Loi n° 14-10 معدَّل

Loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015

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Loi n° 14-10

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عُدِّل بموجب Ordonnance n° 15-01

« Les dispositions de l’article 100 de la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 100. — Conformément à l’ét »
عُدِّل بموجب Loi n° 15-18

« Les dispositions de l’article 115 de la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 115. — Les dispositions du »
عُدِّل بموجب Loi n° 24-08

« Les dispositions de l’article 69 de la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 69. — Toute éch »
عُدِّل بموجب Loi n° 21-16

« de la loi n° 05-16 du 29 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006, modifiées par l’article 52 de la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 po »
أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 21-16

« Les dispositions de l’article 124 de la loi n°14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015, sont »
عُدِّل بموجب Loi n° 20-07

« pour 2010, modifiées par l’article 21 de la loi n° 12-12 du 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013, modifiées par l’article 17 de la loi n° 14-10 du 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015, sont mo »
عُدِّل بموجب Loi n° 20-16

« Les dispositions de l'article 64 de la loi n° 14-10 du 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015 sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 64. — Il est institué une redevance annuelle ...................... »
عُدِّل بموجب Loi n° 19-14

« Les dispositions de l’article 118 de la loi n° 14-10 du 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 118. — Les opérations des comptes ................... »
عُدِّل بموجب Loi n° 16-14

« Les dispositions de l’article 87 de la loi n° 15-18 du 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016 modifiant l’article 108 de la loi n° 14-10 du 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015 sont modifiées, c »
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 15-305

« des dispositions de l'article 64 bis de la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale et de l'article 70 de la loi n° 14-10 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 »
أُلغي جزئيًا بموجب Loi n° 16-14

« Les dispositions de l’article 114 de la loi n° 14-10 du 30 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015, modifiées et complétées, sont »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (182)

Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 25 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 18 septembre 2025 fixant le cahier des charges-type portant les conditions générales d’exploitation des infrastructures sportives relevant de l’Etat et des collectivités locales par l’octroi de la concession d'exploitation
Décret exécutif n° 24-373
Décret exécutif n° 24-373 du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre 2024 complétant le décret exécutif n° 14-203 du 17 Ramadhan 1435 correspondant au 15 juillet 2014 fixant les conditions et les modalités d'acquisition du logement promotionnel public
Décret exécutif n° 24-168
Décret exécutif n° 24-168 du 20 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 28 mai 2024 fixant les modalités de concession de la gestion des zones franches
Décret exécutif n° 24-169
Décret exécutif n° 24-169 du 20 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 28 mai 2024 portant création de la « zone franche commerciale Tindouf » et déterminant son implantation géographique, sa délimitation, sa superficie, sa consistance, son fonctionnement et sa vocation, ainsi que les activités dont l’exercice y est autorisé
Décret exécutif n° 23-225
Décret exécutif n° 23-225 du 21 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 10 juin 2023 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-144 intitulé « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l'étranger »
Arrêté
Arrêté du 6 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 2 octobre 2022 portant agrément d'agents de contrôle de la caisse nationale des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 6 juillet 2022 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-096 intitulé « Fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux »
Arrêté
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-152 intitulé « Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption »
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 16 juin 2021 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d'affectation spéciale n° 302-133 intitulé « Fonds national de sécurité sociale »
Décret exécutif n° 21-303
Décret exécutif n° 21-303 du 22 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 1er août 2021 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-150 intitulé « Fonds d'appui et de développement de l'écosystème start-up »
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 17 juin 2021 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spécial n° 302-133 intitulé « Fonds national de sécurité sociale »
Arrêté
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-152 intitulé « Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption »
Décret exécutif n° 21-510
Décret exécutif n° 21-510 du 9 Joumada El Oula 1443 correspondant au 14 décembre 2021 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-144, intitulé : « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l'étranger »
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 14 Moharram 1443 correspondant au 23 août 2021 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-150 intitulé « Fonds d'appui et de développement de l'écosystème des start-up »
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 14 Moharram 1443 correspondant au 23 août 2021 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-150 intitulé « Fonds d’appui et de développement de l’écosystème start-up »
Décret exécutif n° 20-285
Décret exécutif n° 20-285 du 22 Safar 1442 correspondant au 10 octobre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération »
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-105 intitulé « Fonds du patrimoine public minier »
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 précisant les modalités de fonctionnement, de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-105 intitulé « Fonds du patrimoine public minier »
Loi n° 18-03
Loi n° 18-03 du 7 Chaâbane 1439 correspondant au 23 avril 2018 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2015
Décret exécutif n° 18-111
Décret exécutif n° 18-111 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-310 du 3 Joumada El Oula 1415 correspondant au 8 octobre 1994 relatif aux modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-069 intitulé « Fonds spécial de solidarité nationale »
Décret exécutif n° 18-311
Décret exécutif n° 18-311 du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 14-203 du 17 Ramadhan 1435 correspondant au 15 juillet 2014 fixant les conditions et les modalités d'acquisition du logement promotionnel public
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 26 novembre 2017 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-058 intitulé « Gestion de la formation à l'étranger »
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 10 Joumada Ethania 1438 correspondant au 9 mars 2017 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-117 intitulé « Fonds national de soutien au micro-crédit »
Décret exécutif n° 17-135
Décret exécutif n° 17-135 du 9 Rajab 1438 correspondant au 6 avril 2017 complétant le décret exécutif n° 94-310 du 3 Joumada El Oula 1415 correspondant au 8 octobre 1994 relatif aux modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-069 intitulé « Fonds spécial de solidarité nationale »
Décret exécutif n° 17-168
Décret exécutif n° 17-168 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l’énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération »
Décret exécutif n° 17-211
Décret exécutif n° 17-211 du 26 Chaoual 1438 correspondant au 20 juillet 2017 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-144 intitulé : « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens nécessiteux décédés à l'étranger »
Décret exécutif n° 17-107
Décret exécutif n° 17-107 du 8 Joumada Ethania 1438 correspondant au 7 mars 2017 l'administration fiscale des informations concernant les contribuables des Etats d'échange de renseignements à des fins fiscales. fixant les modalités de transmission à ayant conclu avec l'Algérie un accord
Loi n° 17-02
Loi n° 17-02 du 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 janvier 2017 portant loi d’orientation sur le développement de la petite et moyenne entreprise (PME)
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1438 correspondant au 8 mai 2017 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-117 intitulé « Fonds national de soutien au micro-crédit »
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 19 Joumada El Oula 1438 correspondant au 16 février 2017 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-124 intitulé : « Fonds national de mise à niveau des PME, d'appui à l'investissement et de la promotion de la compétitivité industrielle »

تُعرض الأحدث فقط (30).

النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها

يعدّل Loi n° 04-21
يعدّل Loi n° 09-09
يعدّل Loi n° 12-12
يعدّل Loi n° 11-16
يعدّل Loi n° 05-16
يتمّم Loi n° 79-07
يعدّل Loi n° 79-07
يلغي جزئيًا Loi n° 79-07
يعدّل Ordonnance n° 10-01
يعدّل Loi n° 13-08
يعدّل Ordonnance n° 08-04
يعدّل Loi n° 11-11
يعدّل Loi n° 07-12
يعدّل Ordonnance n° 75-74
يلغي جزئيًا Ordonnance n° 75-74
يعدّل Loi n° 02-01
يعدّل Loi n° 2000-03
يلغي جزئيًا Loi n° 2000-03
يتمّم Loi n° 2000-03
يعدّل Ordonnance n° 09-01
يعدّل Loi n° 90-11
يلغي جزئيًا Loi n° 90-11
يعدّل Loi n° 05-07
يعدّل Ordonnance n° 01-03
يلغي جزئيًا Loi n° 88-33
يعدّل Loi n° 06-24
يعدّل Loi n° 99-11
يعدّل Ordonnance n° 05-05
يعدّل Ordonnance n° 95-27
يعدّل Ordonnance n° 94-03
يلغي جزئيًا Loi n° 13-08

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