Décret présidentiel n° 16-340 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant transfert de crédit au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie

Il est annulé, sur 2016, un crédit de deux cent quatre-vingt-quatorze millions quatre cent quatre-vingt-dix-huit mille dinars (294.498.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles – Provision groupée ».

Il est ouvert, sur 2016, un crédit de deux cent quatre-vingt-quatorze millions quatre cent quatre-vingt-dix-huit mille dinars (294.498.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et au chapitre n° 46-04 : « Compensation au titre de la réduction de la facturation de l'électricité pour trois wilayas des Hauts-Plateaux ».

Le ministre des finances et le ministre de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.