Décret n° 83-201 du 19 mars 1983 précisant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement d'entreprises publiques locales, р. 544. Arreve interministériel du ler mars 1983 portant application des dispositions de l'article 2 du décret n° 82-332 du 6 novembre 1982 fixant les modalités de détermination et de cession, par les communes, des terrains faisant partie de leurs réserves foncières

L'entreprise publique locale contribue par la production de biens et/ou de services à la réalisation du plan de développement économique de la wilaya ou d'une ou de plusieurs communes ;

Elle peut être créée au niveau : 1°) d'une wilaya, 2°) d'une commune, 3°) en association entre deux ou plusieurs communes.

L'entreprise publique locale est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Outre les autres conditions prévues par la législation en vigueur, la création d'entreprises pubiiques locales est régie par le présent décret.

La création des entreprises publiques locales doit faire l'objet d'une délibération de l'assemblée populaire concernée, approuvée par arrêté de l'autorité de tutelle.

Cette création doit s'appuyer sur une étude technico-économique qui fera apparaître l'opportunité du projet envisagé.

L'arrêté d'approbation de la délibération. doit, outre les autres modalités prévues par la réglementation en vigueur, indiquer pour chaque entreprise : 1°) la dénomination et le siège, 2°) la nature et l'étendue des activités et des objectifs assignés, 3°) la compétence territoriale, 4°) le patrimoine initial, 5°) l'autorité de tutelle.

La délibération portant création d'une entreprise de wilaya doit être, conformément aux dispositions des articles 57 et 58 de l'ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 susvisée, approuvée par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ou des ministres concernés.

La délibération portant création d'une entreprise communale doit être, conformément aux dispositions des articles 107 et 108 de l'ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 susvisée, approuvée par arrêté du wali.

Dans le cadre des dispositions de l'article 5 ci-dessus et sur la base des arrêtés d'approbation des délibérations de chaque commune concernée, le wali dont relève la commune du siège, approuve la création définitive de l'entreprise publique économique en association entre des communes limitrophes de wilayas différentes.

Toute modification ou transformation dans l'objet social, les missions, les objectifs et la compétence territoriale de l'entreprise est soumise aux règles définies aux articles ci-dessus.

La tutelle de l'entreprise publique locale est exercée : sous l'autorité du wall, par le conseil exécutif de wilaya pour l'entreprise de wilaya et l'entreprise inter-communale; sous l'autorité du président de l'assemblée populaire communale, par le secrétaire général de la commune. 22 mars 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le pouvoir de tutelle prévu par le présent décret n'est pas exclusif des avis, visas autorisations et approbations requises par la légistation en vigueur.

Outre les autres cas et formes prévues par la législation - en vigueur, la dissolution d'une entreprise économique locale est prononcée dans les formes et conditions prévues aux articles 209 et 134 des ordonnances n 67-24 du 18 janvier 1967 et 69-38 du 23 mai 1969 susvisées.

En attendant la mise en place des organes institués par l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971, l'organisation et le fonctionnement des entreprises publiques locales sont régis par les dispositions des articles 13 et 23 ci-dessous.

La gestion de l'entreprise publique tocale est confiée à un directeur placé sous l'autorité d'un conseil de surveillance et de contrôle.

Le directeur est chargé d'assurer le fonctionnement de l'entreprise et la représente dans tous les actes de la vie civile.

Il exerce son pouvoir hiérarchique sur le personnel.

Le conseil de surveillance et de contrôle est investi de tous les pouvoirs lui permettant. conformément à la réglementation en vigueur et aux orientations des assemblées populaires de wilayas et/ou de communes concernées, d'arrêter le programme d'action, d'en suivre son exécution et de contrôler les activités de l'entreprise.

Il délibère notamment sur : 1°) l'organisation, le fonctionnement général et de règlement intérieur de l'entreprise, 2°) les programmes généraux de l'entreprise et les projets de programmes de production, de vente et d'approvisionnement. 3°) les projets de plan et de programmes d'investissement de l'entreprise, 4°) les concours bancaires ou financiers contractés. 5°) les bilans, comptes de résuitats, affectation des résultats, rapport annuel d'activité de l'exercice écoulé, 6°) les projets d'extension des activités de l'entreprise à des secteurs nouveaux, lorsque cette extension entraîne une modification dans l'objet social de celle-ci, 7°) les acquisitions, aliénations et locations d'immeubles, 8°) les règlements des litiges de l'entreprise.

