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Loi n° 19-01 du 8 Joumada El Oula 1440 correspondant au 15 janvier 2019 portant règlement budgétaire
Le déficit définitif au titre des opérations budgétaires pour l’exercice 2016, à affecter à l’avoir et découvert du Trésor, s’élève à : mille cinq cent dix-sept milliards trois cent cinquante-sept millions six cent quatre-vingt-treize mille cinquante-et-un dinars et quarante-huit centimes (1.517.357.693.051,48 DA).
Les résultats définitifs des dépenses du budget général de l’Etat, au titre de l’exercice 2016, sont arrêtés à la somme de : six mille cinq cent quarante-trois milliards quatre cent quatre-vingt-neuf millions trois mille cinquante- et-un dinars et neuf centimes (6.543.489.003.051,09 DA), dont : * quatre mille trois cent vingt-six milliards neuf cent huit millions six cent douze mille trois cent trente-trois dinars et soixante-cinq centimes (4.326.908.612.333,65 DA) pour les dépenses de fonctionnement, répartis par ministère conformément au tableau « B » annexé à la présente loi; * deux mille trente-et-un milliards deux cent cinquante- sept millions quatre cent soixante-quatorze mille dinars (2.031.257.474.000,00 DA) pour les dépenses d’équipement (concours définitifs), répartis par secteur conformément au tableau « C » annexé à la présente loi; * cent quatre-vingt-cinq milliards trois cent vingt-deux millions neuf cent seize mille sept cent dix-sept dinars et quarante-quatre centimes (185.322.916.717,44 DA) pour les dépenses imprévues.
Il est ouvert sur 2018, un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat, et au chapitre n° 37-01 « Administration centrale— Conférences et séminaires ».
Il est ouvert sur 2018, un crédit de deux millions| |Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant|de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de| |au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018;|fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.| |Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au|| |11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour|
Le ministre des finances et le ministre de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018. ##### Ahmed OUYAHIA. |13 Joumada El Oula 1440|| |---|---| |20 janvier 2019|| |Décret exécutif n° 18-352 du 19 Rabie Ethani 1440|Vu le décret exécutif n° 18-39 du 4 Joumada El Oula 1439| |correspondant au 27 décembre 2018 portant|correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des| |virement de crédits au sein du budget de|crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la| |fonctionnement du ministère des relations avec le|loi de finances pour 2018, au ministre des relations avec le| |Parlement.|Parlement; Décrète :| |Le Premier ministre,|| |Sur le rapport du ministre des finances,|deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au
Il est annulé sur 2018, un crédit de| |Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143|budget de fonctionnement du ministère des relations| |(alinéa 2);|avec le Parlement et au chapitre n° 37-01 « Administration| |Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et|centrale — Organisation de conférences et séminaires ».| |complétée, relative aux lois de finances;|
Les variations nettes à affecter à l’avoir et découvert du Trésor pour l’exercice 2016 s’élèvent à : * deux mille deux cent huit milliards sept cent trente-deux millions six cent un mille cent dix-huit dinars et vingt-cinq centimes (2.208.732.601.118,25 DA) au titre de la variation négative nette des soldes des comptes spéciaux du Trésor; * deux mille quatre-vingt-deux milliards six cent seize millions sept cent quatre-vingt-cinq mille cinq cent cinquante-et-un dinars et trente-huit centimes (2.082.616.785.551,38 DA) au titre de la variation positive nette des soldes des comptes d’emprunts; * un milliard six cent quatre-vingt-seize millions cinq cent vingt-neuf mille trente-sept dinars et soixante-trois centimes (1.696.529.037,63 DA) au titre de la variation nette positive des soldes des comptes de participation.
Il est annulé sur 2018, un crédit de quatre millions de dinars (4.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 35-01 : « Administration centrale — Entretien des immeubles ».
Le montant des recettes, produits et revenus applicables aux dépenses définitives du budget général de l’Etat, enregistré au 31 décembre 2016, s’élève à : cinq mille vingt-six milliards cent trente-et-un millions trois cent neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf dinars et soixante-et-un centimes (5.026.131.309.999,61 DA), conformément à la répartition par nature objet du tableau « A » annexé à la présente loi.
Il est annulé sur 2018, un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat et au chapitre n° 34-04 « Administration centrale — Charges annexes ».
Le profit global à porter à l’avoir et découvert du trésor au titre de l’exercice 2016 est fixé à : deux mille cinquante-quatre milliards six cent neuf millions six cent trente-six mille quatre cent quatre-vingts dinars et seize centimes (2.054.609.636.480,16 DA).
