Décret n° 86-197 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre des industries légères

Les crédits d'un montant de cent quarante cinq millions de dinars (145.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre des industries légères, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des industries légères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 août 1986.

Chadli BENDJEDID ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre des industries légères N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES (en DA) Ⅲ SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 F Administration centrale. - Rémunérations principales 20.085.000 31-02- Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses 1.850.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier, Salaires et accessoires de salaires 600.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales 18.555.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses....... 1.740.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires 764.000 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ... ................ 100.000 31-92 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ........ 92.000 Total de la lère partie........ 43.786.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie.

CREDITS OUVERTS i (en DA) Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d'accidents du travail 15.000 32-11 Directions de wilaya. - Rentes d'accidents du travail 50.000 Total de la 2ème partie..........______ 65.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial 900.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives 33-03 Administration centrale. - Sécurité sociale 20.000 2.925.000 33-04 Administration centrale. - Contribution aux œuvres sociales 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère 33-12 Directions de wilaya. - Prestations facultatives 33-13 Directions de wilaya. - Sécurité sociale mémoire familial 800.000 . 31.000 2:700.000 33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales mémoire Total de la 3ème partie.................. 7.376.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais 2.100.000 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale. - Fournitures 34-04 Administration centrale. - Charges annexes ! 34-05 Administration centrale. - Habillement 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais 34-12 Directions de wilaya. Matériel et mobilier ( 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures: 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes 700.000 717.000 1.100.000 50.000 900.000 500.000 550.000 500.000 34-15 Directions de wilaya. - Habillement----000 84.000 34-90 Administration centrale. Parc automobile 34-91 Directions de wilaya. - Parc automobile 34-92 Administration centrale. - Loyers.. 34-93 Directions de wilaya. - Loyers ( 320.000 912.000 mémoire 270.000 0) 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires. - Frais d'expertises. - Indemnités dues par l'Etat 20.000 Total de la 4ème partie................ 8.723.000 N DES LIBELLES CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien CREDITS OUVERTS (en DA) 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles 500.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles :::: 500.000 Total de la 5ème partie.................. 1.000.000 Sème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'Institut national des industries légères (I.N.I.L.) .. 70.195.000 36-11 Subvention à l'Institut national de la productivité et du développement industriel (I.N.P.E.D.) 19.0. 10.900.000 Total de la 6ème partie............... 81.095.000 7ème partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale. - Versement forfaitaire 1.170.000 37-03 Directions de wilaya. - Versement forfaitaire 1.080.000 Total de la 7ème partie................ 2.250.000 Total du titre III..........------- 144.295.000 TITRE IV.

INTERVENTIONS PUBLIQUES Sème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. - Bourses. - Indemnités de stage. - Présalaires. - Frais de formation Total de la 3ème parties 705.000 ::: 705.000 Total du titre IV........................ 705.000 Total des crédits ouverts industries légères. au ministre des 145.000.000