Décret exécutif n° 16-348 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de credits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice

Il est annulé, sur 2016, un crédit de trente-neuf millions sept cent mille dinars (39.700.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et au chapitre n° 31-31 « Etablissements pénitentiaires-Traitement d'activité ».

Il est ouvert, sur 2016, un crédit de trente-neuf millions sept cent mille dinars (39.700.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et au chapitre n° 33-33 « Etablissements pénitentiaires-Sécurité sociale ».

Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016.

Abdelmalek SELLAL. 12 Rabie Ethani 1438 JOURNAL OFFICIEL DE 11 janvier 2017