Décret exécutif n° 16-351 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

Il est annulé, sur 2016, un crédit de quinze millions deux cent quatre-vingt mille dinars (15.280.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 36-03 « Administration centrale — Subventions aux centres de repos des moudjahidine ».

Il est ouvert, sur 2016, un crédit de quinze millions deux cent quatre-vingt mille dinars (15.280.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre n° 37-01 « Administration centrale — Conférences et séminaires ».

Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016.

Abdelmalek SELLAL. 15 Joumada El Oula 1438 ALGERIENNE N° 09 12 février 2017