Loi n° 86-08 معدَّل

Loi n° 86-08 du 25 juin 1986 portant loi de finances complémentaire pour 1986

اسأل عن هذا النص النسخة العربية سجل التعديلات

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

شجرة النص
1986 أُلغي جزئيًا Loi n° ⁦86-15⁩ Loi n° ⁦86-15⁩ 1987 تُمِّم Loi n° ⁦87-20⁩ Loi n° ⁦87-20⁩ 1988 تُمِّم Loi n° ⁦88-33⁩ Loi n° ⁦88-33⁩ 1988 أُلغي جزئيًا Loi n° ⁦88-33⁩ Loi n° ⁦88-33⁩ 1990 أُلغي جزئيًا Loi n° ⁦89-26⁩ Loi n° ⁦89-26⁩
Loi n° 86-08

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. تُمِّم بموجب Loi n° 87-20

    « pour 1985 prorogées par l'article 138 de la loi n° 85-09 | du 26 décembre 1985 portant loi de finances 1986 et complétées par l'article 39 de la loi n° 86-08 du 25 juin 1986 portant loi de finances complémentaire pour 19 »

  2. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 89-26

    « L'article 29 de la loi n° 86-08 du 25 juin 1986 portant loi de finances complémentaire pour 1986 est »

  3. تُمِّم بموجب Loi n° 88-33

    « L'article 38 de la loi n° 86-08 du 25 juillet 1986 portant loi de finances complémentaire pour 1986 est complété par un alinéa rédigé comme suit : << Art. 38. Lorsqu'il s'agit de véhicules automobiles et pneumatiques réf »

  4. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 88-33

    « L'article 33 de la loi n° 86-08 du 25 juin 1986 portant loi de finances complémentaire pour 1986 est »

  5. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 86-15

    « Les dispositions de l'article 31 de la loi n° 86-08 du 25 juin 1986 portant loi de finances complémentaire pour 1986 sont abrogées. Art: 92 Les Importations de biens d'équipement. matières premières et pièces de rechange »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (37)
  • Loi n° 90-30

    Loi n° 90-30 du 1 décembre 1990, portant loi domaniale

  • Décret n° 87-170

    Décret n° 87-170 du 1er août 1987 fixant les modalités de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 302.046 << Acquisition de matériels automobiles » par la direction générale de la sûreté nationale et par la direction générale de la protection civile

  • Décret n° 87-40

    Décret n° 87-40 du 3 février 1987 modifiant le décret n° 83-403 du 25 juin 1983 fixant les modalités de fonctionnement du compte spécial du Trésor n° 301-004, en application de l'article 38 de la loi n° 86-08 du 25 juin 1986 portant loi de finances complémentaire pour 1986

  • Décret n° 87-252

    Décret n° 87-252 du 24 novembre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions des articles 27 et 29 de la loi n° 86-08 du 25 juin 1986 portant loi de finances complémentaire pour 1986, relatives au droit cyněgétique

  • Décret n° 86-201

    Décret n° 86-201 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

  • Décret n° 86-285

    Décret n° 86-285 du 2 décembre 1986 modifiant la répartition par secteur des autorisations de financement des investissements planifiés pour 1986 (état « D»)

  • Décret n° 86-308

    Décret n° 86-308 du 16 décembre 1986 portant virement de crédits au sein du budget du ministère des affaires étrangères

  • Décret n° 86-280

    Décret n° 86-280 du 18 novembre 1986 portant virement de crédits au budget du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

  • Décret n° 86-312

    Décret n° 86-312 du 16 décembre 1986 portant transfert de crédits au budget du ministère de l'information

  • Décret n° 86-311

    Décret n° 86-311 du 16 décembre 1986 portant transfert de crédits au budget du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

  • Décret n° 86-309

    Décret n° 86-309 du 16 décembre 1988 modifiant le décret n° 85-327 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts au budget annexe des postes et télécommunications

  • Décret n° 86-290

    Décret n° 86-290 du 9 décembre 1986 fixant les modalités de financement des budgets des établissements spécialisés relevant du ministère de la protection sociale

  • Décret n° 86-289

    Décret n° 86-289 du 9 décembre 1986 portant virement de crédits au sein du budget du ministère de la culture et du tourisme

  • Décret n° 86-232

    Décret n° 86-232 du 9 septembre 1986 portant virement de crédits au sein du budget du ministère de la santé publique

  • Décret n° 86-231

    Décret n° 86-231 du 9 septembre 1986 portant virement de crédits au sein du budget du ministère des finances

  • Décret n° 86-230

    Décret n° 86-230 du 9 septembre 1986 portant création d'un chapitre et transfert d'un crédit au budget du ministère des affaires étrangères

  • Décret n° 86-143

    Décret n° 86-143 du 25 juin 1986 fixant les prix de vente des produits pétroliers

  • Décret n° 86-200

    Décret n° 86-200 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre du commerce

  • Décret n° 86-199

    Décret n° 86-199 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre des moudjahidine

  • Décret n° 86-198

    Décret n° 86-198 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctlonnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la jeunesse et des sports

  • Décret n° 86-197

    Décret n° 86-197 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre des industries légères

  • Décret n° 86-196

    Décret n° 86-196 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la santé publique

  • Décret n° 86-195

    Décret n° 86-195 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la planification

  • Décret n° 86-192

    Décret n° 86-192 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l'éducation nationale

  • Décret n° 86-191

    Décret n° 86-191 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la protection sociale

  • Décret n° 86-190

    Décret n° 86-190 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre des finances

  • Décret n° 86-189

    Décret n° 86-189 du 12 août 1986 portant réparition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la culture et du tourisme

  • Décret n° 86-188

    Décret n° 86-188 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques

  • Décret n° 86-186

    Décret n° 86-186. du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la justice

  • Décret n° 86-185

    Décret n° 86-185 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre des transports

تُعرض الأحدث فقط (30).

النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.