Décret n° 86-285 du 2 décembre 1986 modifiant la répartition par secteur des autorisations de financement des investissements planifiés pour 1986 (état « D»)

Il est annulé, sur l'exercice 1986, un crédit de un millard six cent trente millions de dinars (1.630.000.000 DA) applicable aux autorisations de financement des investissements planifiés (état < D » annexé à la loi de finances complémentaire pour 1986) et aux secteurs énumérés au tableau I annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur l'exercice 1986, un crédit de un milliard six cent trente millions de dinars (1.600.000.000 DA) applicable aux autorisations de financement des investissements planifiés (état < D » annexé à la loi de finances complémentaire pour 1986) et aux secteurs énumérés au tableau II annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 1 Fait à Alger, le 2 décembre 1986.

Chadli BENDJEDID.

TABLEAU I CONCOURS TEMPORAIRES SECTEURS CREDITS ANNULES EN DINARS Industrie 900.000.000 Hydraulique 100.000.000 Aménagement et études d'urbanisme 150.000.000 Autres équipements sociaux 230.000.000 Habitat rural 250.000.000 Total des crédits annulés.. 1.630.000.000 TABLEAU II CONCOURS TEMPORAIRES SECTEURS CREDITS OUVERTS EN DINARS Habitat urbain 1.250.000.000 Transports 235.000.000 Entreprises de réalisation 75.000.000 Télécommunications 70.000.000 Total des crédits ouverts.. 1.630.000.000 3 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1347 DECISIONS INDIVIDUELLES