Décret n° 86-289 du 9 décembre 1986 portant virement de crédits au sein du budget du ministère de la culture et du tourisme
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 1986, un crédit de deux millions trois cent mille dinars (2.300.000 DA) applicable au budget de l'Etat et au chapitre n° 37-91 : > dépenses éventuelles, provisions groupées >.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 1986, un crédit de deux millions trois cent mille dinars (2.300.000 DA) applicable au budget du ministère de la culture et du tourisme et au chapitre n° 35-01: administration centrale, entretien des immeubles ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la culture et du tourisme sont chargés, chatun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 décembre 1986.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 86-08
- Décret n° 86-189
- Décret
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