Décret n° 68-320 du 30 mai 1968 portant statut particulier des opérateurs psychotechniciens
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
فتح المادةLes opérateurs psychotechniciens sont chargés, sous l'autorité de l'inspecteur de l'orientation scolaire et professionnelle : 1°) de seconder les conseillers psychologues dans le déroulement et la correction des épreuves des examens d'orientation scolaire et professionnelle. 2°) de dresser les tableaux de notation et les profils psychologiques. 3°) d'assurer le dépouillement des enquêtes statistiques relatives à la situation scolaire. 4° d'organiser et d'exécuter les travaux de collecte et de classification de l'information sur les carrières et les débouchés, les études et la formation. 5°) de procéder à des examens de sélection professionnelle.
Dans le cadre de leurs attributions, ils peuvent être appelés à se déplacer.
Article 2
فتح المادةLe corps de opérateurs psychotechniciens, est géré par le ministre de l'éducation nationale.
Article 3
فتح المادةLes opérateurs psychotechniciens sont en position d'activité dans les services centraux, les services extérieurs et las établissements relevant du ministère de l'éducation nationale. | REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 mai 1968
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 4
فتح المادةLes opérateurs psychotechniciens sont recrutés, sur concours, parmi les candidats pourvus du dipôme d'opérateur psychotechnicien, âgés de 19 ans au moins et de 35 ans au plus et justifiant avant leur entrée à l'institut de psychologie appliquée et d'orientation scolaire et professionnelle de l'université d'Alger, du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme admis en équivalence.
Article 5
فتح المادةLes modalités d'organisation des concours, sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique.
La liste des candidats admis à concourir ainsi que celle des candidats ayant subi avec succès les épreuves de ces concours, sont publiées au bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.
Article 6
فتح المادةLes opérateurs psychotechniciens recrutés dans les conditions fixées à l'article 4 ci-dessus, sont nommés en qualité de stagiaires et peuvent être titularisés, s'ils ont accompli une année de stage et s'ils sont inscrits sur une liste d'admission à l'emploi arrêtée dans les conditions fixees à l'article 29 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, par un jury de titularisation dont la composition est fixée comme suit : le directeur, chargé de l'orientation scolaire et professionnelle ou son représentant, président, l'inspecteur principal de l'orientation scolaire et professionnelle, un inspecteur de l'orientation scolaire et professionnelle, un conseiller de l'orientation scolaire et professionnelle, un opérateur psychotechnicien titulaire.
Les candidats retenus par le jury de titularisation sont, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966, titularisés au 1er échelon de l'échelle prévue à l'article 8 ci-dessous.
Au cas où la titularisation n'est pas prononcée, l'autorité ayant pouvoir de nomination peut. après avis de la commission paritaire du corps, soit accorder à l'intéressé une prolongation de stage d'un an, soit procéder à son licenciement sous réserve des dispositions de l'article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966.
Article 7
فتح المادةLes décisions de nomination, titularisation, promotion et cessation de fonctions des opérateurs psychotechniciens, sont publiées au bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.
CHAPITRE III — TRAITEMENT
Article 8
فتح المادةLe corps des opérateurs psychotechniciens est classé dans l'échelle XI prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966, instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires.
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 9
فتح المادةLa proportion maximum des opérateurs psychotechniciens susceptibles d'être détachés ou mis en disponibilité, est fixée à vingt pour cent de l'effectif budgétaire du corps.
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 10
فتح المادةLes opérateurs psychotechniciens titulaires à la date du 1er juillet 1962. sont intégrés dans le coups institué par le présent décret, en application de l'article 7 du décret nº 66-137 du 2 juin 1965, après reclassement dans leur ancien corps jusqu'au 31 décembre 1963, sur la base des durées moyennes d'échelon prévues par leur ancien statut.
Article 11
فتح المادةLes opérateurs psychotechniciens stagiaires sont intégrés dans le corps institué par le présent décret, dans les conditions suivantes : 1°) les opérateurs psychotechniciens qui remplissent les conditions de titularisation avant le 31 décembre 1966, sont intégrés dans le nouveau corps, après titularisation et reclassement, dans les conditions prévues à l'article 10, 31 mai 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2°) les opérateurs psychotechniciens stagiaires qui ne remplissent pas les conditions de titularisation dans leur ancien corps au 31 décembre 1966, sont intégrés en qualité de stagiaires dans le corps institué par le présent décret et sont titularisés suivant les modalités prévues à l'article 6 ci-dessus.
Article 12
فتح المادةLes conditions de titres prévues à l'article 4 ci-dessus pour l'inscription à l'institut de psychologie appliquée et d'orientation scolaire et professionnelle de l'université d'Alger, ne sont pas opposables aux élèves en cours de formation auprès de cet institut à la date de publication du présent décret.
Article 13
فتح المادةToutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.
Article 14
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 mai 1968.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
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يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 90-49
« du 30 mai 1968, n° 68-315 du 30 mai 1968, n° 68-316 du 30 mai 1968, n° 68-317 du 30 mai 1968, n° 68-318 du 30 mai 1968, n° 68-319 du 30 mai 1968, n° 68-320 du 30 mai 1968, n° 68-371 du 30 mai 1968, modifié, n° 68-372 du »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
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Décret exécutif n° 90-49
Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 18 avril 1983 portant ouverture d'un concours, sur épreuves, pour l'accès au corps des opérateurs psychotechniciens
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 12 avril 1982 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'opérateurs psychotechniciens
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 23 mars 1977 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'opérateurs psychotechniciens
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 12 mars 1976 portant ouverture d'un concours de recrutement des opérateurs psychotechniciens
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Décret
Décret du 22 mai 174 portant nomination d'un conseiller technique
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 25 novembre 1972 modifiant l'arrêté interministériel du 19 février 1970 portant organisation du concours de recrutement des opérateurs psychotechniciens
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 23 avril 1971 portant ouverture du concours pour le recrutement des opérateurs psychotechniciens
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 22 juin 1970 complétant l'arrêté interministériel du 19 février 1970 portant organisation du concours de recrutement des opérateurs psychotechniciens
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 19 février 1970 portant organisation du concours de recrutement des opérateurs psychotechniciens
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