Décret n° 86-195 du 12 août 1986 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la planification

Les crédits d'un montant de cent soixante millions de dinars (160.000.000 DA), ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 1986, au ministre de la planification, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la planification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 12 août 1986.

Chadli BENDJEDID.

ANNEXE Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement pour 1986, au ministre de N DES la planification CREDITS OUVERTS CIBELLES (en DA) CHAPITRES TITRE MOYENS DES IⅢ SERVICES 1ère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 22.000.000 31-02 Administration centrale. - Indemnités et allocations diverses .... 5.720.000 31-03 Administration centrale. - Personnel vacataire et journaller. - Salaires et accessoires de salaires ---- 850.000 31-11 Directions de wilaya. - Rémunérations principales .............. 31.600.000 31-12 Directions de wilaya. - Indemnités et allocations diverses ........ 7.500.000 31-13 Directions de wilaya. - Personnel vacataire et journalier. - Salaires et accessoires de salaires 420.000 Total de la lère partie............... 68.090.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale. - Rentes d'accidents du travail ..... mémoire 32-11 Directions de wilaya. - Rentes d'accidents du travail mémoire Total de la 2ème partie. méinoire N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES 3ème partie Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale, - Prestations à caractère familial 600.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives 30.000 33-03 Administration centrale. Sécurité sociale 3.000.000 33-04 Administration centrale. - Contribution aux œuvres sociales....... mémoire 33-11 Directions de wilaya. - Prestations à caractère familial 500.000 33-12 Directions de wilaya. - Prestations facultatives mémoire 33-13 Directions de wilaya. - Sécurité sociale 4.000.000 33-14 Directions de wilaya. - Contribution aux œuvres sociales mémoire Total de la 3ème partie.......... 8.130.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais00x 1.650.000 34-02 Administration centrale. - Matériel et mobilier 250.000 34-03 Administration centrale. - Fournitures... 700.000 34-04 Administration centrale. - Charges annexes**** 750.000 34-05 Administration centrale. - Habillement 45.000 34-11 Directions de wilaya. - Remboursement de frais 1.200.000 34-12 Directions de wilaya. - Matériel et mobilier 1.000.000 34-13 Directions de wilaya. - Fournitures 1.200.000 34-14 Directions de wilaya. - Charges annexes 613.000 34-15 Directions de wilaya. - Habillement co... 70.000 34-21 Administration centrale. - Matériel mécanographique. 900.000 34-90 Administration centrale. - Parc automobile 250.000 34-91 Directions de wilaya. - Parc automobile 411.000 .. 34-93 Directions de wilaya. - Loyers 80.000 34-97 Frais judiciaires. - Frais d'expertises. - Indemnités dues par l'Etat 10.000 Total de la 4ème partie............... 9.129.000 N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES (en DA) CHAPITRES 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale. - Entretien des immeubles.. 250.000 35-11 Directions de wilaya. - Entretien des immeubles 250.000 Total de la 5ème 6ème partie partie.................. 500.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention à l'Institut national de la planification et de la statistique (I.N.P.S.) 15.964.000 G........ 36-31 Subvention au Centre national d'information et de documentation économiques (C.N.I.D.E.) 3.816.000 36-41 Subvention à l'Office national pour l'orientation, le suivi et la coordination de l'investissement privé national (O.S.C.I.P.) 7.775.000 36-51 Subvention à l'Office national des statistiques (O.N.S.) 39.270.000 36-61 Subvention à l'Agence nationale pour le développement des ressources humaines (A.N.D.R.H.) Total de la 6ème 7ème partie ******** 2.384.000 partie........................ 69.209.000 Dépenses diverses 37-01 Administration centrale. - Versement forfaitaire 1.500.000 37-11 Directions de wilaya. - Versement forfaitaire 2.100.000 Total de la 7ème Total du titre TITRE IV partie................... 3.600.000 III....................... 158.658.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale. - Bourses. - Présalaires. Frais de formation Indemnités de stage. - 1.342.000 Total de la 3ème partie 1.342.000 Total du titre IV........ 1.342.000 Total des crédits ouverts au ministre de la planification 160.000.000 13 août 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA