Décret n° 68-372 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive
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CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
فتح المادةLes professeurs adjoints d'éducation physique et sportive sont chargés sous l'autorité du directeur de l'établissement où ils sont affectés, d'assurer l'enseignement de l'éducation physique et la pratique des activités sportives et de plein air.
Article 2
فتح المادةLe ministre de la jeunesse et des sports assure la gestion du corps des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive.
Article 3
فتح المادةLes professeurs adjoints d'éducation physique et sportive sont en position d'activité dans les établissements à caractère éducatif relevant du ministère de la jeunesse et des sports ainsi que dans les établissements de même vocation dont la liste sera fixée par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre intéressé.
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 4
فتح المادةLes professeurs adjoints d'éducation physique et sportive sont recrutés:
Parmi les élèves ayant subi avec succès l'examen de sortie du Centre national d'éducation physique et sportive et justifiant avant leur entrée au centre, de la première partie du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence. -Parmi les maîtres d'éducation physique et sportive titulaires depuis 3 ans, ayant réussi aux épreuves du brevet supérieur de capacité d'éducation physique et sportive.
Les programmes et les modalités d'organisation du concours d'entrée au Centre national d'éducation physique et sportive, ainsi que les examens de sortie et du brevet supérieur de capacité d'éducation physique et sportive seront fixés conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 66-145 cu 2 juin 1966, par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre de la jeunesse et des sports.
La liste des candidats admis à concourir ainsi que celle des candidats admis au concours, sont arrêtées et publiées par le ministre de la jeunesse et des sports. 694 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 8
فتح المادةLes candidats recrutés en application de l'article précédent sont nommés en qualité de professeurs adjoints d'éducation physique et sportive stagiaires par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.
Ils peuvent être titularisés après une année de stage s'ils subissent avec succès les épreuves du certificat d'aptitude professionnelle à la fonction de professeurs adjoints d'éducation physique et sportive et s'ils figurent sur une liste d'admission à l'emploi, arrêtée dans les conditions fixées à l'article 29 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, par un jury de titularisation dont la composition est fixée par l'arrêté portant organisation du certificat d'aptitude professionnelle.
Les candidate admis au C.A.P. sont sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966, titularisés au 1er échelon de l'échelle prévue à l'article 8 ci-dessous, par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.
Au cas où la titularisation n'est pas prononcée, le ministre de la jeunesse et des sports peut, après avis de la commission paritaire, soit accorder à l'intéressé une prolongation de stage pour une durée d'une année renouvelable une fois, soit procéder àson licenciement sous réserve des dispositions de l'article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966.
Article 6
فتح المادةUn arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre chargé de la fonction publique, fixe les modalités d'organisation du certificat d'aptitude professionnelle.
Article 7
فتح المادةLes décisions de nomination, de titularisation, de promotion et de cessation de fonctions des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive sont publiées par le ministre de la jeunesse et des sports.
CHAPITRE III — TRAITEMENT
Article 8
فتح المادةLe corps des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive est classé dans l'échelle XI prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires.
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 9
فتح المادةLe nombre des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive susceptibles d'être placés en position de détachement ou de disponibilité ne peut excéder 5% de l'effectif budgétaire du corps.
Article 10
فتح المادةLes professeurs adjoints d'éducation physique et sportive sont astreints à un horaire hebdomadaire de 25 heures, dont 3 heures sont consacrées au sport universitaire algérien et 2 heures aux associations sportives;
Article 11
فتح المادةLes professeurs adjoints d'éducation physique. et sportive sont tenus d'assister, obligatoirement aux stages et activités organisés par le ministère de la jeunesse et des sports durant les vacances scolaires.
Article 12
فتح المادةToutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.
Article 13
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 mai 1988.
Houari BOUMEDIENE..
