Décret exécutif n° 05-169 du 28 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 7 mai 2005 complétant le décret exécutif n° 2000-35 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000, modifié et complété, portant réaménagement du statut du centre national de formation des cadres de l’éducation et changement de sa dénomination en institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation

Le présent décret a pour objet de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 2000-35 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000, modifié et complété, susvisé.

Les points 1 et 2 de l’article 6 ter du décret exécutif n° 2000-35 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000, modifié et complété, susvisé sont complétés et rédigés comme suit :

“Art. 6 ter. —

1) Filière d’inspecteur de l’éducation et de l’enseignement fondamental des 1er et 2ème cycles parmi :

— ........................................;

— ........................................;

— ........................................;

— ........................................ sans changement ;

A titre transitoire et pour une période de cinq (5) années à compter de la date d’effet du présent décret :

— les professeurs d’enseignement secondaire de tamazight, confirmés, ayant au moins trois (3) années d’ancienneté en cette qualité et âgés de 28 ans au moins au 31 décembre de l’année de l’examen ;

— les professeurs d’enseignement fondamental de tamazight, confirmés, titulaires d’une licence d’enseignement supérieur et les professeurs certifiés d’enseignement fondamental de tamazight confirmés ayant au moins trois (3) années d’ancienneté en cette qualité et âgés de 28 ans au moins au 31 décembre de l’année de l’examen ;

— les professeurs d’enseignement fondamental de tamazight confirmés ayant au moins huit (8) années d’ancienneté en cette qualité et âgés de 28 ans au moins au 31 décembre de l’année de l’examen ;

— les maîtres d’école fondamentale de tamazight, confirmés, titulaires d’une licence d’enseignement supérieur ayant au moins trois (3) années d’ancienneté en cette qualité et âgés de 28 ans au moins au 31 décembre de l’année de l’examen ;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 7

— les maîtres d’école fondamentale de tamazight, confirmés, ayant au moins huit (8) années d’ancienneté en cette qualité et âgés de 28 ans au moins au 31 décembre de l’année de l’examen.

2) Filière d’inspecteur de l’éducation et de l’enseignement fondamental de 3ème cycle parmi :

— ........................................;

— ........................................;

— ........................................;

— ........................................ sans changement ;

A titre transitoire et pour une période de cinq (5) années à compter de la date d’effet du présent décret :

— les professeurs d’enseignement secondaire de tamazight, confirmés, ayant au moins trois (3) années d’ancienneté en cette qualité et âgés de 28 ans au moins au 31 décembre de l’année de l’examen ;

— les professeurs d’enseignement fondamental de tamazight, confirmés, titulaires d’une licence d’enseignement supérieur et les professeurs certifiés d’enseignement fondamental de tamazight confirmés ayant au moins trois (3) années d’ancienneté en cette qualité et âgés de 28 ans au moins au 31 décembre de l’année de l’examen ;

— les professeurs d’enseignement fondamental de tamazight confirmés ayant au moins huit (8) années d’ancienneté en cette qualité et âgés de 28 ans au moins au 31 décembre de l’année de l’examenn ;

— les maîtres d’école fondamentale de tamazight, confirmés, titulaires d’une licence de tamazight ayant au moins trois (3) années d’ancienneté en cette qualité et âgés de 28 ans au moins au 31 décembre de l’année de l’examen.”

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 7 mai 2005.

Ahmed OUYAHIA. ————#————