Décret exécutif n° 02-320 du 7 Chaâbane 1423 correspondant au 14 formation en cours d’emploi de Chlef, Laghouat, Batna, Béjaïa, octobre 2002 portant dissolution des instituts de Blida, Bouira, Sétif, Annaba, Guelma, Médéa et Khemis Miliana et transfert de leurs biens, droits et obligations vers les universités, centres universitaires et l’office national des œuvres universitaires relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Les instituts de formation en cours d’emploi de Chlef, Laghouat, Batna, Béjaïa, Blida, Bouira, Sétif, Annaba, Guelma, Médéa et Khemis Miliana, régis par les dispositions du décret exécutif n° 2000-36 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000, susvisé, sont dissous.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 15

La dissolution prévue à l’article 1er ci-dessus emporte le transfert des établissements susvisés vers les universités, centres universitaires et l’office national des œuvres universitaires relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément au tableau annexé au présent décret.

En application des dispositions de l’article 2 ci-dessus, le transfert donne lieu :

A) A l’établissement :

1) d’un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre des finances, le ministre de l’éducation nationale et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

L’inventaire est approuvé par arrêté conjoint du ministre des finances, du ministre de l’éducation nationale et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

2) d’un bilan de clôture contradictoire portant sur les moyens et indiquant la valeur des éléments du patrimoine détenu par l’institut ou lui appartenant.

B) A la définition :

Des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 2 ci-dessus.

A cet effet, le ministre de l’éducation nationale édicte les modalités nécessaires à la sauvegarde, à la protection des archives ainsi qu’à leur conservation.

Les personnels appartenant aux corps spécifiques au ministère de l’éducation nationale sont réaffectés par les directions de l’éducation concernées, vers d’autres établissements relevant du ministère de l’éducation nationale.

Selon leurs vœux les autres personnels sont, soit redéployés vers les établissements relevant du ministère de l’éducation nationale, soit transférés vers les établissements relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1423 correspondant au 14 octobre 2002.

Ali BENFLIS.

ANNEXE N° D’ORDRE ETABLISSEMENT TRANSFERE ETABLISSEMENT D’ACCUEIL 01 Institut de formation en cours d’emploi Chlef Université de Chlef 02 Institut de formation en cours d’emploi Laghouat Université de Laghouat 03 Institut de formation en cours d’emploi Batna 04 Institut de formation en cours d’emploi Béjaïa 05 Institut de formation en cours d’emploi Blida 06 Institut de formation en cours d’emploi Bouira 07 Institut de formation en cours d’emploi Sétif Université de Batna ONOU Béjaïa Université de Blida Université de Boumerdès Université de Sétif 08 Institut de formation en cours d’emploi Annaba ONOU Annaba 09 Institut de formation en cours d’emploi Guelma Université de Guelma 10 Institut de formation en cours d’emploi Médéa ONOU Médéa 11 Institut de formation en cours d’emploi Khemis Miliana Centre universitaire Khemis Miliana