Décret exécutif n° 16-349 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2016, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances — Section 1 et au chapitre n° 37-03 « Administration centrale — Etudes ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2016, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et au chapitre n° 34-90 « Administration centrale — Parc automobile ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
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