Décret n° 68-371 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

Le ministre de la jeunesse et des sports assure la gestion du corps des professeurs d'éducation physique et sportive.

Les professeurs d'éducation physique et sportive sont en position d'activité dans les établissements ou institutions à caractère éducatif relevant du ministère de la jeunesse et des sports ainsi que dans les établissements de même vocation dont la liste sera fixée par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre intéressé.

Par application de l'article 10 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, susvisée, il est créé un emplot spécifique de conseiller sportif réservé aux professeurs d'éducation physique et sportive.

Les conseillers sportifs sont chargés sous l'autorité du directeur de l'éducation physique et des sports: soit du contrôle pédagogique des enseignants d'éducation physique et sportive, soit d'assurer une formation spécialisée dans une ou plusieurs disciplines sportives ou d'encadrer les stages sportifs. Ils peuvent, en outre, être désignés pour participer aux travaux des commissions techniques nationales du sport universitaire algérien et des fédérations sportives.

Les professeurs d'éducation physique et sportive sont recrutés :

Parmi les élèves âgés de vingt et un ans au moins, ayant subi avec succès, après un cycle d'études de quatre années, l'examen de sortie du centre national d'éducation physique et sportive et justifiant avant leur entrée au centre,

a) soit du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre admis en équivalence,

b) soit de six années de services effectifs en qualité de professeur adjoint d'éducation physique et sportive.

Les modalités d'organisation du concours d'entrée au centre national d'éducation physique et sportive, ainsi que celles de l'examen de sortie, sont fixées conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 66-145 du 2 juin 1966, par arrêté conjoint au ministre chargé de la fonction publique et du ministre de la jeunesse et des sports. 1 La liste des candidats admis à concourir ainsi que celle des candidats admis au concours sont arrêtées et publiées par le ministre de la jeunesse et des sports.

Les candidats recrutés en application de l'article précédent sont nommés en qualité de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.

Ils peuvent étre titularisés s'ils subissent avec succès les épreuves du certificat d'aptitude au professorat de l'éducation physique et sportive et s'ils figurent sur une liste d'admission à l'emploi arrêtée dans les conditions fixées à l'article 29 de l'ordonnance n° 66-133 qu 2 juin 1966 susvisée, par un jury de titularisation dont la composition est fixée par l'arrêté portant organisation du certificat d'aptitude au professorat.

Les candidats admis au certificat d'aptitude au professorat sont sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966, titularisés au 1 échelon de l'échelle prévue à l'article 11 ci-dessous, par arrêté du ministre de la Jeunesse et des sports.

Il mai 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les candidats inscrits sur une liste d'aptitude pour participer aux examens du certificat d'aptitude au professorat et qui, pour cas de force majeure n'ont pu s'y présenter, peuvent ètre autorisés à titre exceptionnel par décision du ministre de la jeunesse et des sports, à se présenter à la session suivante.

Au cas où la titularisation n'est pas prononcée, le ministre de la jeunesse et des sports, peut, après avis de la commission paritaire, soit accorder à l'intéressé une prolongation de stage pour une période d'une année renouvelable une fois, soit procéder à son licenciement sous réserve des dispositions de l'article I du décret n° 66-151 du 2 juin 1966.

Un arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre chargé de la fonction publique, fixe les modalités d'organisation du certificat d'aptitude au professorat de l'éducation physique et sportive.

Peuvent être nommés à l'emplol spécifique de conseiller sportif, les professeurs d'éducation physique et sportive, atulaires, justifiant de six années d'ancienneté en cette qualité inscrits sur une liste d'aptitude.

Les décisions de nomination, de titularisation, de promotion - et de cessation de fonctions des professeurs déducation physique et sportive, sont publiées par le ministre de la jeunesse et des sports.

CHAPITRE HI TRAITEMENT

Le corps des professeurs d'éducation physique et portive est classé dans l'échelle XIII prévue par le décret 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires.

La majoration indiciaire attachée à l'emploi spéetfique de conseiller sportif est de 45 points.

Le nombre des professeurs d'éducation physique et sportive - susceptibles d'ètre placés en position de détachement ou de disponibilité, ne peut excéder 5% de l'effectif budgétaire du corps.

Les professeurs d'éducation physique et sportive sont astreints à un horaire hebdomadaire de 21 heures, dont 1 sont consacrées au sport universitaire algérien et, éventuelkment 2 aux associations sportives.

Les professeurs d'éducation physique et sportive bénéficient des vacances scolaires, Toutefois, ils sont tenus au cours de ces vacances, de partíciper aux jurys d'examen ainsi qu'aux travaux, stages ou activités organisés par le ministère de la Jeunesse et des sports.

Outre les sanctions prévues à l'article 55 de l'ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, les professeurs d'éducation physique et sportive peuvent faire l'objet, pour faute professionnelle grave ou acte contraire aux règles de bonnes ie et mœurs, de l'interdiction d'exercer une fonction éducative à titre temporaire ou définitif. Cette sanction est classée parmi celles du second degré et peut être infligée à titre principal ou complémentaire.

Les sanctions du premier degré sont prononcées par décision du ministre de la jeunesse et des sports, sans publicité.

Les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires recrutés avant le 1" janvier 1966, titulaires du certficat d'aptitude au professorat de l'éducation physique et sportive, sont intégrés dans le corps institué par le présent décret et titularisés le 1 janvier 1967. Iis conservent une ancienneté égale à la durée des services qu'ils ont accomplis entre la date de leur nomination et le 31 décembre 1967, diminuée dun an. Cette ancienneté est utilisable pour l'avancement d'échelon dans l'échelle de traitement prévue à l'article 11 i-dessus, selon la durée moyenne.

Les agents visés à l'alinéa précédent recrutés après le 1** janvier 1966, sont intégrés en qualité de stagiaires et titularisės sès qu'ils auront accompli une année de services effectifs.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 693

Par dérogation aux dispositions de l'article ci-dessus, les élèves-professeurs en formation, à la date du 1 janvier 1966, titulaires du probatoire et du certificat d'aptitude au professorat de l'éducation physique et sportive, peuvent être recrutés en qualité de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires. Ils pourront être titularisés dès qu'ils auront accompli une année de services effectifs en cette qualité.

Les élèves-professeurs n'ayant pas obtenu le certificat d'aptitude au professorat de l'éducation physique et sportive après s'être présentés à deux sessions consécutives, pourront être licenciés, sous réserve des dispositions de l'article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 mal 1968.

Houari BOUMEDIENE.