Décret exécutif n° 05-475 du 12 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 14 décembre 2005 portant création du comité d’organisation des seizièmes jeux arabes scolaires en Algérie

Il est créé un comité d’organisation des seizièmes jeux arabes scolaires qui auront lieu en Algérie du 1er au 14 septembre 2006 dénommé ci-après « le comité ».

Le siège du comité est fixé à Alger, fédération algérienne du sport scolaire, (annexe du centre d’enseignement moyen, Bouhadji - Mohammadia).

Le comité est organisé conformément aux dispositions du présent décret et à celles des règlements fondamentaux des jeux arabes scolaires.

Le comité a pour missions la préparation et l’organisation technique et matérielle des compétitions sportives et des manifestations culturelles prévues au programme de la 16ème édition des jeux arabes scolaires.

Présidé par le ministre de la jeunesse et des sports ou son représentant le comité est composé :

1) D’un représentant de chaque ministère et organisme suivants :

— ministère de la défense nationale,

— ministère de l’intérieur et des collectivités locales,

— ministère des affaires etrangères,

— ministère des finances,

— ministère des transports,

— ministère de l’éducation nationale,

— ministère du tourisme,

— ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière,

— ministère de la culture,

— ministère de la communication,

— ministère des postes et des technologies de l’information et de la communication,

— commandement de la gendarmerie nationale,

— direction générale de la sûreté nationale,

— direction générale de la protection civile,

— direction générale des douanes,

— entreprise nationale de télévision, 14 décembre 2005

— entreprise nationale de radiodiffusion sonore,

— agence Algérie-presse – service,

— un représentant de la presse nationale.

2) Des représentants de l’administration centrale et des établissements sous tutelle du ministère de la jeunesse et des sports.

3) Des représentants de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale.

4) Des directeurs de la jeunesse et des sports des wilayas concernées par les jeux.

5) De représentants des structures et organes associatifs d’animation des activités sportives culturelles et scientifiques suivants :

— le président du comité national olympique ou son représentant,

— le président de la fédération algérienne du sport scolaire,

— les présidents des fédérations sportives nationales spécialisées concernées,

— les présidents des fédérations et associations de jeunesse à caractère social, culturel et scientifique concernées.

Le comité comprend :

— un (1) bureau exécutif,

— un (1) directeur des jeux,

— des commissions permanentes.

Les représentants des administrations, organismes et établissements cités à l’article 5 ci-dessus sont désignés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports sur proposition des autorités dont ils relèvent, parmi les cadres supérieurs de leurs départements ministériels.

Le bureau exécutif du comité, présidé par le ministre de la jeunesse et des sports ou son représentant, comprend :

— le directeur des jeux,

— le directeur du développement du sport au ministère de la jeunesse et des sports,

— le sous-directeur du sport en milieux éducatifs au ministère de la jeunesse et des sports,

— les présidents des commissions permanentes.

Le bureau exécutif du comité a notamment pour missions :

— de réunir tous les moyens nécessaires à la concrétisation des objectifs des jeux et à leur réussite, 12 Dhou El Kaada 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 14 décembre 2005

— de réunir les conditions de séjour et de sécurité adéquates aux délégations participantes,

— d’agréer la composition des commissions placées auprès du directeur des jeux,

— de suivre les travaux de préparation et de déroulement des jeux,

— de préparer toutes les infrastructures, équipements et matériels nécessaires au déroulement des jeux conformément aux normes et règles internationales en vigueur pour chaque discipline sportive,

— de prendre toute mesure jugée nécessaire pour le bon fonctionnement des jeux et ce, sans préjudice des dispositions relatives aux règlements fondamentaux des jeux sportifs arabes scolaires,

— d’étudier et d’adopter avec les organismes nationaux et étrangers tous accords et conventions de parrainage des compétitions et manifestations citées ci-dessus.

Le directeur des jeux a pour missions notamment :

— de veiller à la réussite et au succès des jeux,

— d’assurer la coordination des commissions permanentes et d’en assurer le suivi en conformité avec les règlements fondamentaux des jeux arabes scolaires,

— d’assurer le contact et la coordination avec le secrétariat technique permanent du conseil des ministres arabes de la jeunesse et des sports ainsi que des unions sportives arabes et des fédérations spécialisées pour l’ensemble des actions et opérations entrant dans le cadre des jeux arabes scolaires,

— de soutenir et de mettre à la disposition des autres organes et structures concernés prévus par les règlements fondamentaux des jeux arabes scolaires suscités tous les moyens nécessaires susceptibles de garantir un plein succès à ces jeux,

— d’étudier les recours présentés par les chefs de délégations participantes liés à la préparation et à l’organisation des jeux arabes scolaires sans préjudice des règlements des jeux,

— de vérifier et d’agréer les travaux confiés à la commission exécutive des jeux et de la charger de toute mission jugée nécessaire.

