Décret n° 86-192 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l'éducation nationale

Les crédit d'un montant de douze milliards six cent trente millions de dinars (12.630.000.000 DA), ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l'éducation nationale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 12 août 1986.

Chadli BENDJEDID ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de l'éducation nationale N° DES CREDITS OUVERTS CIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère partie Personnel- Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales m 38.250.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses... 1.900.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalter.

Salaires et accessoires de salaires ................... 1.430.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales.c 139.980.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses 9.910.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel Salaires et accessoires de salaires vacataire et journalier. - 5.830.000 31-21 Etablissements d'enseignement fondamental. - Rémunérations principales 2.924.520.000 31-22 Etablissements d'enseignement fondamental. - Indemnités et allocations diverses... 223.640.000 31-31 Etablissements d'enseignement secondaire et technique. - Rémunérations principales 1.343.500.000 31-32 Etablissements d'enseignement secondaire et technique. - Indemnités et allocations diverses .................................... 158.760.000 N DES CIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 31-35 Instituts de technologie de l'éducation (I.T.E.). Rémunérations principales 182.750.000 31-36 Instituts de technologie de l'éducation LT.E.). - Indemnités et allocations diverses 28.420.000 81-39 Centre national et centres régionaux de formation des cadres de l'éducation. - Rémunérations principales 2.450.000 31-40 Centre national et centres régionaux de formation des cadres de l'éducation. - Indemnités et allocations diverses 1.970.000 31-41 Centre d'équipement et d'expérimentation des moyens didactiques (C.E.E.M.D.). — Rémunérations principales OCCORS 1.190.000 31-42 Centre d'équipement et d'expérimentation des moyens didactiques (C.E.E.M.D.). - Indemnités et allocations diverses 300.000 31-43 Annexes des établissements d'enseignement fondamental. - Rémunérations principales 4.382.450.000 31-44 Annexes des établissements d'enseignement fondamental. - Indemnités et allocations diverses 31-45 Institut pédagogique national (I.P.N.). - cipales 31-46 Institut pédagogique national (I.P.N.). -. tions diverses 31-47 Orientation scolaire et professionnelle. - cipales 132.000.000 Rémunérations prin- 8.440.000 Indemnités et alloca- 950.000 Rémunérations prin- 12.700.000 31-48 Orientation scolaire et professionnelle. - Indemnités et allocations diverses 31-49 Centre national d'alphabétisation (C.N.A. principales 830.000 ). - Rémunérations 2.700.000 31-50 Centre national d'alphabétisation (C.N.Α.). - Indemnités et allocations diverses 31-57 Centre national d'enseignement généralisé nérations principales 31-58 Centre national d'enseignement généralisé nités et allocations diverses 305.000 (C.N.E.G.). - Rému- 7.440.000 (C.N.E.G.). - Indem- 930.000 31-59 Centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements scientifiques et techniques (C.A.M.E.S.T.). - Rémunérations principales 870.000 000000 B1-60 Centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements scientifiques et techniques (C.A.M.E.S.T.). - Indemnités et allocations diverses 10.0.0.0.0.0 ........... 100.000 31-65 Personnel coopérant. - Rémunérations principales 58.800.000 31-90 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 10.000.000 • Total de la lère partie............... 0000 9.683.315.000 N" DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES Personnel 32-01 Administration centrale.

(en DA) 2ème partie

- Pensions et allocations

- Rentes d'accidents du travaill 75.000 32-11 Directions de wilaya. - Rentes d'accidents du travail 1.500.000 Total de la 2ème partie.......... 1,575.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale, 33-03 Administration centrale. 33-04 Administration centrale. 33-11 Directions de wilaya. - 33-13 Directions de wilaya. 33-14 Directions de wilaya.

- Prestations à caractère familial 1.280.000

- Sécurité sociale 5.810.000

- Contribution aux œuvres sociales mémoire Prestations à caractère familial 140.000.000 Sécurité sociale xxx 419.415.000 Contribution aux œuvres sociales mémoire 33-21 Etablissements de l'éducation nationale. - Prestations à caractère familial X000 140.000.000 33-23 Etablissements de l'éducation nationale. - Sécurité sociale xxx 188.080.000 33-24 Etablissements de l'éducation nationale. -Contribution aux œuvres sociales 000000 mémoire Total de la 3ème partie..................... 894.585.000 Matériel et 34-01 Administration centrale, 34-02 Administration centrale, 34-03 Administration centrale, 34-04 Administration centrale, 34-05 Administration centrale, lème partie fonctionnement des services Remboursement de frais 4.500.000 Matériel et mobiliere 500.000 Fournitures xxxx 2.000.000 Charges annexes 2.765.000 Habillement XXXXX 110.000 34-11 Directions de wilaya. Remboursement de frais 6.200.000 34-12 Directions de wilaya, 34-13 Directions de wilaya, 34-14 Directions de wilaya, Matériel et mobilier 2.700.000 Fournitures XXXXXX 5.000.000 Charges annexes 4.800.000 34-15 Directions de wilaya. Habillement 250.000 34-21 Enseignement fondamental. - Remboursement de frais 375.000 34-31 Directions de wilaya. - Orientation scolaire et professionnelle, - Remboursement de frais 105.000 34-32 Directions de wilaya. - Orientation scolaire et professionnelle.

