Décret exécutif n° 16-301 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2016

Il est annulé, sur 2016, un crédit de paiement de cent millions de dinars (100.000.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards quatre cent quarante-deux millions neuf cent quatre-vingt-treize mille dinars (3.442.993.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016) conformément au tableau «A» annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2016, un crédit de paiement de cent millions de dinars (100.000.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards quatre cent quarante-deux millions neuf cent quatre-vingt-treize mille dinars (3.442.993.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016.

Abdelmalek SELLAL. 6 Rabie El Aouel 1438 6 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE ANNEXE Tableau "A" concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P A.P Provision pour dépenses 100.000 3.442.993 imprévues TOTAL 100.000 3.442.993 Tableau "B" concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P A.P Infrastructures économiques 100.000 3.442.993 et administratives TOTAL 100.000 3.442.993 ————★————