Le directeur des jeux est désigné par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.

Il est assisté d’un secrétariat général et de personnels techniques et administratifs permanents mis à sa disposition par l’administration chargée des sports et l’administration chargée de l’éducation nationale.

Le secrétariat général est dirigé par un secrétaire général désigné par le ministre de la jeunesse et des sports sur proposition du directeur des jeux. il est notamment chargé :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 19

— des tâches administratives, de gestion et de logistique du comité et des organes,

— du suivi de l’exécution des travaux et décisions du comité et des organes,

— du courrier du comité,

— de l’exercice de l’autorité hiérarchique sur les personnels mis à la disposition du comité.

Le secrétaire général remplace le directeur des jeux en cas d’empêchement ou d’absence de ce dernier.

Les commissions permanentes sont chargées d’étudier, de proposer et de mettre en œuvre toutes les actions nécessaires à la préparation et à l’organisation des seizièmes jeux arabes scolaires.

Les commissions permanentes citées ci-dessus sont :

1. la commission technique,

2. la commission de l’hébergement et de la restauration.

3. la commission du transport,

4. la commission du protocole et des accréditations,

5. la commission de la prévention et de la santé,

6. la commission de la sécurité,

7. la commision des finances,

8. la commission des infrastructures, équipements et matériels,

9. la commission du sponsoring,

10. la commission des cérémonies d’ouverture et de clôture,

11. la commission de la presse, de l’information et de la communication,

12. la commission de l’animation et des manifestations culturelles,

13. la commission de l’embellissement et de l’environnement.

La composition, le fonctionnement et les attributions des structures, organes et commissions permanentes ainsi que la liste nominative des présidents et membres des commissions sont fixés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.

La composition, l’organisation et les missions des commissions techniques spécialisées sont fixées par les règlements fondamentaux des jeux arabes scolaires.

Le président du comité peut faire appel à toute personne physique ou morale susceptible de l’aider dans sa mission.

Le directeur des jeux peut recruter des vacataires et des consultants compétents en la matière sur la base de contrats conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Le directeur des jeux, le secrétaire général, les membres des commissions ainsi que les personnels mis à la disposition du comité bénéficient d’indemnités dont les modalités et le montant sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre des finances.

Le budget du comité est constitué :

En recettes par :

— les subventions allouées par l’Etat,

— les contributions éventuelles des collectivités locales,

— les contributions des organismes nationaux et internationaux,

— les contributions des pays participants,

— le produit des actions de parrainage, de sponsoring et de publicité,

— les frais de recours conformément aux règlements des jeux arabes scolaires,

— les dons et legs,

— le produit de la vente des publications susceptibles d’être réalisées par le comité,

— toutes autres recettes liées à son objet.

En dépenses :

— toutes les dépenses liées à son objet.

Le comité est habilité à ouvrir un compte courant auprès d’un organisme financier compétent en la matière. 14 décembre 2005 Il peut également ouvrir un compte-devises dont les conditions de fonctionnement sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre des finances.

Les comptes visés aux alinéas 1 et 2 ci-dessus sont clôturés à l’issue du dépôt des rapports d’exécution et bilans des jeux auprès des autorités et organismes concernés .

Le président du comité est ordonnateur du budget. Il peut déléguer sa signature au directeur des jeux et au président de la commission des finances.

La gestion comptable du comité est assurée par un agent comptable désigné par le ministre des finances.

Le contrôle des opérations financières du comité est assuré par un contrôleur financier désigné par le ministre des finances conformément à la réglementation en vigueur.

Le comité est dissous après l’apurement des comptes.

Les reliquats éventuels provenant des recettes du comité sont versés au Trésor public conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les biens mobiliers acquis par le comité à l’occasion de l’organisation des seizièmes jeux arabes scolaires feront l’objet d’un inventaire et affectés selon des modalités arrêtées par le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre des finances.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 14 décembre 2005.

Ahmed OUYAHIA.

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