Décret n° 86-190 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre des finances

Les crédits d'un montant de un milliard quatre - cent millions de dinars (1.400.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre des finances, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 août 1986.

Chadli BENDJEDID, ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre N" DES des finances 1 CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01. Administration centrale. - Rémunérations principales .......... 77 500.000 31-02, Administration centrale. Indemnités et allocations diverses .... 34.000.000 81-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et Journaller.

Salaires et accessoires de salaires ......... ....... 6.000.000 31-11 Directions de wilaya. Rémunérations principales ......…… ......! 500.000.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses ........ 223.000.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journaller. - - Salaires et accessoires de salaires ..................... 14.000.000 31-31 Douanes. Rémunérations principales .................... 170.000.000 31-32 Douanes. - Indemnités et allocations diverses .... .......... 35.000.000 31-33 Douanes. - Personnel vacataire et soires de salaires....... .... journalier. - Salaires et acces- 1 .... ...... .... 6.200.000 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en - congé de longue durée .....................………… 100.000 81-92 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en conge de longue durée en acce 750.000 N DES CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) 31-93 Douanes. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 100.000 Total de la lère partie..................... 1.066.650.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d'accidents du travail 32-11 Directions de wilaya, 50.000 Rentes d'accidents du travail 500.000 32-31 Douanes, Rentes d'accidents du travallwwwww 300.000 Total de la 2ème partie..................... 850.000 Sème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale 33-02 Administration centrale 33-03 Administration centrale. . Prestations à caractère familial 2.400.000 , - Prestations facultatives 100.000

- Sécurité sociale co xxx 8.000.000 33-04 Administration centrale. Contribution aux œuvres sociales. mémoire 33-11 Directions de wilaya. - 33-12 Directions de wilaya. - 33-13 Directions de wilaya. - 33-14 Directions de wiliaya, 33-31 Douanes, Prestations 33-32 Douanes. Prestations Prestations à caractère familial 20.000.000 Prestations facultatives 300.000 Sécurité sociale xxx 60.000.000 Contribution aux œuvres sociales mémoire à caractère familial 10.000.000 X00000X facultatives 650.000 33-33 Douanes. Sécurité sociale xxxxx 19.000.000 23-34 Douanes. Contribution aux œuvres sociales xx mémoire Total de la 3ème partie. 120.450.000 Tème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale.

- Remboursement de frais 6.000.000

- Matériel et mobilier 4.350.000 Fournitures 18.000.000

- Charges annexes 6.000.000 34-05 Administration centrale. - Habillement.*** 34-11 Directions de wilaya, 34-12 Directions de wilaya, 300.000 Remboursement de frais 12.000.000 Matériel et mobilier (** জাত চলে জানা 8.600.000 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures 34-14 Directions de wilaya, 34-15 Directions de willaya. - 8.000.000 Charges annexes:88:k 7.000.000 Habillement------ 500.000 N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES 34-31 Douanes, Remboursement de frais (en DA) --- 4.000.000 34-32 Douanes. Matériel et mobilier---- 8.000.000 34-33 Douanes. Fournitures-x-- xxxx 1.000.000 34-34 Douanes, Charges annexes88888 7.000.000 34-35 Douanes. - Habillement 88888 DE MOTOREN 10.000.000 34-36 Douanes. Alimentation189836988 $.500.000 34-80 Administration centrale. - Parc automobilesixxx. 1.350.000 34-81 Directions de wilaya. Parc automobile 4,000:000 34-82 Douanes. Parc automobile 34-92 Administration centrale. Loyers 34-93 Directions de wilaya. Loyers 10.000.000 XXX xxxx 600.000 1.500.000 ☑☑☑ 34-94 Douanes, - Loyers8888xXx 700.000 - 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires. - Frais d'expertises.

Indemnités dues par l'Etat 500.000 34-98 Directions de wilaya. - Frais d'expertises. Frais judiciaires. - Indemnités dues par l'Etat.888888882.. 50.000 34-29 Douanes. - Frais judiciaires. - Frais d'expertises. - Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème 5ème partie 0000 100.000 partie.......... 126.050,000 Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles GSA 3.000.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles 00000000000 8.000.000 35-31 Douanes. - Entretien des immeubles Total de la 5ème 6ème partie 6.000.000 partie........ 17.000.000 Subventions de fonctionnement 36 01 Supvention à l'institut de technologie (ITFC) financière et comptable 16.000.000 Total de la 6ème partie. 16.000.000 N" DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES Zème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. - Opération Evaluation des biens Immobiliers de l'Etat 400.000 37-02 Administration centrale. - Versement forfaitaire nnou 5.000.000 37-12 Directions de wilaya. - Versement forfaitaire****** 37.000.000 Douanes. - Dépenses diverses-0------ 500.000 37-31 - Douanes. - Versement forfaitaire...------ 6.700.000 31-12 Total de la 7ème partie - 49.600.000 Total du titre III ............ 1,396.600.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale Contribution au fonctionnement de l'institut algéro-tunisien d'éco- 42-01 nomie douanière et fiscale (IEDF) ......000 1.500 000 Total de la 2ème partie ............... 1.500.000 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. Bourses. - Indemnités de stage, - Présalaires. Frais de formation. A DE LE 500.000 43-31 Douanes. Bourses. I Indemnités de stage. - Présalaires.

- 1.400.000 Frais de formation.. OHUUDUL Total de la 3ème partie ............... 1.900.000 Total du titre IV ............. 3.400.000 Total des crédits ouverts au ministre des finances 1.400.000.000 13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA