Décret n° 86-143 du 25 juin 1986 fixant les prix de vente des produits pétroliers

Les prix de cession, aux différents stades de la distribution, des produits pétroliers sont fixés, à compter du ler juillet 1986, comme suit :

PRIX VRAC(DA) PRIX UNITE Aux. DE Aux *: VENTE PRODUITS DE-MEcon- A LA SURE revensomma-POMPE deurs teurs (DA) Essence super HL .300,53. 301,53 310,00 Essence normale FIL 250,00 251.00 260,00 G P.L. carburant HL 97,40 98,00 110,00 G P.L. vrac Κα 0,77 www Fétrole lampant FIL 45.00 50.00 60.00 Gas-oil HL 73,70 75,00 80,00 Fuels-oil HL 60,00 - (Lourd et léger)

Les prix de cession du carburéacteur ivré aux clients nationaux et utilisé sur les lignes Intérieures, sont fixés, à compter du ler juillet 1986, comme suit :

- imprimerie Officielle, Aiger 7. S Usage de l'aviation civile TARIFS sous conditions d'emploi AUTRES VRAC fixées par l'article 428 UTILI- (DA/HL) de l'ordonnance n° 76-104 SATEURS portant code des impôts indirects 'Tarifs installation 59,03 67,18 Tarifs aérodrome 65,00 73,15 Pour les livraisons effectuées en fûts, les prix fixés ci-dessus sont majorés comme suit : -0,61 DA/hl, pour les ventes en fûts appartenant aux clients, -2,12 DA/hl, pour les ventes en fûts appartenant aux fournisseurs.

Les prix de cession, aux différents stades de la distribution des gaz de pétrole liquéfiés conditionnés, sont fixés, à compter du ler juillet 1986, comme suit:

Prix sortie Prix Prix Pro- Unité centre de cession de vente duits de enfüteur aux aux utilimesure ou dépôt détaillants sateurs relats (DA) (DA) (DA) Butane Charge de 13 kg 15,50 17,00 19,00 Propane Charge de 35 kg 39.00 41,00 45,00

Les prix de cession, aux différents stades de la distribuzion, des carburants ci-après, sont fixés, à compter du ler août 1986 comme suit :

PRIX VRAC(DA) PRIX UNITE Aux DE PRODUITS VENTE DE ME- Aux con- A LA SURE revensomma-POMPE deurs teurs (DA) Essence super HL 307,40 308,40 320,00 Essence normale HL 257,40 258,40 270,00

Les prix fixés au présent décret s'entendent toutes taxes comprises.

Toutes dispositions contraires prevues par les décrets nº 84-77 du 24 mars 1984, 84-262 du 8 septembre 1984 et 85-340 du 31 décembre 1985 susvisés, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 juin 1986.

Chadit BENDJEDID et 13 Avenue Aodelkaser Benbarek