Décret n° 86-185 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre des transports

Les crédits d'un montant de trois cent quatre vingt dix millions (390.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre des transports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 août 1986.

Chadli BENDJEDID, ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre des transports CREDITS OUVERTS N° DES CIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES (en DA) III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 14.000.000 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses .... 800.000 31-02 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journaller. - Salaires et accessoires de salaires 600.000 Directions de wilaya. - Rémunérations principales .......... 43.000.000 31-11 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses ......... 3.448.000 31-13 Directions de wilaya. I Personnel vacataire et journaller. - Salaires et accessoires de salaires 1.451.000 .... .. 31-90 - Administration centrale. Traitements des fonctionnaires en - congé de longue durée .......... 50.000 31-92 Directions de wilaya. Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ... ........... 50.000 Total de la lère partie...................... 63.399.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. Rentes d'accidents du travail ........ 50.000 Directions de wilaya. - Rentes d'accidents du travail ......... 10.000 32-11 Total de la 2ème partie................... 60.000 N DES LIBELLES CHAPITRES 3ème partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS (en. DA) 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial... 376.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives 70.000 33-03 Administration centrale. Sécurité sociale 1.875.000 33-04 Administration centrale. - Contribution aux œuvres sociales mémoire 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial 1.050.000 33-12 Directions de wilaya. - Prestations facultatives 33-13 Directions de wilaya. - Sécurité sociale 33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres ... 48.000 . 6.450.000 sociales mémoire Total de la 3ème partie........... 9.869.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 1.094.000 34-02 Administration centrale. - Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale. - Fournitures 34-04 Administration centrale. - Charges annexes 34-05 Administration centrale. - Habillement 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais 34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobilier 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes 500.000 800.000 550.000 46.000 1.100.000 1.300.000 1.800.000 RX 735.000 34-15 Directions de wilaya. - Habillement commeTOCO 162.000 34-90 Administration centrale. Parc automobile 34-91 Directions de wilaya. - Parc automobile 34-92 Administration centrale. - Loyers 34-93 Directions de wilaya. - Loyers COCOKURAT 280.000 914.000 C 50.000 150.000 34-96 Administration centrale. - Frais judiciaires. - Frais d'expertises.

Indemnités dues par l'Etat 20.000 Total de la 4ème partie............... 9.501.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles 300.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles 640.000 35-62 Directions de wilaya. I Entretien et réparations des ports maritimes. 4.000.000 35-71 Directions de wilaya. - Entretien des aérodromes визии 5.600.000 Total de la 5ème partie 10.540.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut hydrométéorologique de formation et de recherche (I.H.F.R.) ...... 8.500.000 36-02- Subvention à l'office national de la météorologie (O.N.M.)......... 38.787.000 36-03 Subvention à l'institut supérieur maritime (I.S.M.) .............. 10.677.000 36-04 Subvention aux centres nationaux d'aviation légère (C.N.A.L.) .... 1,325.000 36-06 Subvention à l'école nationale d'application des techniques de transport terrestre (Ε.Ν.Α.Τ.Τ.) Total de la 6ème 7ème partie .......... 2.910.000 partie............ 62,199.000 Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. - Conférences et séminaires.............. 250.000 37-11 Administration centrale. - Versement forfaitaire .................. 750.000 37-21 Directions de wilaya. - Versement forfaitaire .............. 2.500.000 Total de la 7ème Total du titre TITRE IV partie................... 3.500.000 III....................... 159,068.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES Sème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale - Bourses. - Présalaires. Frais de formation ..

Total de la 3ème 4ème partie Indemnités de stage. 5.800.000 .... partie.................. 5.600.000 i Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Subvention à la société nationale des transports ferroviaires (S.N.T.F.) 23.842.000 ... 44-02 Contribution pour l'entretien du réseau ferroviaire par la S.N.1.F. 200 000.000 44-03 Frais de fonctionnement du bureau de l'O.A.C.L 190.000 ... 44-04 Contribution de l'Etat à l'entretien des aérodromes du Sud. - Subvention à l'entreprise Lationale d'exploitation et de sécurité aéronautiques (Ε.Ν.Ε.S.A.) ...

Total de la 4ème Total du titre 1.500.000 partie............ .... 225.332.000 IV..... 230.932.000 Total des crédits ouverts au ministre des transports ........ 390.000.000 914 JOURNAL OFFICIEL DE LA