Matériel et mobilier 00000 240.000 34-33 Directions de wilaya. - Orientation scolaire et professionnelle. - Fournitures 34-34 Directions de wilaya. - Charges annexes 515.000 Orientation scolaire et professionnelle. - 240.000 N™ DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES 34-41 Personnel d'inspection. - Remboursement de frais 1.500.000 34-42 Personnel coopérant. Remboursement de frals 17.900.000 34-90 Administration centrale. - Parc automobile 450.000 34-91 Directions de wilaya. - Parc automobile.b 2.675.000 34-92 Administration centrale. Loyers 34-93 Directions de wilaya. - Loyers 10.000 240.000 34-97- Administration centrale. - Frais judiciaires. - Frais d'expertises.

Indemnités dues par l'Etat .................... 400.000 Total de la 4ème 5ème partie partie.......--------- 53,475,000 Travaux d'entretien 135-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles 1.200.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles.... 3.000.000 35-12 Instituts de technologie de l'education immeubles Total de la sème 6ème partie (I.T.E.). - Entretien des 4.500.000 partie........... 8.700.000 Subventions de fonctionnement 36-21 1 Subventions aux établissements d'enseignement fondamental 331.000.000 36-31 Subventions aux établissements d'enseignement secondaire et technique 36-35 Subventions aux instituts de techologie .............. 210.000.000 de l'éducation 10.000.000 36-39 Subvention au centre national et aux centres régionaux de formation des cadres de l'éducation... ..... 2.000.000 36-41 Subvention au centre d'équipement et d'expérimentation des moyens didactiques (C.E.E.M.D.) 1.680.000 30-43 Subventions aux annexes aves internat des établissements d'enseignement fondamental 9.000.000 30-45 Subvention à l'institut pédagogique national (L.P.N.) 45.000.000 36-49 Subvention au centre national d'alphabétisation (C.NA) 1.500.000 36-67 Subvention au centre national d'enseignement généralisé (C.N.E.O.). 3.000.000 36-09 Subvention au centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements scientifiques et techniques (C.A.M.E.S.T.) ...... 2.000.000 36-60 Subvention pour la formation et le perfectionnement des personnels de l'éducation 36-61 Subventions pour l'activité culturelle d'enseignement fondamental.............. ............ 35.000.000 dans les établissements .... 300.000 00000000000 36-62 Subvention pour l'activité culturelle dans les établissements d'enseignement secondaire et technique ................................. 1.000.000 16-71 | Subvention au conseil de l'éducation SETK mémoire Total de la dème partie............... 651.480.000 N™ DES CHAPITRES LIBELLES 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Frais d'organisation des examens CREDITS OUVERTS (en DA) 13.500.000 37-03 Administration centrale. - Versement forfaitaire 2.850.000 37-13 Directions de wilaya. - Versement forfaitaire 272.000.000 37-23 Etablissements de l'éducation nationale. - Versement forfaitaire 289.320.000 Total de la Tème partie. 577,170.000 Total du titre III............ 11.870.300.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème partie Action internationale 42-01 Action éducative à l'étranger 42-11 Action éducative exceptionnelle Total de la 2ème partie Sème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 43-35 Instituts de technologie de l'éducation (I.T.E). - tion, Présalaires et traitements de stage 3.500.000 15.000.000 18.500.000 134.000.000 Elèves en forma- 376.200.000 43-41 Subvention aux œuvres complémentaires de l'école mémoire 43-42 Cantines scolaires 43-43 Action éducative en faveur de l'émigration Total de la 3ème partie 6ème partie 00000 185.000.000 46.000.000 ! 741.200.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Enseignement fondamental. Œuvres sociales en faveur des élèves ... mémoire 46-22 Enseignement secondaire et technique. - Œuvres sociales en faveur des élèves Total de la dème partie 7ème partie Action sociale - Prévoyance 47-21 Hygiène scolaire........ mémoire mémoire mémoire 100000000000 Total de la 7ème partie Total du titre IV.

Total des crédits ouverts l'éducation nationale mémoire 759.700.000 au ministre de 12.630.000.000 942 JOURNAL OFFICIEL DE LA