Décret exécutif n° 17-191 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnement du fonds des calamités naturelles et des risques technologiques majeurs

En application des dispositions de l’article 88 de la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016, le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnement du fonds des calamités naturelles et des risques technologiques majeurs.

L’expression « Risques technologiques majeurs » est remplacée, au niveau de l’intitulé et des articles 1er, 3 et 4 du décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990, susvisé, par celle de « Risques majeurs ».

Les dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 9. — ......... (sans changement jusqu’à)

— de proposer le montant des crédits affectés aux études de prévention des risques majeurs, sur la base de dossiers présentés par les départements ministériels concernés et par la délégation nationale aux risques majeurs ; ................. (Le reste sans changement)................. ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017.

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————★————