Le pian de charge et/ou le programme d'action périodique de d'entreprise doivent être conformes aux objectifs assignés teis qu'ils résultent de l'arrêté prévu à l'article 5 du présent décret.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 545 Dans ce cadre, ils sont préparés et exécutés par le directeur après délibération du conseil de surveillance et de contrôle.

Le conseil de surveillance et de contrôle comprend selon le cas : 1°) Entreprise de wilaya :

- le wali ou son représentant, (le directeur du consell exécutif de wilaya le plus concerné), président,

- trois membres de l'assemblée populaire de wilaya. -trois membres du conseil exécutif de wilaya concernés par les activités de l'entreprise ou leurs représentants, deux représentants élus des travailleurs, -

- le directeur de l'entreprise. 2°) Entreprise communale : le président de l'assemblée populaire communale ou - son représentant vice-président délégué, président, trois membres de l'assemblée populaire commu- - nale, deux représentants élus des travailleurs, - le directeur de l'entreprise, le cas échéant, un directeur du conseil exécutif de la wilaya, désigné par le wali. 3°) Entreprise intercommunale : le président de l'assemblée populaire communale de - la commune-siège, président, deux membres, de chacune des assembles5 populaires communales des communes assuclées,

- deux représentants élus des travailleurs, le directeur de l'entreprise, le cas échéant, un directeur du conseil exécuilt de la wilaya, désigné par le wall.

Le directeur est recruté parm les agents du secteur public ayant deux (2) ans dancienneté au moins.

Il est nommé selon le cas 1°) Entreprise de wilaya : par arrêté du wali après avis du conseil exécutif de wilaya. 2°) Entreprise communale : par arrêté du wall, sur proposition du président de l'assemblée populaire communale. 3°) Entreprise intercommunale : par arrêté de l'autorité de tutelle, après agrément - , le cas échéant, du ou des autres walis concernés.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

L'exercice social de l'entreprise commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de l'année.

Il est établi, chaque année, l'état

- recettes et dépenses, l'inventaire, prévisionnel des le bilan et le compte de résultats; ces documents sont adressés au conseil de surveillance et de contrôle Vu le décret n° 74-127 pour adoption, à l'autorité du 12 juillet 1974 fixant de tutelle pour approles limites territoriales et la composition de la wilaya bation ainsi qu'à tout autre organe de contrôle d'Oum El Bouaghi prévu par la législation en vigueur. ;

Vu le décret n° 74-128 du 12 juillet 1974 fixant

La comptabilité de l'entreprise, tenue les limites territoriales et la composition de la wilaya en la forme commerciale, conformément à l'ordonde Batna; nance n° 75-35 du 29 avril 1975 susvisée, est confiée Vu le décret n° 74-129 du 12 juillet 1974 à un comptable soumis à la législation en vigueur.

Les bénéfices nets de l'entreprise sont définis conformément à l'ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 susvisée et à la législation fiscale en vigueur.

Les excédents et les déficits sont retracés dans la section et la sous-section d'investissement du budget de la wilaya ou de la commune concernée.

Ils sont, dans le cas des communes associées, retracés dans la sous-section d'investissement de chacune d'elles au prorata des apports.

Le contrôle financier de l'entreprise est assuré conformément à la législation en vigueur.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 mars 1983.

Chadli BENDJEDID Arrêté interministériel du ler mars 1983 portant application des dispositions de l'article 2 du décret n° 82-332 du 6 novembre 1982 fixant les modalités de détermination et de cession, par les communes, des terrains faisant partie de leurs réserves foncières.

