Décret n° 86-230 du 9 septembre 1986 portant création d'un chapitre et transfert d'un crédit au budget du ministère des affaires étrangères

Il est créé au sein du budget du ministère des affaires étrangères, titre IV « Interventions publiques » un chapitre n° 42-03, intitulé < Coopération internationale ».

Il est annulé, sur 1986, un crédit de dix millions de dinars (10 000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 42-03 << Coopération internationale ».

Il est ouvert, sur 1986, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires étrangères et au chapitre n° 42-03 «Coopération internationale ».

Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 septembre 1986.

Chadli BENDJEDID.