pour cent des postes budgétaires.

Les adjoints d'éducation bénéficient des mêmes vacances scolaires que celles accordées aux élèves de l'établissement où ils sont affectés.

Toutefois, ils se mettent à la disposition de leur établissement, huit jours avant l'accueil des élèves et huit jours après le début des vacances d'été.

Ils peuvent être tenus de participer pendant les vacances, aux stages de perfectionnement.

Outre les sanctions prévues à l'article 55 de l'ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, les adjoints d'éducation chargés de tâches d'enseignement, peuvent faire l'objet, pour faute professionnelle grave ou acte contraire aux règles de bonnes vie et mœurs, de l'interdiction d'enseigner à titre temporaire ou définitif. Cette sanction est classée parmi celles du second degré.

Les adjoints d'éducation sont tenus de suivre un stage de formation ou de perfectionnement aux méthodes d'éducation active, tous les cinq ans.

Les maîtres d'internat et d'externat en fonctions à la date de publication du présent décret, pourvus de la lère partie du baccalauréat peuvent, sur leur demande, dans un délai d'un an à compter de la date ci-dessus indiquée, être intégrés dans le corps des adjoints d'éducation institué par le présent décret et titularisés après avis de la commission paritaire s'ils justifient d'une année d'ancienneté. 610 JOURNAL OFFICIEL DE LA L'ancienneté dans l'emploi de maitre d'internat ou de maître d'externat diminuée d'un an, est prise en compte pour l'avancement dans le corps des adjoints d'éducation, sur la base des durées moyennes d'échelon de l'échelle prévue à l'article 9 ci-dessus, jusqu'au 31 décembre 1966; ils conservent l'ancienneté d'échelon non utilisée, au 31 décembre 1966.

A titre transitoire, il pourra être procédé à l'intégration dans le corps des adjoints d'éducation, des maîtres d'internat et d'externat et des surveillants d'externat auxiliaires pourvus à la date de publication du présent décret, du BEG ou d'un titre équivalent et d'un certificat de stage d'initiation aux méthodes d'éducation active.

Les intéressés peuvent être titularisés au ler échelon de l'échelle prévue à l'article 9 ci-dessus s'ils justifient de 2 années d'ancienneté en qualité d'adjoint d'éducation ou dans l'un des corps visés à l'alinéa précédent et s'ils subissent avec succès les épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions d'adjoint d'éducation.

Par dérogation aux dispositions de l'article 5 ci-dessus et jusqu'au 31 décembre 1972, les adjoints d'éducation pourront être recrutés sur titres parmi les candidats ayant subi avec succès les épreuves de l'examen probatoire (lère partie du baccalauréat de l'enseignement secondaire) ou pourvus d'un titre équivalent.

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 mai 1968.

Houari BOUMEDIENE.