Décret n° 86-189 du 12 août 1986 portant réparition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la culture et du tourisme

Les crédits d'un montant de deux cent trente millions de dinars (230.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la culture et du tourisme, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la culture et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 12 août 1986.

Chadli BENDJEDID,.

ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de la culture et du tourisme N° DES CREDITS OUVERTS CIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE MOYENS DES Ⅲ SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 25 000 000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses 1.560.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier, Salaires et accessoires de salaires 1.480.000 ... 31-11 Directions de wilaya. Rémunérations principales 20.000.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses ........ 2.020.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journaller. - Salaires et accessoires de salaires ............... 1.000.000 ............ 31-21 Centre de culture et d'information (C.C.I.). - Rémunérations principales....... 1.200.000 .. .............. 31-22 Centre de culture et d'information (C.C.I.). - Indemnités et allocations diverses 31-23 Centre de culture et d'information 350.000 ........

(C.C.I.). - Personnel vacataire et journaller. Salaires et accessoires de salaires mémoire ...... 31-31 Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'Zab (A.E.R.V.M.). - Rémunérations principales............ 500.000 N™ DES CREDITS OUVERTS CIBELLES (en DA) CHAPITRES 31-32 Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'Zab (A.E.R.V.M.). - Indemnités et allocations diverses 175.000 31-33 Atelier d'études et de restauration (A.E.R.V.M.). — Personnel vacataire et accessoires de salaires de la vallée du M'Zab et journalier. - Salaires 120.000 31-41 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). - Rémunérations principales... 1.800.000 31-42 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.), - Indemnités et allocations diverses00000 470.000 31-43 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires .. 110.000 31-51 Musées et monuments historiques. - Rémunérations principales.. 8.000.000 31-52 Musées et monuments historiques. diverses 31-53 Musées et monuments historiques.

Indemnités et allocations 1.313.000 Personnel vacataire et Journalier, Salaires et accessoires de salaires00000000 2.822.000 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 80.000 Total de la lère partie $8.000.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d'accidents du travall 60.000 Total de la 2ème partie.. 60.000 Sème partie Personnel Charges 33-01 Administration centrale, Prestations 1. sociales à caractère familial 1.000.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives PARECERCA 30.000 33-03 Administration centrale. - Sécurité sociale 4.510.000 33-04 Administration centrale. Contribution aux œuvres sociales mémoire 33-11 Directions de wilaya. Prestations à caractère familial 1.300.000 33-12 Directions de wilaya. - Prestations facultatives 30.000 33-13 Directions de wilaya. Sécurité sociale n 3.765.000 33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales mémoire 33-21 Centre de culture et d'information (C.C.I.). Prestations à caractère familial ..... 33-22 Centre de culture et d'information 50.000 (C.C.I.). - Prestations facultatives...................... 3.000 33-23 Centre de culture et d'information (C.C.I.). - Sécurité sociale....... 278.000 DES CREDITS OUVERTS N LIBRDLES CHAPITRES (en DA) 33-24 Centre de culture et d'information (C.C.L.), - Contribution aux œuvres sociales ...... 33-31 Atelier d'études et de mémoire ..... restauration de la vallée du M'Zab (A.E.R.V.M.). - Prestations à caractère familial 30.000 33-32 Atelier d'études et de .. restauration de la vallée du M'Zab (A.E.R.V.M.), - Prestations facultatives ..... 1,000 33-33 Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'Zab (A.E.R.V.M.). — Sécurité sociale 125.000 33-34 Atelier d'études et de .......... restauration de la vallée du M'Zab (A.E.R.V.M.). - Contribution aux cœuvres sociales ............... mémoire Centre de diffusion cinématographique (C.D.O.). - Prestations 33-41 à caractère familial ICNOLO 300.000 33-42 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). - Prestations facultatives .... 5.000 33-43 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.), - Sécurité sociale. 386,000 83-44 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). - Contribution aux œuvres sociales ... mémoire 83-51 Musées et monuments historiques. - Prestations à caractère familial .............. 800.000 33-52 Musées et monuments historiques. - Prestations facultatives ... 10.000 33-53 Musées et monuments historiques. - Sécurité sociale 1.314.000 33-54 Musées et monuments historiques. - Contribution aux œuvres sociales........... ................ mémoire Total de la Sème partie..............LLO 13.937.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services : 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais 1.300.000 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 84-05 Administration centrale, "

- Matériel et mobilier ...... 730.000 Fournitures 930,000 - Charges annexes 880.000 -

- Habillement.......... 90.000 34-06 Administration centrale. - Impression et diffusion de brochures.. 400.000 84-11 Directions de wilaya. - 34-12 Directions de wilaya. - 34-13 Directions de wilaya.

Remboursement de frais.............. 620.000 Matériel et mobilier ...................... 200.000 Fournitures 1.000.000

- ............... 34-14 Directions de wilaya.

