Décret n° 86-198 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctlonnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la jeunesse et des sports

Les crédits d'un montant de quatre cent dix millions de dinars (410.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Il n'est pas dérogé aux dispositions du décret n° 86-114 du 6 mai 1986 susvisé.

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 12 août 1986.

Chadli BENDJEDID, ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de la jeunesse et des sports N° DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES CIBELLES TITRE MOYENS DES (en DA) III SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales ........... 16.500.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses .... 1.174.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journaller. - L Salaires et accessoires de salaires 858.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales ............... 26:000.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses ......... 4.000.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel Salaires et accessoires de salaires vacataire et journalier, 1 1.200.000 31-21 Directions de wilaya. - Education physique et sportive.

Rémunérations principales - 36.500.000 ............ 31-22 i Directions de wilaya. Education physique et sportive. i Indemnités et allocations diverses 31-41 Directions de wilaya. - Jeunesse - ....... 5.000.000 et éducation populaire. - Rémunérations principales ........................ 66.000.000 ...

N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES 31-42 Directions de wilaya.

Jeunesse et éducation populaire. - - Indemnités et allocations diverses. 15.000.000 31-43 - Directions de wilaya.

Jeunesse et éducation populaire. -

- accessoires Personnel vacataire et journalier. - Salaires et de salaires 31-90 Administration centrale. congé de longue durée 2.100.000

- Traitements des fonctionnaires en 154.000 31-92 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 500.000 31-99 Administration centrale. - Rémunérations des personnels détachés auprès des A.P.C. *** mémoire Total de la lère partie.......... 174,986,000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale.

- Rentes d'accidents du travail 30.000 Directions de wilaya. - Rentes d'accidents du travail 123.000 32-11 Total de la 2ème partie.m 153,000 3ème partie rersonnel Charges sociales 33-01 Administration centrale. 33-02 Administration centrale. 33-03 Administration centrale.

Prestations à caractère familial .... 800.000

- Prestations facultatives.. 5.000

- Sécurité sociale 2.000.000 33-04 Administration centrale. - Contribution aux œuvres sociales ... mémoire 33-11 Directions de wilaya. 33-12 Directions de wilaya, 33-13 Directions de wilaya. - 33-14 Directions de wilaya.

Prestations à caractère familial .......... 6.700.000 Prestations facultatives 30.000 Sécurité sociale 000000 19.000.000 Contribution aux œuvres sociales mémoire Total de la 3ème partie............... 28.535.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. 34-02 Administration centrale. 34-03 Administration centrale. 34-04 Administration centrale,

- Remboursement de frais 1.785.000 Matériel et mobilier ....... 150.000 -

- Fournitures 400.000 Charges annexes 900.000 N DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES 34-05 Administration centrale. 34-06 Administration centrale.

(en DA):

- Habillement 80.000

- Fournitures et matériels sportifs ... 8.000.000 34-07 Administration centrale. - Fournitures et matériels destinés mémoire 34-11 Directions de wilaya. - 34-12 Directions de wilaya. 34-13 Directions de wilaya. - 34-14 Directions de wilaya. - 34-15 Directions de wilaya, 34-21 Directions de wilaya. - de déplacement Remboursement de frais 900.000 Matériel et mobilier*******.... 600.000 Fournitures 600.000 Charges annexes 500.000 Habillement 90.000 Education physique et sportive. - Frais 300.000 34-31 Directions de wilaya. - Stages de wilaya et locaux. - Remboursement de frais...... 34-41 Directions de wilaya. - 34-42 Directions de wilaya. - 34-43 Directions de wilaya, 34-44 Directions de wilaya. 34-90 Administration centrale. 34-91 Directions de wilaya. 34-92 Administration centrale, 34-93 Directions de wilaya. - 2.750.000 Jeunesse. - Remboursement de frais 1.000.000 Jeunesse. - Matériel et mobilier 1.200.000 Jeunesse. - Fournitures 6.000.000 Jeunesse, Charges annexes 1.000.000

- Parc automobile 586.000 Parc automobile 782.000 Loyers 200.000 Loyersους 200.000 34-97 Administration centrale. - Frais judiciaires, - Frais d'expertises, Indemnités dues par l'Etat 125.000 Total de la 4ème partie 28.148.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. 35-11 Directions de wilaya. -

- Entretien des immeubles 100.000 TTO Entretien des immeubles 5.450.000 1 Total de la 5ème partie............... 5.550.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation 000000 70.000.000 36-11 Subvention à l'office du complexe olympique (O.C.O.) 8.993.000 36-21 Subvention au centre national de médecine sportive (C.N.M.S.) 11.500.000 N° DES CIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS (en DA) 36-31 Subvention au centre national des équipes nationales (C.Ν.Ε.Ν.) .. 5.026.000 36-41 Subvention aux offices des parcs omnisports de wilaya (O.P.O.W.). 10.108.000 36-51 Subvention au centre des fédérations sportives Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. - Jeux et compétitions (C.F.S.) 5.000.000 110.627.000 internationaux.. 2.584.000 37-11 Administration centrale. - Assurances des élèves 500.000 37-21 Administration centrale. - Rencontres nationales de sports et de jeunesse..... 37-31 Frais de la fête nationale de la jeunesse et des et internationales 10.000.000 festivals 2.485.000 37-41 Administration centrale. - Versement forfaitaire 1.000.000 87-51 Directions de wilaya. Versement forfaitaire Total de la 7ème partie.

Total du titre I TITRE IV, 8.000.000 24.569.000 372.568.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-03 Encouragements aux groupements éducatifs et culturels 27 432 000 TOTTO 43-04 Contribution au fonctionnement de l'office algérien des centres de vacances (O.A.C.V.) ......... ....... 10.000.000 43-05 Administration centrale. - Bourses, - Indemnités de stage. - Présalaires. Frais de formation Total de la 3ème partie . . . . . mémoire 37.432.000 Total du titre IV......... 37.432.000 Total des crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports........................................................ 410.000.000 13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA