Décret n° 86-232 du 9 septembre 1986 portant virement de crédits au sein du budget du ministère de la santé publique

Il est annulé, sur 1986, un crédit de huit millions sept cent cinquante six mille dinars (8.756.000 DA) applicable au budget du ministère de la santé publique et aux chapitres énumérés, à l'état < A > annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 1986, un crédit de huit millions sept cent cinquante six mille dinars (8.756.000 DA) applicable au budget du ministère de la santé publique et aux chapitres énumérés à l'état « B > annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 septembre 1986.

Chadli BENDJEDID.

ETAT « А»

N° DES LIBELLES CHAPITRES TITRE III CREDITS ANNULES (en DA) MOYENS DES SERVICES 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-11 Subventions aux Instituts de technologie de la santé publique (I.T.S.P.) 4.256.000 -36-31 Subventions aux écoles de formation paramédicale (E.F.P.) TITRE IV 1.500.000 ...........

INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème partie Action sociale Assistance et solidarité 46-02 Frais d'hospitalisation des malades dans les établissements spécialisés étrangers 3.000.000 Total des crédits annulés 8.756.000 ЕТАТ «В N° DES LIBELLES CHAPITRES TITRE III ...............

CREDITS OUVERTS (en DA) MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-90 Administration centrale - Parc automobile 1.006.000 6ème partie ........

Subvention de fonctionnement 36-41 Subvention au centre national de (C.N.M.S.) Total des crédits ouverts