Charges annexes ..................... 950.000 - 34-15 Directions de wilaya. - Habillement ............................... 100.000 N DES CIBELLES CHAPITRES 34-21 Centre de culture et d'information (C.C.L.). de frais CREDITS OUVERTS (en DA) Remboursement mémoire Centre de culture et d'information (C.C.I.); - Matériel et mobilier, mémoire 34-22 34-23 Centre de culture et d'information (C.C.L.);

Fournitures mémoire Centre de culture et d'information (C.C.L.), Charges annexes mémoire 34-24 Centre de culture et d'information (C.C.I.). - Habillement.c mémoire 34-25 34-31 Atelier d'études et de restauration de la (A.E.R.V.M.). - Remboursement de frais 34-32 Atelier d'études et de restauration de la (A.E.R.V.M.). Matériel et mobilier 34-33 Atelier d'études et de restauration de la 1 (A.E.R.V.M.). Fournitures 34-34 Atelier d'études et de restauration de la (A.E.R.V.M.). Charges annexeso 34-35 Atelier d'études et de restauration de la (A.E.R.V.M.). Habillement 000000 vallée du M'Zab 15.000 vallée du M'Zab 5.000 vallée du M'Zab 10.000 vallée du M'Zab 15.000 vallée du M'Zab 1.000 84-41 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.); Remboursement de frais 0x0000000 270.000 34-42 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.); - Matériel et mobilierxx 84-43 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.) 10.000 ; Fournitures.. 10,000 34-44 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.); - Charges annexes 000000 34-45 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.) 20.000 ; - Habillement 20.000 Musées et monuments historiques, Remboursement de frais w 540.000 34-51 Musées et monuments historiques, Matériel et mobilier 30.000 34-52 Musées et monuments historiques, Fournitures 340.000 34-53 34-54 Musées et monuments historiques. - Charges annexes 100.000 34-55 Musées et monuments historiques, Habillement 100.000 34-56 Musées et monuments historiques. - Acquisition d'œuvres d'art 3.000.000 Administration centrale, Parc automobileXXXXXX 588.000 34-90 34-91 Atelier d'études et de restauration de la (A.E.R.V.M.). 1 Parc automobile vallée du M'Zab 25.000 34-92 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.); Loyers w 58.000 34-93 Directions de wilaya, Loyers co 200.000 N DES DIBELLES CHAPITRES 34-94 Atelier d'études et de restauration de (A.E.R.V.M.), Loyers CREDITS OUVERTS (en DA) la vallée du M'Zab 20.000 34-96 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.), - Parc automobile 75.000 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires, Frais d'expertises, Indemnités dues par l'Etat de 120.000 Total de la 4ème partie. 12.792.000 bème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale, Entretien des immeubles 4.794.000 35-02 Musées et monuments historiques. Entretien des immeubles 1.000.000 35-03 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C.). Entretien des immeubles ......... 25.000 35-11 Directions de wilaya, Entretien des immeubles xxx 300.000 Total de la 5ème partie... 6.119.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention aux instituts de techniques hôtelières (I.T.H.) 11.000.000 36-12 Subvention à l'institut supérieur de l'hôtellerie et du tourisme (LS.H.T.) ........ 3.300.000 36-13 Subvention à l'institut national de musique (I.N.M.) 6.150.000 Subvention au centre algérien de la cinématographie (C.A.C.) 1.600.000 36-14 36-15 Subvention aux activités théatrales 25.150.000 36-16 Subvention à la Bibliothèque nationale (B.N.) 5.200.000 36-17 Subvention à l'institut, national des arts graphiques (I.N.A.D.C.) . 36-18 Subvention à l'office du parc national du dramatiques et choré- 5.400.000 Tassili (O.Ρ.Ν.Τ.) .... 3.100.000 36-19 Subvention à l'école supérieure des beaux arts (E.S.B.A.) 12.300.000 36-20 Subvention aux maisons de la culture . 15.400.000 historiques (C.Ν.Ε.Η.).. 11.000.000 36-21 Subvention au centre national des études 36-22 Subvention aux activités de formation professionnelle de la société 300.000 nationale des arts traditionnels (S.N.Α.Τ.). ...................... 3.800.000 36-23 Subvention au Musée national du Djihad 36-25 Subvention à l'office Riadh El Feth Subvention aux musées nationaux . .................................... mémoire ..... mémoire 103.700.000 Total de la 6ème partie.................. 928 JOURNAL OFFICIRL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1986 N™ DES LIBELLES CHAPITRES Tème partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS (en DA) 37-01 Administration centrale, - Conférences et seminaires. 300.000 37-03 Administration centrale. - Frais de réception et de relations publiques-ARALARDI... 200,000 37-81 Administration centrale. - Versement forfaitaire ...... 1.587.000 37-83 Directions de wilaya, Versement forfaitaire ..... 1.369.000 37-83 Centre de culture et d'information (C.C.I.). - Versement forfaitaire 101.000 37-84 Atelier d'études et de restauration de la vallée du M'Zab (A.E.R.V.M.). — Versement forfaitaire 37-85 Centre de diffusion cinématographique (C.D.C. forfaitaire .......... .... 45.000 ). Versement ...... 140.000 37-86 Musées et monuments historiques. Versement forfaitaire E 590.000 Total de la 7ème partie Total du titre I TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES Sème partie Action éducative et culturelle 4.332.000 208.940.000 43-01 Administration centrale. - Bourses. Indemnités de stage. - Présalaires. - Frais de formation 4.140.000 43-02 Administration centrale, - Manifestations culturelles 7.300.000 63-03 Administration centrale. - Encouragements aux relles COCCOCCO activités cultu- ..... 5.180.000 43-11 Administration centrale. - Contribution à la publication de la revue < Ethaquafa > 63-13 Administration centrale, Frais de publicité Total de la Sème partie 4ème partie COLO 1.300.000 ! 40.000 17.960.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Subvention aux syndicats d'initiative 1.500.000 44-03 Administration centrale. - Manifestations à caractère touristique 100.000 44-04 Administration centrale. - Développement et promotion touristique 1.500.000 Total de la 4ème partie καταστατικKOCAE 3.100.000 Total du titre IV KOOOOX 21.060.000 Total des crédits ouverts au ministre de la culture et du tourisme ..... 230.000.000 13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA