Arrêté du 15 Ramadhan 1437 correspondant au 20 juin 2016 fixant le montant de l’indemnité de présence et de participation à allouer aux membres des commissions de recours des impôts directs, des taxes assimilées et des taxes sur le chiffre d’affaires

En application des dispositions de l’article 81 du code des procédures fiscales, le présent arrêté a pour objet de fixer le montant de l’indemnité de présence et de participation à allouer aux membres des commissions de recours des impôts directs, des taxes assimilées et des taxes sur le chiffre d’affaires.

L’indemnité est servie trimestriellement aux membres des commissions de recours.

L’indemnité citée ci-dessus, est fixée au titre de chaque commission suivant les montants ci-après :

1- Pour la commission de recours de wilaya :

— 6.000 DA pour le président ;

— 5.000 DA pour les membres ;

— 4.000 DA pour le secrétaire rapporteur.

2- Pour la commission régionale de recours :

— 8.000 DA pour le président ;

— 6.000 DA pour les membres ;

— 5.000 DA pour le secrétaire rapporteur.

3- Pour la commission centrale de recours :

— 10.000 DA pour le président ;

— 8.000 DA pour les membres et le rapporteur ;

— 7.000 DA pour le secrétaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1437 correspondant au 20 juin 2016.

Hadji BABA AMMI.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE