Décret exécutif n° 03-196 du Aouel Rabie El Aouel 1424 correspondant au certaines dispositions du décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada 3 mai 2003 modifiant et complétant l’intitulé et Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l’Etat exerçant dans des établissements classés situés dans certaines communes

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter l’intitulé et certaines dispositions du décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, susvisé.

L’intitulé du décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, susvisé, est modifié comme suit :

“Décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l’Etat exerçant dans des établissements situés dans les wilayas de Khenchela, Tébessa, M’Sila, Saïda, Guelma, Tiaret, Batna, Oum El Bouaghi, Tissemsilt et Souk Ahras et dans certaines communes des wilayas de Biskra et de Djelfa”.

L’article 1er du décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, susvisé, est modifié comme suit :

“Article 1er. — Les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l’Etat remplissant les conditions de qualification prévues à l’article 2 ci-dessous et exerçant dans l’une des wilayas suivantes : Khenchela, Tébessa, M’Sila, Saïda, Guelma, Tiaret, Batna, Oum El Bouaghi, Tissemsilt et Souk Ahras et dans certaines communes des wilayas de Djelfa et de Biskra sont fixés conformément aux dispositions du présent décret”.

Les annexes 1, 2 et 3 annexées au décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, susvisé, sont complétées et modifiées conformément aux annexes du présent décret.

L’alinéa 1er de l’article 2 du décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, susvisé, est complété in fine comme suit :

“1 – d’intendant principal, de directeur d’établissement d’enseignement secondaire, de sous-directeur des études des établissements d’enseignement secondaire, de professeur agrégé, d’inspecteur de l’éducation et de l’enseignement fondamental, d’inspecteur de l’éducation et de la formation, de conseiller principal d’orientation scolaire et professionnelle et d’inspecteur d’orientation scolaire et professionnelle”.

L’article 4 du décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 4. — Les personnels visés à l’alinéa 1 de l’article 2 ci-dessus et exerçant dans les établissements d’enseignement situés dans l’une des zones figurant à l’annexe 1 du présent décret, bénéficient de l’indemnité spécifique de poste dans les conditions suivantes :"

(Le reste sans changement). 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

L’article 5 du décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, susvisé, est modifié comme suit :

“Art. 5. — Les personnels visés aux alinéas 2 et 3 de l’article 2 ci-dessus et exerçant respectivement dans les établissements de santé publique et dans les établissements d’enseignement et de formation supérieurs et les établissements de recherche scientifique situés dans l’une des communes figurant aux annexes 2 et 3 du présent décret, bénéficient de l’indemnité spécifique de poste au taux de 80 %". 2 Rabie El Aouel 1424 ALGERIENNE N° 31 4 mai 2003

L’article 11 du décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, susvisé, est abrogé.

Le présent décret, qui prend effet à compter du 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1424 correspondant au 3 mai 2003.

Ali BENFLIS.

ANNEXE I CLASSEMENT DES COMMUNES AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE WILAYAS COMMUNES CLASSEES COMMUNES CLASSEES COMMUNES CLASSEES EN ZONE 1 EN ZONE 2 EN ZONE 3 Biskra Djemorah, Branis, Aïn Sans changement Zaatout, Khangat Sidi Nadji, El Kantara, Ras El-Miaad, Besbes, Chaïba, Chetma, M’Chounèche, Miziraa Khenchela Sans changement Sans changement Kaïs, Khenchela, Faïs Tebessa Sans changement Sans changement Kouif, Bakkaria, Boulhaf Dyr, El Aouinet, Boukhadra, Ouenza, El Meridj, Aïn Zerga, El Ma Labiodh, El Houidjbet, Bir Mokadem, Hammamet, Gorigueur, Morsott, Bir Deheb, Tébessa Djelfa Sans changement Djelfa, Bouira Lehdab, Aïn Fekka, Had M’Sila Sahary, El Khemis, Hassi Fidoul, Sidi Ladjel, M’liliha, Sidi Baïzid, Dar Chioukh, Benhar, Birine, Guernini, Aïn Ouessara, Zaafrane, Hassi El Euch, Aïn Maabed, Hassi Bahbah Oultème, El Hamel,Ouled Sidi Brahim, Sans changement Benzouh, Sidi Ameur, Temsa, Ouled Saida, Guelma, Tiaret, Batna, Oum El Bouaghi, Tissemsilt et Souk Ahras Slimane, Belaiba, Berhoum, Aïn El Khadra, Maarif, Khoubana, Medjdel, Ouled Attia, Djebel Messaad, Slim, M’Sila, Tarmount, Ouanougha, Bou Saada, Ouled Mansour, Bouti Esyeh, Zerarka, Oued Chaïr, Bir Fodda.

Ensemble des communes 2 Rabie El Aouel 1424 ANNEXE II LISTE DES COMMUNES AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE DE LA POPULATION ET DE WILAYAS LA REFORME HOSPITALIERE COMMUNES Biskra Djemorah, Branis, Aïn Zaatout, Khangat Sidi Nadji, El Kantara, Ras El Miaad, El Outaya, El Gueddid, Besbes, Chaïba, Chetma, M’Chounèche, Mziraa, El Hadjeb, Biskra, Sidi Okba, Tolga Charef, Bouira Lehdeb, Aïn Fekka, Had Sahary, El Khemis, Djelfa Hassi Fdoul, Sidi Ladjel, M’liliha, Sidi Baizid, Dar Chioukh, Benhar, Birine, Guernini, Zaafrane, Hassi El Euch, Aïn Maabed, Hassi Bahbah, Aïn Ouessara, Djelfa Khenchela, Tébessa, M’Sila, Saïda, Ensemble des communes Guelma, Tiaret, Batna, Oum El Bouaghi, Tissemsilt et Souk Ahras ANNEXE III LISTE DES COMMUNES AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE WILAYAS COMMUNES Biskra Djemorah, Branis, Aïn Zaatout, Khangat Sidi Nadji, El Kantara, Ras El Miaad, El-Outaya, El Gueddid, Besbes, Chaïba, Chetma, M’Chounèche, Miziraa, El Hadjeb, Tolga, Sidi Okba, Biskra Charef, Bouira Lehdeb, Aïn Fekka, Had Sahary, El Khemis, Djelfa Hassi F’Doul, Sidi Ladjel, M’liliha, Sidi Baizid, Dar Chioukh, Benhar, Birine, Guernini, Zaafrane, Hassi El Euch, Aïn Maabed, Hassi Bahbah, Djelfa, Aïn Ouessara, Khenchela, Tébessa, M’Sila, Saïda, Ensemble des communes Guelma, Tiaret, Batna, Oum El Bouaghi, Tissemsilt et Souk Ahras