Le ministre de l'intérieur, Le ministre des finances, Le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire et Le ministre de l'habitat et de l'urbanisme, Vu l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant constitution de réserves foncières au profit des communes ;

Vu l'ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l'organisation territoriale des wilayas:

Vu le décret n° 74-124 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya | d'Adrar;

Vu le décret n° 74-125 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya d'El Asnam;

Vu le décret n° 81-106 du 26 mai 1981 portant changement de dénomination de la wilaya, de la daïra et de la commune d'El Asnam;

Vu le décret n° 74-126 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Laghouat; fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Béjaïa:

Vu le décret n° 74-130 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Biskra;

Vu le décret n° 74-131 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Béchar;

Vu le décret n° 74-132 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Blida;

Vu le décret n° 74-133 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Bouira ;

Vu le décret n° 74-134 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Tamanrasset;

Vu le décret n° 74-135 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Tébessa ;

Vu le décret n° 74-136 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Tlemcen ;

Vu le décret n° 74-137 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Tiaret;

Vu le décret n° 74-138 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Tizi Ouzou ;

Vu le décret n° 74-139 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya d'Alger;

Vu le décret n° 74-140 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Djelfa;

Vu le décret n° 74-141 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Jijel ;

Vu le décret n° 74-142 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Sétif;

Vu le décret n° 74-143 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Saïda;

Vu le décret n° 74-144 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Skikda;

Vu le décret n° 74-145 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Sidi Bel Abbès;

Vu le décret n° 74-146 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Annaba ; 22 mars 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 74-147 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Guelma;

Vu le décret n° 74-148 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Constantine;

Vu le décret n° 74-149 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Médéa ;

Vu le décret n° 74-150 du 12 juillet 1974 fixant tes limites territoriales et la composition de la wilaya de Mostaganem ;

Vu le décret n° 74-151 du 12 juillet 1974 fixant es limites territoriales et la composition de la wilaya de M'Sila;

Vu le décret n° 74-152 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Mascara ;

Vu le décret n° 74-153 du 12 juillet 1974 fixant tes limites territoriales et la composition de la wilaya de Ouargla;

Vu le décret n° 74-154 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya d'Oran;

Vu le décret n° 75-103 du 27 août 1975 portant application de l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant constitution de réserves foncières au profit des communes ;

Vu le décret n° 82-332 du 6 novembre 1982 fixant les modalités de détermination des prix d'acquisition et de cession, par les communes, des terrains faisant partie de leurs réserves foncières;

Arrêtent :

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 82-332 du 6 novembre 1982 susvisé, le classement des communes par zones géographiques est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Les communes ainsi mentionnées comptent deux (2) sous-zones, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 82-332 du 6 novembre 1982 susvisé.

La délimitation en sous-zones est établie conformément aux dispositions du décret n° 75-103 du 27 août 1975 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal . démocratique officiel de la République algérienne et populaire.

Fait à Alger, le 1er mars 1983.

Le ministre de l'intérieur, Le ministre des finances, M'Hamed YALA Boualem BENHAMOUDA Le ministre Le ministre de la planification de l'habitat et de l'aménagement et de l'urbanisme, du territoire, Abdelhamid BRAHIMI Ghazali AHMED ALI REPUBLIQUE ALGERIENNE 547 ΑΝΝΕΧΕ TABLEAU FIXANT LA LISTE DES COMMUNES PAR ZONES EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DES PRIX D'ACQUISITION ET DES PRIX DE CESSION DES TERRAINS COMPRIS DANS LES RESERVES FONCIERES ZONES WILAYAS COMMUNES Blida, L'Arba, Boufarik Blida Sidi Moussa Tlemcen Tlemcen Alger Sidi M'Hamed, Alger.. centre, El Biar, El Harrach, Dar El Beïda, Roulba.

Chéraga, Kouba, Kasbah, Oued Korine, Bordj E ZONE I Kiffan, Bouzaréah, Bologhine Ibnou Ziri, Birkhadem, Bir Mourad Raïs, Hussein Dey, Zéralda, Staouéli, Aïn Bentan, Ain Taya, Baraki, El Madania, Bab El Oued Sidi Sidi Bel Abbès Bel Abbès Annaba Annaba, Ben Mehidi, E Hadjar, Dréan Constantine Constantine Oran Oran, Es Senia Ech Chéliff Ech Chéliff Batna Batna Béjaïa Béjaïa Biskra Biskra Béchar Béchar Blida Ahmer El Aïn, Douaouda.

Douéra, Saoula, Soumaa.

ZONE Π El Affroun, Koléa, Mahelma, Bou Ismail, Bouinan.

Birtouta, Tipasa, Hadjout, Chébli, Cherchell, Chiffa Fouka, Meftah, Mouzaĩa.

