Décret n° 86-312 du 16 décembre 1986 portant transfert de crédits au budget du ministère de l'information

Il est annulé sur 1986, un crédit de vingt millions de dinars (20.000,000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre .nº 37-91 : Dépenses éventuelles Provisions groupées >.

Art. 2, Il est ouvert sur 1986, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA) applicable au budget du ministère de l'information et au chapitre n° 36-11 : «Subvention à la radiodiffusion télévision algérienne (R.T.A.) ».

Le ministre des finances et le ministre de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Falt à Alger, le 16 décembre 1986.

Chadli BENDJEDID.

Décret n° 86-312 du 16 décembre 1986 portant virement de crédits au sein du budget du ministère de la jeunesse et des sports.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances Vu la Constitution, notamment ses articles 111-109 et 152;

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 88-09 du 26 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986;

Vu la loi n° 86-08 du 25 juin 1986 portant loi de finances complémentaire pour 1986;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 décembre 1986 Vu le décret n° 86-198 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la jeunesse et des sports;

Décrète

Il est annulé sur 1986, un crédit de un million de dinars (1.000.000 DA) applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 43-03: Encouragement aux groupements éducatifs et culturels ».

Il est ouvert sur 1986, un crédit de un million de dinars (1.000.000 DA) applicabie au budget du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 36-31: Subvention au contre national des équipes nationales ».

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 décembre 1986.

Chadli BENDJEDID.