Il est ouvert sur 2018, un crédit de quatre millions de dinars (4.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 34-90 : « Administration centrale — Parc automobile ».
Les pertes résultant de la gestion des opérations de la dette de l’Etat enregistrés au 31 décembre 2016, dont le montant s’élève à : mille quatre cent quatre-vingt-quatre milliards quatre cent quarante-huit millions sept cent cinquante mille huit cent neuf dinars et trente-cinq centimes (1.484.448.750.809,35 DA), sont affectés au compte de l’avoir et découvert du Trésor.
Les profits des comptes spéciaux du Trésor apurés ou clôturés enregistrés au 31 décembre 2016, dont le montant s’élève à : cinq mille cent quatre-vingts milliards huit cent trente-cinq millions trois cent soixante-six mille huit cent soixante-dix dinars et vingt-trois centimes (5.180.835.366.870,23 DA), sont affectés au compte de l’avoir et découvert du Trésor.
La présente loi sera publiée au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1440 correspondant au 15 janvier 2019.
Le ministre des finances et le ministre des| |2018;|relations avec le Parlement, sont chargés, chacun en ce qui| |Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda|le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne| |1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du|démocratique et populaire.| |Premier ministre;|| |Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda|Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au| |1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant|27 décembre 2018.| |nomination des membres du Gouvernement;|| ———— Ahmed OUYAHIA. ————————— **ETAT ANNEXE** s N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES <u>EN DA</u>
Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018.
##### Abdelaziz BOUTEFLIKA. ##### 20 janvier 2019 ##### Recettes définitives appliquées au budget de l’Etat pour 2016 ##### Etat « A » ##### EN DA ECART RECETTES DE L’ETAT |PREVISIONS LF|REALISATION|REAL EN %|EN VALEUR| |---|---|---|---| ||1 110 217 517 513,08|104,91|51 997 517 513,08| |89 730 000 000|95 782 171 257,62 891 674 379 296,54|106,74 -87,90|6 052 171 257,62 122 705 620 703,46| |593 790 000 000|485 019 510 814,96|-81,68|108 770 489 185,04| |5 000 000 000|6 611 771 680,53|132 ,24|1 611 771 680,53| |555 350 000 000|387 704 173 761,04|-69,81|167 645 826 238,96| |2 722 680 000 000|2 491 990 013 508,81|-91,53|230 689 986 491,19| |33 000 000 000|49 154 427 696,56|148,95|16 154 427 696,56| |62 000 000 000|132 834 412 781,41|214,25|70 834 412 781,41| |—|33 030 492,00|—|33 030 492,00| |95 000 000 000|182 021 870 969,97|191,60|87 021 870 969,97| |247 200 000 000|669 569 425 070,83|270,86|422 369 425 070,83| |247 200 000 000|669 569 425 070,83|270,86|422 369 425 070,83| |3 064 880 000 000|3 343 581 309 549,61|109,09|278 701 309 549,61| |1 682 550 000 000|1 682 550 000 000,00|100|—| |4 747 430 000 000|5 026 131 309 549,61|105,87|278 701 309 549,61| |—|450,00|—|450,00| EN % ##### 1. RESSOURCES ORDINAIRES : ##### 1.1. Recettes fiscales : |201.001- produit des contributions directes 1 058 220 000 000||4,91| |---|---|---| |201.002-produit de l’enregistrement et du timbre||6,74| |201.003-produit des impôts divers sur les 1 014 380 000 000 affaires||-12,10| |(dont TVA sur les produits importés)||-18 ,32| |201.004-produit des contributions indirectes||32,24| |201.005-produit des douanes 1.2. Recettes ordinaires :|Sous-total (1)|-30,19 -8,47| |201.006-produits et revenus des domaines||48,95| |201.007-Produits divers du budget||114,25| |201.008-Recettes d’ordre 1.3 Autres recettes :|Sous-total (2)|— 91,60| |Autres recettes|Sous-total (3)|170,86 170,86| |Total des ressources ordinaires 2. FISCALITE PETROLIERE :||9,09| |201.011-Fiscalité pétrolière||0,00| |TOTAL GENERAL DES RECETTES, HORS FONDS DE CONCOURS||5,87| |Fonds de concours, dons et legs||—| |TOTAL GENERAL DES RECETTES||5,87| ##### 4 747 430 000 000 5 026 131 309 999,61 105,87 278 701 309 999,61 ##### 20 janvier 2019 **Répartition par département ministériel des crédits ouverts et des consommations enregistrées au titre du budget de fonctionnement pour l’exercice 2016** ##### Etat « B » ##### EN DA ##### CREDITS 2016 Taux |Ministères|LF|Revisés|Consommation 2016|Ecarts en valeur|de Conso- mmation| |---|---|---|---|---|---| |Présidence de la République|7 904 677 000|8 550 177 000|6 428 131 728,51|2 122 045 271,49|75,18| |Services du Premier ministre|3 437 925 000|5 084 265 000|4 599 898 170,52|484 366 829,48|90,47| |Défense nationale|1 118 297 000 000||1 125 173 000 000 1 120 638 136 322,83|4 534 863 677,17|99,60| |Intérieur et collectivités locales|426 127 386 000|428 144 386 000|390 878 878 551,95|37 265 507 448,05|91.30| |Affaires étrangères|30 573 877 000|39 634 877 000|39 294 578 382,61|340 298 617,39|99,14| |Justice|73 431 991 000|73 394 191 000|69 510 205 532,28|3 883 985 467,72|94,71| |Finances|95 399 378 000|95 399 378 000|78 479 451 622,71|16 919 926 377,29|82,26| |Energie|44 793 741 000|45 109 701 000|43 760 950 307,75|1 348 750 692,25|97,01| |Industrie et mines|5 349 818 000|5 378 035 000|3 619 330 245,30|1 758 704 754,70|67,30| |Agriculture, développement rural et pêche|254 253 914 000|254 253 914 000|197 511 437 150,50|56 742 476 849,50|77,68| |Moudjahidine|248 645 702 000|249 103 335 000|238 470 744 507,93|10 632 590 492,07|95,73| |Affaires religieuses et wakfs|26 033 177 000|26 033 177 000|24 149 897 519,32|1 883 279 480,68|92,77| |Commerce|20 527 754 000|20 527 754 000|14 100 180 552,55|6 427 573 447,45|68,69| |Transports|11 218 880 000|11 218 880 000|10 631 248 151,13|587 631 848,87|94,76| |Ressources en eau et environnement|17 616 679 000|17 616 679 000|16 606 455 175,54|1 010 223 824,46|94,27| |Travaux publics|19 085 089 000|19 085 089 000|15 988 101 410,45|3 096 987 589,55|83,77| |Habitat, urbanisme et ville|21 302 786 000|21 341 786 000|19 522 528 328,40|1 819 257 671,60|91,48| |Education nationale|764 052 396 000|799 261 396 000|747 959 995 580,98|51 301 400 419,02|93,58| |Enseignement supérieur et recherche scientifique|312 145 998 000|312 145 998 000|297 040 626 226,03|15 105 371 773,97|95,16| |Formation et enseignement professionnels|50 379 263 000|50 379 263 000|32 818 123 404,61|17 561 139 595,39|65,14| |Travail, emploi et sécurité sociale|226 484 929 000|226 484 929 000|209 964 439 447,39|16 520 489 552,61|92,71| |Aménagement du territoire, tourisme et artisanat|4 117 881 000|4 117 881 000|5 573 132 808,70|-1 455 251 808,70|135,34| |Culture|19 056 672 000|19 056 672 000|14 287 658 352,28|4 769 013 647,72|74,97| |Solidarité nationale, famille et condition de la femme|118 830 888 000|119 031 268 000|108 924 994 216,59|10 106 273 783,41|91,51| |Relations avec le Parlement|243 408 000|243 408 000|212 537 311,31|30 870 688,69|87,32| |Santé, population et réforme hospitalière|379 407 269 000|379 407 269 000|378 354 868 517,01|1 052 400 482,99|99,72| |Jeunesse et sports|37 181 458 000|37 987 811 000|30 757 333 426,57|7 230 477 573,43|80,97| |Communication|19 369 240 000|24 350 866 000|21 238 363 319,47|3 112 502 680,53|87,22| |Poste et technologies de l’information et de la communication|3 875 224 000|2 900 224 000|2 512 013 945,26|388 210 054,74|86,61| |Sous-total|4 359 144 400 000||4 420 415 609 000 4 143 834 240 216,48|276 581 368 783,52|93,74| |Charges communes|448 187 600 000|386 916 391 000|183 074 372 117,17|203 842 018 882,83|47,32| **TOTAL GENERAL 4 807 332 000 000 4 807 332 000 000 4 326 908 612 333,65 480 423 387 666,35** 90,01 ##### 20 janvier 2019 ##### Répartition par secteur des crédits au titre du budget d’équipement pour l’exercice 2016 ##### Etat « C » ##### EN DA Crédits Crédits mobilisés Ecarts crédits (rév. - mob) |Secteurs|Crédits votés LF|révisés LF|de l’année 2016|En valeur|En %| |---|---|---|---|---|---| |Industrie|7 373 410 000,00|7 373 410 000,00|1 172 559 000,00|6 200 851 000,00|84,10| |Agriculture et hydraulique|271 432 500 000,00|271 432 500 000,00|130 221 908 000,00|141 210 592 000,00|52,02| |Soutien aux services productifs|36 223 667 000,00|39 064 167 000,00|13 822 745 000,00|25 241 422 000,00|64,62| |Infrastructures économiques et administratives|685 704 445 000,00|687 744 445 000,00|373 191 935 000,00|314 552 510 000,00|45,74| |Education et formation|159 757 147 000,00|160 757 147 000,00|48 573 495 000,00|112 183 652 000,00|69,78| |Infrastructures