Décret n° 86-308 du 16 décembre 1986 portant virement de crédits au sein du budget du ministère des affaires étrangères
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 1986, un crédit de deux millions six cent quatre vingt quinze mille dinars (2.695.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 décembre 1986.
Chadli BENDJEDID, N" DES CHAPITRES 八 ETAT «А»
CREDITS ANNULES LIBELLES (en DA) MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges 35.01 Administration Matériel sociales centrale. - Prestations familiales.. 35.000 4ème partie et fonctionnement des services 34.11 Services à l'étranger. Remboursement des frais 2.160.000 34.93 Services à l'étranger - Loyers 500.000 .................................
Total des crédits annulés ............. 2.695.000 N" DES CHAPITRES ETAT «B CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE III MOYENS DES SERVICES 33.04 Administration sociales Matériel 34.02 Administration 34.03 Administration 34.92 Administration 3ème partie Charges sociales centrale. - Contribution aux œuvres 35.000 .................. 4ème partie et fonctionnement des services centrale. - Matériel et mobilier 700.000 centrale. Fournitures ............. 700.000 centrale. Loyers 400.000 ................. 7ème partie Dépenses diverses 37.01 Conférences internationales 860.000 ....
Total des crédits ouverts ............. 2.695.000 17 décembre 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 85-09
- Loi n° 86-08
- Décret n° 85-316
- Décret n° 86-180
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