Oued El Alleug Boulra Bouira Tébessa Tébessa Tlemcen Ghazaouet, Béni Saf Tiaret Tiaret Tizi Ouzou Tizi Ouzou Alger Boudouaou, Draria, Reghaïa Djelfa Djelfa Jijel Jijel Sétif Sétif 546 JOURNAL OFFICIEL DE LA ΑΝΝΕΧΕ (Suite) ZONES WILAYAS COMMUNES ZONE II Saïda Saïda (suite) Skikda Skikda Annaba Berrahal, Besbès Guelma Guelma, Souk Ahras Constantine El Khroub Médéa Médéa Mostaganem Mostaganem, Relizane Mascara Mascara, Mohammadia Oran Arzew, Mers El Kébir M'Sila M'Sila Laghouat Laghouat, Ghardala Oum Oum El Bouaghi, Air El Bouaghi Beïda, Khenchela, Ain M'Lila Blida Menaceur, Ouled Moussa Bourkika, Bougara, Khemis El Khechna Tlemcen Hennaya, Remchi, Sebdou, Marnia ZONE III Tiaret Sougueur, Tissemsilt Tizi Ouzou Bordj Ménašel Alger Thénia, Zemmouri Djelfa Hassi Bahbah, Aïn Ous sera Sétif El Eulma, Bord Bου Arréridj Skikda El Hadaïek, Collo, Stora Azzaba Sidi Ben Badis, Hammam Βοι Bel Abbès Hadjar, Sfisef, Aïn Témou chent Annaba El Kala, Seraïdi Constantine Hamma Bouziane, Chel ghoum Laid Médéa Berrouaghia Mostaganem Oued Rhiou M'Sila Ben S'Rour, Bou Saada Mascara Bou Hanifia El Hamma met, Sig Quargia Ouargla Oran Bettioua, Bou Tlélis Boufatis, Bir El Djir Gdyel, Misserghin REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 22 mars 1983 ANNEXE (Suite) ZONES WILAYAS COMMUNES Ech Chéliff Rouina, El Attaf, Bου Kadir, Ténès, Khemis MI. liana, Ain Defla, Miliana Oued Fodda Batna Barika, Tazoult-Lambèse Kaïs. Mérouana, N'Gaous Béjaïa Akbou, El Kseur, Amizour, Kherrata, Souk Tenine, Sidi Aich Blida Damous, Gouraya, Merać Bouira Lakhdaria, Sour El Ghoz lane, Aïn Bessem ZONE IV Tébessa Hammamet, El Aouinet Chéria Tlemcen Bensekrane, Souahlia Ouled Mimoun, Hammam Boughrara, Sidi Abdelli Aïn Tellout, Aïn Fezza, Ain Youcef, Nédroma Tiaret i Hamadia, Mahdia, Béni Hendel, Theniet El Had.

Dahmount, Rahouta, Frenda, Ksar Chellala Tizi Ouzou L'Arbaa Nalt Irathen Baghlia, Boghni, Draa Ber Khedda, Dellys, Draa K Mizan, Azazga, Ain E Hammam, Fréha, Naciria Isser Djelfa Messaad Jijel Taher, El Milia, Ferdjioua Sétif Aïn El Kébira, Bougaa Ras El Oued, Ain Oulmène Saïda El Bayadh, Ain Sefra Mecheria Skikda ΕΙ Arrouch, Zighoud Youcef Sidi Belarbi, Aghlal, El Amria Bel Abbès El Malah, Boukhanéfis.

Terga, Telagh, Sidi Lahssen, Mostéfa Ben Brahim Guelma Sedrata, Héliopolis. Oued Zenati Médéa Aïn Boucif, Ksar El Boukhart Mostaganem El H'Madna, Bouguirat.

Djidioua, Hassi Mamèche.

