Décret exécutif n° 16-347 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2016
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Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2016, une autorisation de programme de dix milliards huit cent cinquante-et-un millions de dinars (10.851.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévue par la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2016, une autorisation de programme de dix milliards huit cent cinquante-et-un millions de dinars (10.851.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévue par la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016), conformément au tableau «B» annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016.
Abdelmalek SELLAL. ———————— Annexe Tableau "A" concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR A.P.
ANNULEE Provision pour dépenses imprévues 10.851.000 TOTAL 10.851.000 Tableau "B" concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR A.P.
OUVERTE Infrastructures socio-culturelles 10.851.000 TOTAL 10.851.000
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