Décret n° 86-188 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques

Les crédits d'un montant de deux cent cinq millions de dinars (205.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 août 1986.

Chadli BENDJEDID, TABLEAU ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques N DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES (en DA) III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 16.000.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses... 810.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journaller.

Salaires et accessoires de salaires 725.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales ........... 12.700.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses .......... 1.400.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journalier.

Salaires et accessoires de salaires 573.000 31-81 Personnel coopérant. - Rémunérations principales .......... 5.000.000 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ...... ......... 30.000 31-92 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 30.000 Total de la lère partie... ,37,268.000 N" DES CHAPITRES Personnel 32-01 Administration centrale.

CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 2ème partie

- Pensions et allocations

- Rentes d'accidents du travail 20.000 22-11 Directions de wilaya. - Rentes d'accidents du travail 50.000 .......

Total de la 2ème partie...OTTOLI 70.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale.

Prestations à caractère familial ...... 250.000

- Prestations facultatives ........... 80.000 Sécurité sociale............. 2.400.000

- Contribution aux œuvres sociales..... mémoire 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial 250.000 ......... 33-12 Directions de wilaya. - Prestations facultatives 31.000 .............. 33-13 Directions de wilaya. - Sécurité sociale 33-14 Directions de wilaya. - .................... 1.950.000 Contribution aux œuvres sociales mémoire ......

Total de la 3ème partie.................. 4.961.000 Matériel et 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34 03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 4ème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 3.929.000 .....

Matériel et mobilier 400.000 .......... ....

- Fournitures.. 630.000 ..................

- Charges annexes 1.350.000 .......... .... ..

Habillement 50.000 .... .. ............ 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais 350 000 34-12 Directions de wilaya. - 34-13 Directions de wilaya. - .. .. .... ....

Matériel et mobilier ...... 500.000 .. .. ......

Fournitures .. .. .. 450.000 .... .. .. .. .... 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes 450.000 .................... 34-15 Directions de wilaya. Habillement 20.000 34-90 Administration centrale. .... .. .......... ......

- Parc automobile 244.000 .............. 34-91 Directions de wilaya. Parc automobile 220.000 84-92 Administration centrale. 34-93 Directions de wilaya. - 34 97 Administration centrale. ....................

- Loyers.. .. ... .. 1.948 000 ..............

Loyers ...... 50.000 .. .. .. .. .. ...... ....

- Frals judiciaires. Frais d'expertises -Indemnités dues par l'Etat 10.000 .. ............... .. ..

Total de la 4ème partie..................... 10.601.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeublesOTO 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles ... 0 500.000 Total de la 5ème 6ème partie partie............. 250.000 750.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'Institut algérien du pétrole (I.A.P.) 82.000.000 36-11 Subvention à l'institut national des hydrocarbures et de la chimie (INHC) 888 63.000.000 36-21 Subvention de fonctionnement au centre de recherche pour la valorisation des hydrocarbures et leurs Total de la 6ème 7ème partie dérivés (C.E.R.H.Y.D.)... mémoire partie...............•••••• 145.000.000 Dépenses diverses 37-02 Administration centrale. - Versement forfaitaire xxx 960.000 37-03 Directions de wilaya. - Versement forfaitaire...----- 718.000 Total de la 7ème Total du TITRE IV partie................••••••• 1.678.000 titre III ....... 200.328.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale, Bourses.

Présalaires. Frais de formation Indemnités de stage. 4.672.000 ........

Total de la 3ème partie .............. 4.672.000 Total du titre IV ................ 4.672.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques 205.000.000 13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA