Décret présidentiel n° 16-116 du 22 Joumada Ethania 1437 correspondant au 31 mars 2016 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre

Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2016 des services du Premier ministre, section I — Premier ministre, sous-section I : Services centraux, un chapitre n° 44-02 intitulé « Contribution à l’agence spatiale algérienne (ASAL) ».

Il est annulé sur 2016, un crédit de neuf cent soixante-quinze millions de dinars (975.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Il est ouvert sur 2016, un crédit de neuf cent soixante-quinze millions de dinars (975.000.000 DA), applicable au budget des services du Premier ministre, section I — Premier ministre, sous-section I : Services centraux et au chapitre n° 44-02 « Contribution à l’agence spatiale algérienne (ASAL) ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Joumada Ethania 1437 correspondant au 31 mars 2016.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.