socio-culturelles|113 120 472 000,00|157 120 472 000,00|49 666 666 000,00|107 453 806 000,00|68,39| |Soutien à l’accès à l’habitat|469 781 674 000,00|469 781 674 000,00|326 224 315 000,00|143 557 359 000,00|30,56| |Divers|600 000 000 000,00|600 000 000 000,00|597 459 069 000,00|2 540 931 000,00|0,42| |PCD|60 000 000 000,00|60 000 000 000,00|36 008 812 000,00|23 991 188 000,00|39,99| |Sous-total d’investissement|2 403 393 315 000,00|2 453 273 815 000,00|1 576 341 504 000,00|876 932 311 000,00|35,75| |Soutien à l’action économique (Dotation aux CAS et bonification du taux d’intérêt)|542 949 928 000,00|544 449 928 000,00|454 915 970 000,00|89 533 958 000,00|16,44| |Programmes complémentaires au profit des wilayas|—|—|—|—|—| |Provisions pour dépenses imprévues|230 505 000 000,00|179 124 500 000,00|—|179 124 500 000,00|100,00| |Sous-total des opérations en capital|773 454 928 000,00|723 574 428 000,00|454 915 970 000,00|268 658 458 000,00|37,13| **Total du budget d’équipement 3 176 848 243 000,00 3 176 848 243 000,00 2 031 257 474 000,00 1 145 590 769 000,00 36,06** ##### 20 janvier 2019 ## D E C R E T S ##### Décret exécutif n° 18-350 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant ##### virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de **l’artisanat.** ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018; Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 18-36 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, au ministre du tourisme et de l’artisanat; ##### Décrète :
##### MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT SECTION I
##### Ahmed OUYAHIA. ##### Décret exécutif n° 18-351 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant ##### virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018; Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 18-33 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, au ministre de la communication; ##### Décrète :
##### SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I ##### SERVICES CENTRAUX TITRE III ##### MOYENS DES SERVICES 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais.......................................... 500.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes...................................................... 1.500.000 Total de la 4ème partie........................................................................... 2.000.000 Total du titre III...................................................................................... 2.000.000 Total de la sous-section I........................................................................ 2.000.000 Total de la section I................................................................................ 2.000.000 **Total des crédits ouverts**..................................................................... **2.000.000** ##### 20 janvier 2019 ## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décret présidentiel du 30 Rabie Ethani 1440 correspondant au 7 janvier 2019 mettant fin aux ##### fonctions du directeur central des infrastructures militaires au ministère de la défense nationale. ———— Par décret présidentiel du 30 Rabie Ethani 1440 correspondant au 7 janvier 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur central des infrastructures militaires au ministère de la défense nationale, exercées par le Général-major Abdelhamid Bouhidel, à compter du 2 janvier 2019. ————H———— ##### Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin ##### aux fonctions d’un vice-recteur à l’université d’Oum El Bouaghi. ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire et la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation à l’université d’Oum El Bouaghi, exercées par M. Salah-Eddine Bouaoud, admis à la retraite. ————H———— ##### Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin ##### aux fonctions d’une doyenne de la faculté des langues étrangères à l’université de Chlef. ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de doyenne de la faculté des langues étrangères à l’université de Chlef, exercées par Mme. El Djomhouria Slimani. ————H————
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