Loi n° 07-12 معدَّل

Loi n° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008

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2008 معدَّل Ordonnance n° ⁦08-02⁩ Ordonnance n° ⁦08-02⁩ 2008 أُلغي جزئيًا Ordonnance n° ⁦08-04⁩ Ordonnance n° ⁦08-04⁩ 2009 معدَّل Ordonnance n° ⁦09-01⁩ Ordonnance n° ⁦09-01⁩ 2010 معدَّل Décret exécutif n° ⁦10-166⁩ Décret exécutif n° ⁦10-166⁩ 2010 معدَّل Ordonnance n° ⁦10-01⁩ Ordonnance n° ⁦10-01⁩ 2011 معدَّل Loi n° ⁦11-11⁩ Loi n° ⁦11-11⁩ 2011 تُمِّم Loi n° ⁦11-11⁩ Loi n° ⁦11-11⁩ 2014 معدَّل Loi n° ⁦14-10⁩ Loi n° ⁦14-10⁩ 2017 معدَّل Loi n° ⁦17-11⁩ Loi n° ⁦17-11⁩ 2017 تُمِّم Loi n° ⁦16-14⁩ Loi n° ⁦16-14⁩
Loi n° 07-12

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  1. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 09-01

    « L'article 55 de la loi n° 07-12 du 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008 est modifié et rédigé comme suit : « Art. 55. — Il est institué une redevance ............ (sans changement)........................ 1 »

  2. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 08-02

    « Les dispositions de l’article 64 de la loi n° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008 sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 64. — Conforméme »

  3. أُلغي جزئيًا بموجب Ordonnance n° 08-04

    « terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement et les dispositions de l’article 82 de la loi n° 07-12 du 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008. Sont abrogé »

  4. عُدِّل بموجب Loi n° 17-11

    « Les dispositions de l’article 55 de la loi n° 07-12 du 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 55. — Il est institué une redevance annuelle pour l’obtention d’au »

  5. تُمِّم بموجب Loi n° 16-14

    « L’article 85 de la loi n° 97-02 du 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, complétée par l’article 69 de la loi n° 07-12 du 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008 et, par l’article 71 de la loi n° »

  6. عُدِّل بموجب Loi n° 14-10

    « Les dispositions de l’article 55 de la loi n° 05-16 du 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006, modifié par l’article 55 de la loi n° 07-12 du 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008, sont modifiées »

  7. عُدِّل بموجب Loi n° 11-11

    « L’article 57 de la loi n° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008 est modifié et rédigé comme suit : 20 juillet 2011 «Art. 57. — Les logements sociaux financés p »

  8. تُمِّم بموجب Loi n° 11-11

    « 85 de la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, complétées par l’article 69 de la loi n° 07-12 du 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008 et par l’ »

  9. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 10-166

    « En application des dispositions de l'article 77 modifié et complété de la loi n° 07-12 du 21 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008, le présent décret a pour objet de fixer »

  10. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 10-01

    « n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, modifiées et complétées par l’article 69 de la loi n° 07-12 du 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008 et par l’ »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (126)
  • Décret exécutif n° 14-246

    Décret exécutif n° 14-246 du 4 Dhou El Kaada 1435 correspondant au 30 août 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-14 du 29 Dhou El kaada 1424 correspondant au 22 janvier 2004 portant création et fixant les statuts de l'agence nationale de gestion du micro-crédit

  • Décret exécutif n° 14-288

    Décret exécutif n° 14-288 du 21 Dhou El hidja 1435 correspondant 15 octobre 2014 complétant le décret exécutif n° 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les conditions et modalités d'acquisition, dans le cadre de la location-vente de logements réalisés sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements

  • Décret exécutif n° 14-203

    Décret exécutif n° 14-203 du 17 Ramadhan 1435 correspondant au 15 juillet 2014 fixant les conditions et les modalités d’acquisition du logement promotionnel public

