Décret n° 86-201 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction

Les crédits d'un montant de quatre cent trente millions de dinars (430.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 août 1986.

Chadli BENDJEDID, ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de l'urbanisme, de N° DES la construction et de l'habitat CREDITS OUVERTS CIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 17.400.000 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses ..... 920.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires 700.000 ........ ...... 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales 186.916.000 .... .... 18.000.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses........ 31-13 Directions de wilaya. - Personnel Salaires et accessoires de salaires vacataire et journalier. - 8.000.000 .. ....... 31-81 Administration centrale. - Personnel coopérant. - Rémunérations principales 15.000.000 31-82 Administration centrale. - Personnel coopérant. - Indemnités et allocations diverses. 850.000 .. 31-90 - Administration centrale. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée 30.000 .... 31-92 Directions de wilaya. - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ........ 20.000 Total de la lère partie. 247.836.000 N" DES CIBELLES CHAPITRES 2ème partie CREDITS OUVERTS (en DA) Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d'accidents du travail 15.000 32-11 Directions de wilaya. - Rentes d'accidents du travail .. 80 000 Total de la 2ème partie............ 95.000 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale. - Prestations à caractère familial....... 375.000 33-02 Administration centrale. - Prestations facultatives 5.000 83-03 Administration centrale. - Sécurité sociale 33-04 Administration centrale. - Contribution aux 2.400.000 œuvres sociales ..... mémoire 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial 4.400.000 33-12 Directions de wilaya. - Prestations facultatives... 48.000 33-13 Directions de wilaya. - Sécurité sociale 23.000.000 33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales mémoire Total de la 3ème partie, 30.228.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de fraison 3.480.000 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 946.000 34-03 Administration centrale, - Fournitures 34-04 Administration centrale. Charges annexes 34-05 Administration centrale. - Habillement 34-11 Directions de wilaya. Remboursement de 34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobilier 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes 34-15 Directions de wilaya. Habillement 34-90 Administration centrale. - Parc automobile 34-91 Direction de wilaya. - Parc automobile 34-92 Administration centrale. -Loyers 34-93 Directions de wilaya. - Loyers 700.000 1.600.000 82.000 frais... 2.340.000 2.700.000 2.591.000 2.000.000 200.000 377.000 4.590.000 mémoire 49.000 N" DES LIBELLES CHAPITRES 34-96 Administration centrale. - Frais judiciaires. - tises. Indemnités dues par l'Etat CREDITS QUVERTS (en DA) Frais d'exper- 10.000 ..................... 34-97 Directions de wilaya. Frais judiciaires. - Frais d'expertises. - Indemnités dues par l'Etat ................. mémoire Total de la 4ème partie.............. 21.665.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles 150.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles 228.000 Total de la 5ème partie.................... 378.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention aux centres de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme (C.F.P.H.U.) 83.359.000 36-21 Subvention à l'institut de formation du bâtiment (I.N.F.O.R.B.A.).... 31.102.000 Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses : 114,461.000 37-21 Administration centrale, - Versement forfaitaire voo 1.080.000 87-31 Directions de wilaya. - Versement forfaitaire.. 9.997.000 Total de la 7ème partie.......... 11.077.000 Total du titre III TITRE IV, INTERVENTIONS PUBLIQUES Sème partie Action éducative et culturelle 425.740.000 43-01 Administration centrale. Bourses. Indemnités de stage.

Présalaires, Frais de formation هههه ........ 3.160.000 43-31 Administration centrale. - Dépenses contractuelles d'assistance technique et pédagogique ............................................ 1.100,000 Total de la 3ème partie Total du titre IV 4.260.000 4.260.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la construction 430.000.000 .. 970 JOURNAL OFFICIEL DE LA