Décret n° 86-196 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la santé publique

Les crédits d'un montant de trois milliards cent cinquante millions de dinars (3.150.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la santé publique, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

1 n'est pas dérogé aux dispositions du décret n° 86-114 du 6 mai 1986 susvisé.

Le ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 12 août 1986.

Chadli BENDJEDID.

ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de la santé publique N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 15.700.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses 1.800.000 31-03 فر Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier, فر Salaires et accessoires de salaires 1.850.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales 58.400.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses...... 13.500.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel Salaires et accessoires de salaires vacataire et journalier. - 3.700.000 31-90 Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en - congé de longue durée ....mmm 110.000 31-92 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 120.000 Total de la lère partie...YO 95.180.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d'accidents du travail 80.000 32-11 Directions de wilaya. - Rentes d'accidents du travail 150.000 Total de la 2ème partie......... 230.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 3ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial 630.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives 10.000 33-03 Administration centrale. - Sécurité sociale 33-04 Administration centrale. - Contribution aux 2.500.000 œuvres sociales ... mémoire 33-11 Directions de wilaya. Prestations à caractère familial تم 2.600.000 33-12 Directions de wilaya. - Prestations facultatives 18.000 33-13 Directions de wilaya. - Sécurité sociale 8.500.000 33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales mémoire Total de la 3ème partie 4ème partie .................. 14.258.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais .... 2.900.000 - 34-02 Administration centrale. - Matériel et mobilier.. 280.000 34-03 Administration centrale. - Fournitures.. 34-04 Administration centrale. Charges annexes 34-05 Administration centrale. - Habillement 700.000 1.100.000 80.000 34-11 Directions de wilaya. Remboursement de frais 1.670.000 34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobilier 1.520.000 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures ............... 1.330.000 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes00010 1.850.000 34-15 Directions de wilaya. - Habillement 300.000 34-81 Personnel coopérant. - Remboursement de frais......... 5.900.000 34-90 Administration centrale. - Parc automobile 34-91 Directions de wilaya. - Parc automobile 34-92 Administration centrale. - Loyers 34-93 Directions de wilaya. - Loyers .. 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires. - Indemnités dues par l'Etat 415.000 .... 1.670.000 LLOR 85.000 ........... 320.000 Frais d'experises. - 110.000 Total de la 4ème partie..............000000 20.230.000 5ème partie Travaux d'entretien Administration centrale. Entretien des immeubles 600.000 35-01 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles ........ 900.000 Total de la 5ème partie.............------- 1.500.000 1 13 août 198 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° DES CHAPITRES CIBELLES 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subventions aux instituts de technologie de la (I.T.S P.) ........

ALGERIENNE 953 CREDITS OUVERTS (en DA) santé publique ... 48.000.000 36-21 Subvention à l'institut national de la santé publique (I.N.S.P.) 9.850.000 .. 36-31 Subventions aux écoles de formation paramédicale (E.F.P.) 247.772.000 .... 36-41 Subvention au Centre national de médecine du sport (C.L.M.S.) mémoire Total de la 6ème partie.................. 305.622.000 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. - Conférences et séminaires 400.000 37-02 Administration centrale. - Versement forfaitaire 37-11 Directions de wilaya - Versement forfaitaire ..... 1.100.000 4.300.000 Total de la 7ème partie................ 5.800.000 Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie 'Action éducative et culturelle 442.820.000 43-01 Administration centrale. - Action d'éducation sanitaire 1.500.000 Total de la 3ème partie sème partie .......... 1.500.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Participation de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires et des établissements hospitallers spécialisés. 2.675.000.000 46-02 Frais d'hospitalisation des malades dans les établissements spécialisés étrangers ......... 46-03 Encouragements aux œuvres de sauvegarde de la Total de la 6ème partie ....... 7ème partie Action sociale Prévoyance 47-01 Contribution aux dépenses de l'institut Pasteur 23.000.000 santé 980.000 2.698.980.000 6.700.000 Total de la 7ème partie ....................... 6.700.000 Total du titre IV.......... 2.707.180.000 Total des crédits ouverts au ministre de la santé publique ..................... 3.150.000.000 954 JOURNAL OFFICIEL DE LA