Loi n° 15-18 معدَّل

Loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016 (Rectificatif)

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Loi n° 15-18

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  1. عُدِّل بموجب Loi n° 25-17

    « Les dispositions de l'article 72 de la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016, sont modifiées et rédigées comme suit : <<<< Art. 72. Tout voyageur est t »

  2. عُدِّل بموجب Loi n° 23-22

    « Les dispositions de l’article 94 de la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, modifiées et complétées, portant loi de finances pour 2016, sont modifiées, complétées et rédigées comme su »

  3. عُدِّل بموجب Loi n° 17-11

    « Les dispositions de l’article 82 de la loi n° 15-18 du 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 82. — Le compte d’affectation spéciale n° 302-096 intitulé « Fonds »

  4. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 16-14

    « Les dispositions de l’article 73 de la loi n° 15-18 du 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016, sont »

  5. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 19-14

    « Les dispositions de l’article 56 de la loi n° 15-18 du 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016, sont »

  6. عُدِّل بموجب Loi n° 24-08

    « l’article 63 de la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000 et par l’article 47 de la loi n° 15-18 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2015 po »

  7. عُدِّل بموجب Loi n° 21-16

    « de l’article 1er de la loi n° 06-11 du 28 Joumada El Oula 1427 correspondant au 24 juin 2006 modifiées et complétées par l’article 70 de la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant »

  8. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 21-07

    « Les dispositions de l’article 94 de la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, modifiées et complétées , portant loi de finances pour 2016, sont modifiées, complétées et rédigées comme s »

  9. أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 20-07

    « L’article 55 de la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016, est »

  10. عُدِّل بموجب Loi n° 20-16

    « n° 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003, modifiées et complétées par l’article 64 de la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 por »

  11. تُمِّم بموجب Loi n° 19-14

    « Les dispositions de l’article 136 du code du timbre, complétées par l’article 12 de la loi n° 15-18 du 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 136. — La délivran »

  12. عُدِّل بموجب Loi n° 19-14

    « Les dispositions de l’article 136 bis du code du timbre, créé par l’article 13 de la loi n° 15-18 du 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016 sont modifiées et rédigées comme suit : « Art.136 bis. — La délivran »

  13. عُدِّل بموجب Loi n° 18-13

    « Les dispositions de l’article 79 de la loi n°15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 79. — La nomenc »

  14. عُدِّل بموجب Loi n° 16-14

    « Les dispositions de l’article 83 de la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 83. — Le compte d’affectat »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (123)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 6 Safar 1447 correspondant au 31 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de l'octroi des autorisations préalables dans le cadre des procédures de l'admission temporaire, de la réexportation, de l'exportation temporaire et de la réimportation de certains équipements sensibles

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 8 septembre 2025 fixant les conditions et les modalités de l’admission temporaire et la réexportation ainsi que l'exportation temporaire et la réimportation des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord sur le territoire national

  • Arrêté

    Arrêté du 14 Moharram 1446 correspondant au 20 juillet 2024 fixant les modalités de déclaration de la monnaie par les voyageurs ainsi que le modèle de la déclaration

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1444 correspondant au 16 novembre 2022 fixant les modalités de l’admission temporaire, de la réexportation, de l'exportation temporaire et de la réimportation des équipements sensibles de télécommunications

  • Décret exécutif n° 21-255

    Décret exécutif n° 21-255 du 2 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 13 juin 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnement du fonds de calamités naturelles et des risques majeurs

  • Décret exécutif n° 20-239

    Décret exécutif n° 20-239 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 fixant les modalités de maintien, à titre exceptionnel, par le Trésor public, de la bonification du taux d'intérêt des crédits accordés par les banques et établissements financiers en faveur des entreprises et particuliers en difficultés à cause de la pandémie du Coronavirus (COVID-19)

  • Loi n° 19-01

    Loi n° 19-01 du 8 Joumada El Oula 1440 correspondant au 15 janvier 2019 portant réglement budgétaire pour l’exercice 2016

  • Loi n° 18-10

    Loi n° 18-10 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 fixant les règles applicables en matière d’apprentissage

  • Décret exécutif n° 16-347

    Décret exécutif n° 16-347 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2016

  • Décret exécutif n° 17-353

    Décret exécutif n° 17-353 du 18 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 7 décembre 2017 relatif aux matériels importés en admission temporaire destinés à être utilisés pour la production, l'exécution de travaux ou le transport en trafic interne, ainsi que la détermination du taux unique mensuel des droits et taxes qui leur sont appliqués

  • Décret exécutif n° 16-349

    Décret exécutif n° 16-349 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret exécutif n° 16-348

    Décret exécutif n° 16-348 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de credits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret présidentiel n° 16-340

    Décret présidentiel n° 16-340 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant transfert de crédit au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie

  • Décret exécutif n° 16-350

    Décret exécutif n° 16-350 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances

  • Décret exécutif n° 17-191

    Décret exécutif n° 17-191 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnement du fonds des calamités naturelles et des risques technologiques majeurs

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 22 décembre 2016 précisant les modalités du suivi et de l'évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 12 Rajab 1438 correspondant au 9 avril 2017 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-091 intitulé « Fonds de promotion de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue »

  • Décret exécutif n° 16-351

    Décret exécutif n° 16-351 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 22 décembre 2016 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération »

  • Décret présidentiel n° 16-339

    Décret présidentiel n° 16-339 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Arrêté

    Arrêté du 15 Ramadhan 1437 correspondant au 20 juin 2016 fixant le montant de l’indemnité de présence et de participation à allouer aux membres des commissions de recours des impôts directs, des taxes assimilées et des taxes sur le chiffre d’affaires

  • Décret présidentiel n° 16-103

    Décret présidentiel n° 16-103 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

  • Décret exécutif n° 16-301

    Décret exécutif n° 16-301 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2016

  • Décret présidentiel n° 16-117

    Décret présidentiel n° 16-117 du 22 Joumada Ethania 1437 correspondant au 31 mars 2016 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret présidentiel n° 16-115

    Décret présidentiel n° 16-115 du 22 Joumada Ethania 1437 correspondant au 31 mars 2016 portant transfert de crédits au budget des charges communes

  • Décret présidentiel n° 16-118

    Décret présidentiel n° 16-118 du 22 Joumada Ethania 1437 correspondant au 31 mars 2016 portant transfert de crédits au profit du budget de fonctionnement du ministère de la l’habitat, de l’urbanisme et de la ville

  • Décret exécutif n° 16-302

    Décret exécutif n° 16-302 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2016

  • Décret présidentiel n° 16-102

    Décret présidentiel n° 16-102 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale

  • Décret exécutif n° 16-344

    Décret exécutif n° 16-344 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

  • Décret présidentiel n° 16-116

    Décret présidentiel n° 16-116 du 22 Joumada Ethania 1437 correspondant au 31 mars 2016 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

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