Sidi All, Aïn Tédelès, Ain Noulssy Mascara Tizi, Tighennif, Ghriss 22 mars 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA ΑΝΝΕΧΕ (Suite) ZONES WILAYAS COMMUNES ZONE IV Ouargla Touggourt (suite) Oued Tlélat Oran Annaba El Tarf, Béni Amar, Asfour, Aïn Berda, Aïn E Assel Adrar Adrar Ech Chéliff El Abadia, El Marsa Ouled Farès, Taougrit Djendel, Aïn Merane Laghouat Aflou, Metlili Chaamba Oum El Hamma, Dhalaa, Aïr El Bouaghi Touila, Berriche, Bir Chouhada, Souk Naamane, Si gus, Aïn Fakroune, Ain Babouche, Aïn Kercha F'Kirina, Ksar Sbahi M'Toussa, Meskiana Batna Arris, El Kantara ZONE V Béjaïa Aokas, Tichi Biskra El Meghaïer, El Oued Ouled Djellal, Djemaa Sidi Okba, Tolga, Guemar Kouinine Blida Oued Djer Bouira Haïzer, Chorfa, El Ha chimia, Bechloul, Béni Am rane, Bir Ghbalou, Kadiria M'Chedallah Tébessa Aïn Zerga, Ouenza Tlemcen Béni Mester, Terni Béni Hadiel, Sabra, Marsat Ben M'Hidi, Honaïne Tiaret Medroussa, Médrissa, Me cheraa Asfa, Mellakou, Takhemaret, Tousnina, Djil lali Ben Amar, Khemisti Tizi Ouzou Azzefoun, Tadmaït, Sid Daoud Jijel El Ancer, El Aouana, Ou led Endja, Bouhatem, Ziama Mansouriah, Settara Sidi Abdelaziz, Sidi Marouf.

Chekfa, Chahana, Rouached Sétif Bazer Sakra, Sidi Embarek, Salay Bey, Amoucha.

Aïn Azel, Aïn El Hadjar.

Medjana Skikda Ben Azzouz, Tamalous Ramdane Djamel, Sid REPUBLIQUE ALGERIENNË 549 ΑΝΝΕΧΕ (Suite) ZONES WILAYAS COMMUNES ZONE V Mezghiche, Chetaïbi, Salah (suite) Bouchaour, Aïn Chechar, Em Jez Ed Chich Sidi Tessala, Tamzoura, Hassi Bel Abbès El Ghella, Hassi Zahana, Hassasna, Sidi Ben. Adda, Sidi Hamadouche, Sidi All Ben Youb, Sidi Ali Boussidi, Chaabet El Leham, Aïn El Arba, Aïn El Berd, Aïn Tolba, Aïn Kihal, Oued Berkèche, Oued Taourira, Oued Sebbah Saïda El Hassasna, Sidi Boubekeur, Aïn El Hadjar Annaba Souarakh Guelma Belkheir, Bou Hadjar, Bouhamdane, Bouchegouf.

Bouati Mahmoud, Boukamouza, Boumahra Ahmed, Aïn Hassaïnia, Guelaat Bousbaa, "M'Daourouch Constantine Ibn Ziad, Grarem, Tadjenanet, Telerghma, Didouche Mourad, Aïn Abid, Mila, Oued Athménia Médéa El Omaria, Béni Slimane, Tablat, Ouzera Mostaganem Lahlef, Ramka, Ouled Aïch, Ouled Maalef, Hadjadj, Khadra, Kheir Dine, Zemmora, Stidia, Sid Lakhdar, Sidi Khettab, Sidi M'Hamed Ben Ali, Achaacha, Ammi Moussa, Mediouna, Mazouna, Oued Djemaa, L'Hillil, Oued Kheir, Oued Essalem, Mesra M'Sila Sidi Aïssa, Aïn El Melh Mascara El Bordj, Eí Hachem, El Omri, Matemore, Bou Henni, Zahana, Sidi Kada, Aïn Farès, Aïn Fekan, Froha, Maoussa, Mocta Douz, Oued Taria Adrar Timimoune, Reggane ZONE VI Ech Chéliff Abou El Hassen, El Hassania, El Karimia, Ouled Ben Abdelkader, Bént Haoua, Bouzghala, Bou Medfa, Djelida Ahl El Oued, Kherba, Zeboudja, Sendjas, Tarik Ibn Ziad, Arib, Oued Chorfa 550 JOURNAL OFFICIEL DE LA ΑΝΝΕΧΕ (Suite) ZONES 1 WILAYAS COMMUNES Laghouat Larbaa, El Ghicha, Guerrara, El Goléa, Berriane, Brida, Aïn Sidi Ali, Gueltat Sidi Saad ZONE VI Batna Ichemoul, Chemora, E Madher, Ouled Selem, Ouled Si Slimane, Ouled Fadel, Bouhmama, Bouzina Bitam, Takslent, T'Kout.