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 90-49
« 30 mai 1968, n° 68-317 du 30 mai 1968, n° 68-318 du 30 mai 1968, n° 68-319 du 30 mai 1968, n° 68-320 du 30 mai 1968, n° 68-371 du 30 mai 1968, modifié, n° 68-372 du 30 mai 1968, n° 68-375 du 30 mai 1968, modifié, n° 80-1 »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (24)
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Décret exécutif n° 91-187
Décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps de l'administration chargée de la jeunesse et des sports
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Décret exécutif n° 90-49
Décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 10 septembre 1983 portant organisation du stage de perfectionnement en vue de l'intégration des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive
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Décret n° 82-11
Décret n° 82-11 du 2 janvier 1982 portant statut particulier des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement secondaire et technique
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Décret n° 82-511
Décret n° 82-511 du 25 décembre 1982 portant statut particulier des professeurs de l'enseignement fondamental
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Décret n° 78-195
Décret n 78-195 du 9 septembre 1978 portant rattachement au ministère de l'éducation, des corps des professeurs, professeurs adjoints et maîtres d'éducation physique et sportive, ainsi que des moniteurs de la jeunesse et des sports
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 9 mai 1975 portant ouverture d'un concours du brevet supérieur de capacité en éducation physique et sportive
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 9 mai 1975 portant ouverture d'un concours d'entrée d'élèves-professeurs adjoints d'éducation physique et sportive dans les centres nationaux et régionaux d'éducation physique et sportive
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Décret n° 74-93
Décret n° 74-93 du 25 avril 1974 modifiant l'article 6 du décret n° 68-371 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 8 mai 1973 fixant les modalités d'organisation du concours du brevet supérieur de capacité en éducation physique et sportive
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 21 juillet 1973 fixant la date d'ouverture du concours du brevet supérieur de capacité en éducation physique et sportive
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 2 novembre 1971 relatif à la mise en position d'activité de certains personnels du ministère de la jeunesse et des sports, auprès de l'institut de technologie agricole
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Décret n° 72-97
Décret n° 72-97 du 18 avril 1972 portant création des emplois spécifiques de délégué de daïra à la jeunesse et aux sports et de conseiller pédagogique à la jeunesse
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 février 1971 fixant les modalités d'organisation du con ours du blevet supérieur de capacité en éducation physique et sportive
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 24 avril 1971 portant ouverture d'un concours d'admission d'élèves-professeurs adjoints d'éducation physique et sportive aux centres d'éducation physique et sportive
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Décret n° 71-130
Décret n° 71-130 du 13 mai 1971 portant création des emplois spécifiques de directeur des études et de surveillant général dans les centres de formation des cadres d'éducation physique et sportive
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Décret n° 70-94
Décret n° 70-94 du 7 juillet 1970 fixant l'organisation et le fonctionnement du centre national d'éducation physique et sportive d'Alger
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 20 janvier 1970 fixant la date d'ouverture du concours du brevet supérieur de capacité en éducation physique et sportive
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Arrêté
Arrêté du 24 novembre 1970 fixant la liste des candidats admis au brevet supérieur de capacité en éducation physique et sportive (session 1970)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 6 mai 1970 portant ouverture du concours d'admission des élèves-professeurs adjoints d'éducation physique et sportive au centre national d'éducation physique et sportive de Ben Aknoun
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Décret n° 70-97
Décret n° 70-97 du 7 juillet 1970 fixant le régime des études dans les centres nationaux et régionaux d'éducation physique et sportive
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 20 mars 1969 fixant le montant de la rémunération des élèves professeurs adjoints d'éducation physique et sportive des centres nationaux d'éducation physique et sportive
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 15 mars 1969 fixant les modalités d'organisation de l'examen de sortie des élèves professeurs adjoints d'éducation physique et sportive des centres de formation d'éducation physique et sportive et du certificat d'aptitude professionnelle à la fonction de professeur adjoint d'éducation physique et sportive
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 mai 1969 fixant les modalités d'organisation du concours du brevet supérieur de capacité en éducation physique et sportive
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