Décret n° 86-200 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre du commerce

Les crédits d'un montant de cent quarante millions - de dinars (140.000.000 DA), ouverts, au titre du budge tde fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre du commerce, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 août 1986.

Chadli BENDJEDID, ANNEXE Nomenclature, par chapitre des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre ° DES du commerce CREDITS OUVERTS N LIBELLES CHAPITRES TITRE MOYENS DES (en DA) III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale, Rémunérations principales mm. 17.000.000 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses 1.330.000 31-02 … 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier, -

- 1.152.000 Salaires et accessoires de salaires… Directions de wilaya. - Rémunérations principales 53.075.000

31-11

31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses 7.000.000

31-13 Directions de wilaya. Personnel vacataire et journaller. - Salaires et accessoires de salaires 785.000

…

31-90 Administration centrale. Traitements des fonctionnaires en

côngé de longue durée…

15.000

…

81-92 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée… a 50.000

Total de la 1ère partie 80.407.000

N° DES · LIBELLES · CHAPITRES

2ème partie

CREDITS OUVERTS · (en DA)

Personnel - Pensions et allocations

32-01 Administration centrale. - Rentes d'accidents

32-11 Directions de wilaya. Rentes d'accidents du du travail 14.000 travail 39.000

Total de la 2ème partie 53.000

3ème partie

Personnel - Charges sociales

33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial 650 000

…

33-02 Administration centrale. Prestations facultatives 10.000

33-03 Administration centrale. Sécurité sociale

-

33-04 Administration centrale. - Contributions aux

1.900.000

œuvres sociales mémoire

..

33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial 1.400.000

33-13 Directions de wilaya. - Sécurité sociale

7.000.000

33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales mémoire Total de la 3ème partie 4ème partie . 10.960.000

Matériel et fonctionnement des services

34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais 1.940.000

34-02 Administration centrale. - Matériel et mobilier 170.000

34-03 Administration centrale. - Fournitures

34-04 - Administration centrale. Charges annexes

-

34-05 Administration centrale. - Habillement 750.000 * 1.642.000

. 50.000

34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais 2.495.000

34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobiller

34-13 Directions de wilaya. - Fournitures (

34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes(

34-15 Directions de wilaya. Habillement

34-90 Administration centrale. Parc automobile

34-91 Directions de wilaya. Parc automobile

34-92 Administration centrale. Loyers

34-93 Directions de wilaya. - Loyers

34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires.

tises. Indemnités dues par l'Etat 500.000 1.368.000 640.000 90.000 .. 230.000 775.000 mémoire :::: 400.000 - Frais d'exper- . 10.000

Total de la 4ème partie 11.060.000

N° DES · CREDITS OUVERTS · LIBELLES (en DA) · CHAPITRES

5ème partie

Travaux d'entretien

35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles 360.000

35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles 300.000 Total de la 5ème 6ème partie partie 660.000

Subventions de fonctionnement

36-01 Subvention à l'Institut national du commerce (I.N.C.) 9.495.000

36-03 Subvention à l'Institut de technologie du froid (I.T.F.) 3.000.000

36-11 Subvention à l'O.Ν.Α.Γ.Ε.Χ. (foires à l'étranger, foires nationales). 5.000.000

36-12 Subvention à la Chambre nationale de

36-13 Subvention aux Chambres de commerce Total de la 6ème 7ème partie commerce (C.N.C.) 2.500.000 de wilaya (C.C.W.) 12.500.000 partie 32.495.000

Dépenses diverses

37-02 Administration centrale. Versement forfaltaire 900,000

-

37-03 Directions de wilaya. - Versement forfaitaire 2.600.000

Total de la 7ème

Total du titre

TITRE IV

partie.JOJ 3.500.000 III 139,135,000

INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème partie

Action éducative et culturelle

33-01 Administration centrale. - Bourses. - Indemnités de stage. I Présalaires. Frais de formation Total de la 3ème Total du titre 865.000 partie 865,000 IV 865.000

Total des crédits ouverts au ministre du commerce.. 140.000.000