Décret présidentiel n° 16-339 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2016, un crédit de dix-sept millions de dinars (17.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre énuméré à l'état « A » annexé à l'original du présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2016, un crédit de dix-sept millions de dinars (17.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé à l'original du présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 15-18
- Décret présidentiel n° 16-18
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