Loi n° 21-16

Modifié

Loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022.

Historique des modifications

Modifié par Loi n° 22-24

« Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017, modifiées et complétées par les dispositions de l’article 180 de la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 202 »
Modifié par Décret présidentiel n° 22-472

« relative aux lois de finances; 1443 correspondant au 3 janvier 2022, modifié, portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 »
Modifié par Décret exécutif

« 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 p »

**Loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.

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