  • Décret exécutif n° 13-141

    Décret exécutif n° 13-141 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013, modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-458 du 28 Chaoual 1426 correspondant au 30 novembre 2005 fixant les modalités d'exercice des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'etat

  • Décret exécutif n° 12-101

    Décret exécutif n° 12-101 du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 fixant les modalités de fonctionnement du compte de prêt n° 304-612 intitulé « Prêts aux fonctionnaires pour l'acquisition, la construction ou l'extension d'un logement »

  • Loi n° 11-01

    Loi n° 11-01 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 portant règlement budgétaire de l’exercice 2008

  • Décret exécutif n° 11-300

    Décret exécutif n° 11-300 du 22 Ramadhan 1432 correspondant au 22 août 2011 définissant la nature de l'endettement des assemblées populaires communales, arrêté au 31 décembre 2006, ainsi que le montant et les modalités de sa prise en charge

  • Décret exécutif n° 10-166

    Décret exécutif n° 10-166 du 17 Rajab 1431 correspondant au 30 juin 2010 fixant les modalités et les conditions d'octroi de prêts du Trésor aux fonctionnaires pour l'acquisition, la construction ou l'extension d'un logement

  • Décret exécutif n° 08-444

    Décret exécutif n° 08-444 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la petite et moyenne entreprises et de l' artisanat

  • Décret présidentiel n° 08-420

    Décret présidentiel n° 08-420 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme

  • Décret exécutif n° 08-438

    Décret exécutif n° 08-438 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

  • Décret exécutif n° 08-437

    Décret exécutif n° 08-437 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

  • Décret exécutif n° 09-360

    Décret exécutif n° 09-360 du 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 11 novembre 2009 fixant la liste des semences destinées à la production des produits agro-alimentaires, exonérées des droits de douanes à l'importation

  • Décret exécutif n° 08-446

    Décret exécutif n° 08-446 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger

  • Décret exécutif n° 08-435

    Décret exécutif n° 08-435 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

  • Décret présidentiel n° 08-423

    Décret présidentiel n° 08-423 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

  • Décret exécutif n° 09-02

    Décret exécutif n° 09-02 du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 fixant le niveau et les modalités d'octroi de la bonification du taux d'intérêt des prêts octroyés par les établissements de crédit pour la reconstruction des locaux à usage commercial, industriel ou artisanal situés dans les wilayas d'Alger et de Boumerdès détruits ou déclarés irrécupérables suite au séisme du 21 mai 2003

  • Décret exécutif n° 08-439

    Décret exécutif n° 08-439 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’habitat et de l’urbanisme

  • Décret présidentiel n° 08-431

    Décret présidentiel n° 08-431 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères

  • Décret exécutif n° 09-01

    Décret exécutif n° 09-01 du 6 Moharram 1430 correspondant au 3 janvier 2009 modifiant le décret exécutif n° 06-11 du 16 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 16 janvier 2006 fixant le niveau et les modalités d'octroi de la bonification du taux d'intérêt des prêts octroyés par les établissements de crédit pour la reconstruction d'habitations en remplacement des chalets réalisés suite au séisme de l'année 1980

  • Décret présidentiel n° 08-432

    Décret présidentiel n° 08-432 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce

  • Décret présidentiel n° 08-422

    Décret présidentiel n° 08-422 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau

  • Décret exécutif n° 08-430

    Décret exécutif n° 08-430 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

  • Décret présidentiel n° 08-418

    Décret présidentiel n° 08-418 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République

  • Décret exécutif n° 08-434

    Décret exécutif n° 08-434 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs

  • Décret présidentiel n° 08-417

    Décret présidentiel n° 08-417 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret exécutif n° 09-181

    Décret exécutif n° 09-181 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 fixant les conditions d'exercice des activités d'importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état par les sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étrangers

  • Décret exécutif n° 08-436

    Décret exécutif n° 08-436 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale

  • Décret exécutif n° 08-404

    Décret exécutif n° 08-404 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement

  • Décret exécutif n° 08-406

    Décret exécutif n° 08-406 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau

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