Timgad, Teniet El Abed Hidoussa, Ras El Aïoun Seriana, Seggana, Aïn Touta, Aïn Djasser, Aïn Zaatout, Ain Yagout, Fais, M'Doukal, Menaa, Oued Taga, Oued El Ma Béjaïa Adekar Kebouche, Akfadou, Ouzelaguen, Ighil All Berbacha, Béni Chabana Béni Ourtilane, Boudjellil, Tazmalt, Taskriout, Taourirt Ighil, Toudja, Semaoune, Chemini, Seddouk Kendira, Mahfouda, TI mezrit Il Maten, Darguina Biskra Doucem, Ourlal, Ouled Harkat, Oumache, Boucha groun, Djemorah, Debila Robbah, Zeribet El Oued.

Sidi Khaled, Chetma, Foughala, M'Chounèche Béchar Igli, Saoura Essoufla Abadla, El Ouata, Bén:

Ounif, Béni Abbès, Tabel bala, Reguibat, Taghit Tindouf, Kenadsa, Kerzaz Bouira Aomar, Ahl El Ksar Bordj Okhriss, Bouderbala Dirah, Guerouma, Maala Tamanrasset Tamanrasset, In Salah Tébessa El Ogla, El Kouif, Elma Labiodh, Mahmel, Ouled Rechache, Bir El Ater, Bin El Mokkadem, Djebel Onk Khangat, Sidi Nadji, Chechar, Massott, Negrine Tlemcen El Aricha, El Gor, Bat El Assa, Béni Ouarsous Djebala, Sidi Djillali, Sid Medjahed, Fillaoussène Oulhaça Gheraba, Bén Snous Tiaret Lazharia, Laayoune, Ou led Bessem, Ouled Djerad Bordj El Emir Abdelkader Z'Malet El Emir Abdelka.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mars 1983 ΑΝΝΕΧΕ (Suite) ZONES WILAYAS COMMUNES der, Sidi Hosni, Sidi Abdel- ZONE VI ghani, Sidi Ali Mellal (suite) Amari, Aïn El Hadid, Ain Deheb, Aïn Dzarit, Ain Kermès, Guertoufa, Keria, Lardjen, Melaab, Oued Lili Tizi Ouzou Yakouren, Irdjen, Ifer hounène, Iflissen, lloula Oumalou, Béni Douala, Béni Yenni, Bousguène.

Tassaft, Tizi Rached, Tizi Gheniff, Tigzrit, Timizart Chaabat El Ameur, Makouda, Maatka, Mekla, Oued Ksari, Ouacif, Ouadhia, Ouaguenoun Djelfa El Idrissia, Charef, Birine, Dar Chioukh, Zenzach Sidi Ladjel, Aïn El Ibel Feidh El Botma Jijel Djimla, Rekada Metletine Sétif El Hammadia, Oum La djoul, Bordj Ghdir, Bordj Zemmora, Béni Fouda, Bousselam, Beïda Bordj Bir El Arch, Tala Ifacène Djemila, Arbaoun, Air Taghrout, Aïn Abessa, Gui. djel, Guenzet, Mansourah Saïda El Abiodh Sidi Cheikh El Biod, Ouled Khaled Brézina, Boussemghoum, Boualem, Bougtob, Rogas. sa, Sidi Ahmed, Asla, Air El Orak, Moghrar, Mekmène, Béni Amar, Naama Youb, Ouled Brahim Skikda Oum Toub, Es Sebt, Ouled Habéba, Ouled Attia Béni Ouelbane, Zitouna.

Aïn Kechera Sidi Dhaya, Tenira, Teghall- Bel Abbès met, Ras El Ma, Marhoum Moulay Slissen Guelma Hanencha, Zarouria, E Fedjoud, Mouladheim, Ouled Driss, Bir Bouhaouche Tamlouka, Taoura, Hammam N'Baïls, Khezara, Khedara, Roknia, Ain Larbi, Aïn Kerma, Ain Makhlouf, Merahna, Mechroha, Nechmeya, Oued Cheham Médéa Zoubiria, