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Loi n° 25-17

Loi n° 25-17 du 23 Joumada Ethania 1447 correspondant au 14 décembre 2025 portant loi de finances pour 2026.

Ce texte agit sur

modifie n° 01-04 (hors corpus)
modifie Loi n° 22-24
modifie Décret exécutif n° 23-22
modifie Loi n° 24-08
modifie n° 302-153 (hors corpus)
modifie n° 88-01 (hors corpus)
modifie n° 89-26 (hors corpus)

Publication

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**Loi n° 25-17 du 23 Joumada Ethania 1447 correspondant au 14 décembre 2025 portant loi de finances pour 2026**

Ce texte ne comporte pas d'articles numérotés — c'est le cas des décrets de nomination et de fin de fonctions. Le PDF d'origine ci-dessus fait foi.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.