Décret n° 86-309 du 16 décembre 1988 modifiant le décret n° 85-327 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts au budget annexe des postes et télécommunications

Le tableau annexé au décret n° 85-327 du 31 décembre 1985 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1986, au ministre des postes et télécommunications, est modifié par le tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 décembre 1986.

Chadli BENDJEDID, ANNEXE Nomenclature par chapitre des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, aц ministre des postes et télécommunications N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS en DA Dette amortissable 670 Frais financiers .............................. 166.250.000 Total de la dette amortissable 166.250.000 ............

Personnel Rémunérations d'activité 610 Salaire du personnel ouvrier 6120 Administration centrale pales 20.138 000 Rémunérations princi 52.000 000 6121 Services extérieurs - Rémunérations principales 1.248.815 000 .. 6122 Salaires du personnel suppléant de renfort et de remplacement.. .. .. .. .... .. .. .... .. 18.100.000 6123 Rémunérations des fonctionnaires en situation spéclale .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. Mémoire 6128 Primes et indemnités diverses 289.626.000 615 Rémunérations diverses .... .. .. .. .. .. 4.029.000 ...... 619 Couverture de mesures diverses en faveur du personnel .. .... .. ..... Mémoire Total des dépenses .. .. .. .. .. de personnel... 1.632.708.000 TABLEAU (Suite) N DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS en DA Personnel - Charges sociales 616 Charges connexes sur frais de personnel Mémoire ..... 617 Charges de prestations sociales et de pensions civiles 255.426.000 618 Œuvres sociales Total des charges sociales Matériel et fonctionnement des 10.000.000 265.426.000 services 60 Achats--------- 149.339.000 613 Remboursement de frais 62 Impôts et taxes 63 Entretien, travaux et fournitures 630 Loyers et charges locatives 636 64 Etudes, recherches et documentation 64 Transports et déplacements 39.577.000 83.500.000 109.220.000 3.180.000 technique ... 1.108.000 22.175.000 Total du matériel et fonctionnement des services.

Dépenses diverses 06 Frais divers de gestion 681 Dotation aux amortissements 690 Diminution de stocks 408.099.000 14.619.000 400.000.000 Mémoire 691 Utilisation de provisions antérieurement constituées Mémoire 693 Dépenses exceptionnelles 6941 Excédent d'exploitation affecté aux .. Mémoire investissements 259.898.000 (virement à la 2ème section) .................. 6942 Excédent d'exploitation affecté à la couverture des Mémoire déficits des gestions antérieures ................. 6943 Excédent affecté aux fonds de revenus complémen- Mémoire taires des personnels .....

Versement au budget général de l'Etat 140.000.000 6945 Total des dépenses diverses ............ 814.517.000 ......

Total des crédits ouverts au ministre des postes et télécommunications 3.287.000.000 17 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIE 1433 DECISIONS INDIVIDUELLES