Décret n° 86-191 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la protection sociale

Les crédits d'un montant de cinq cent millions de dinars (500.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la lof de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la protection sociale, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Républiqu algérienne démocratique et populaire.

Falt à Alger, le 12 août 1986.

Chadli BENDJEDID, ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de la N° DES protection sociale CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 10.640.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses... 949.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires ------- 230.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales ............. 16.551.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses ......... 2.871.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel Salaires et accessoires de salaires vacataire et journalier. 369.000 .. 31-21 Services d'observation et d'éducation en milieu ouvert - Rémunérations principales 10.000.000 ع حتى هم ........... 31-22 Services d'observation et d'éducation en milieu ouvert. - Indemnités et allocations diverses 31-23 Services d'observation et d'éducation 1.874.000 .... .. .. .. en milieu ouvert - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires 235.000 .... 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ..... 80.000 31-92 Services extérieurs. -Traitements de longue durée des fonctionnaires en congé ........ 30.000 Total de la lère partie 43,779.000 CREDITS OUVERTS N DES DIBELLES CHAPITRES Personnel (en DA) 2ème partie Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d'accidents du travail 5.000 Services extérieurs. - Rentes d'accidents du travail mémoire 32-11 Total de la 2ème partie co 6,000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale.

- Prestations à caractère familial 285.000 Prestations facultatives 5.000 Sécurité sociale. 1.590.000 Administration centrale. - Contribution aux œuvres sociales mémoire 33-04 Services extérieurs. - Prestations à caractère familial 745.000 33-11 Services extérieurs. Prestations facultatives 5.000 33-12 33-13 Services extérieurs. - Sécurité sociale 4.221.000 Services extérieurs. - Contribution aux œuvres sociales mémoire 33-14 Total de la 3ème partie................... 6,851,000 Matériel et 2 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale. 34-05 Administration centrale. 4ème partie fonctionnement des services

- Remboursement de frais 695.000

- Matériel et mobilier 300.000

- Fournitures 600.000

- Charges annexes 300.000

- Habillement 12.000 Directions de wilaya. - Remboursement de frais 450.000 34-11 34-12 Directions de wilaya. - 34-13 Directions de wilaya. - Matériel et mobilier 660.000 Fournitures ---- 582.000 Directions de wilaya. - Charges annexes 595.000 34-14 34-15 Directions de wilaya, Habillement 48.000 13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL Nº DES DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 935 CREDITS OUVERTS CIBELLES (en DA) CHAPITRES 34-21 Services d'observation et Remboursement de frals 34-22 Services d'observation et Matériel et mobilier 34-23 Services d'observation et Fournitures 34-24 Services d'observation et Charges annexes 34-90 Administration centrale. - 34-91 Services extérieurs. - Parc 34-92 Administration centrale. - d'éducation en milieu ouvert - 135.000 d'éducation en milieu ouvert Doo 100.000 d'éducation en milieu ouvert - 350.000 d'éducation en milieu ouvert --------- 150.000 Parc automobile... 175.000 automobile aaaaDuon 361.000 Loyers mémoire 34-93 Services extérieurs. - Loyers 17.000 34-97 Frais judiciaires. Frais l'Etat d'expertises. - Indemnités dues par 10.000 Total de la 4ème partie. 5.840.000 Bème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeudies 150.000 35-11 Services extérieurs. - Entretien des immeubles 600.000 Total de la 5ème partie............. 750.000 Bème partie Subventions de fonctionnement 86-11 Subventions aux centres de 36-21 Subventions aux écoles des 36-31 Subventions aux écoles des 36-41 Subventions aux centres handicapée (C.M.P.E.H.) sauvegarde 49.700.000 jeunes sourds 24.800.000 jeunes aveugles----- 11.900.000 médico-pédagogiques pour l'enfance 10.200.000 36-51 Subventions aux foyers pour enfants assistés 45.790.000 36-61 Subventions aux foyers pour personnes âgées ou handicapées. 42.000.000 36-71 Subvention à l'Ecole de formation des cadres (E.F.C.) de Chéraga.. 4.100.000 Total de la 6ème partie........ 188.490.000 N" DES CIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS (en DA) 87-01 Frais d'organisation de séminaires et colloques 250.000 37-02 Administration centrale. - Versement forfaitaire****** 681.000 37-03 Services extérieurs. - Versement forfaitaire 1.921.000 Total de la 7ème partie.m 2.852.000 Total du titre III.

TITRE IV 248,567,000 INTERVENTIONS PUBLIQUES Sème partie Action éducative et culturelle 13-01 Contribution au fonctionnement des foyers de jeunes filles 450.000 43-02 Administration centrale. - Bourses, indemnités de stage, Présalaires. - Frais de formation Total de la 3ème partie 6ème partie 1.529.000 R 1.979.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 - Aide aux populations. - Distribution de vestimentaires denrées et d'effets mémoire 46-02 Lutte contre la mendicité*************** mémoire 46-03 Enfants assistés et protection de l'enfance 14.000.000 46-04 Action en faveur des vieillards infirmes et incurables 19.954.000 16-05 Protection sociale des aveugles. Allocation spéciale.. 211.600.000 46-06 Encouragements aux œuvres d'utilité publique.. 400.000 46-07 Action en faveur des handicapés physiques Total de la 6ème partie -x--- 3.500.000 0000 249.454.000 Total du titre IV... 251.433.000 Total des crédits ouverts au ministre de la protection sociale. 500.000.000 13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA