Loi n° 20-16

Modifié

Loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021 (rectificatif) .

Historique des modifications

Modifié par Loi n° 21-16

« 13* de l’ordonnance n° 06-04 du 15 juillet 2006 portant loi de finances complémentaire pour 2006 modifiées et complétées par l’article 74 de la loi n° 20-16 du 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021, sont mod »
Modifié par Loi n° 22-24

« du 17 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005, modifiées et complétées, par l’article 109 de la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 por »
Modifié par Loi n° 23-22

« par l’article 64 de la loi n° 19-14 du 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020, modifiées et complétées par l’article 76 de la loi n° 20-16 du 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021, sont modifiées »
Modifié par Ordonnance n° 21-07

« du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017, modifiées par les dispositions de l’article 145 de la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 20 »
Modifié par Décret exécutif n° 23-323

« 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019, modifié et complété, portant loi de finances pour 2020 et de l’article 87 de la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 p »

**Loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021** (rectificatif)**.**

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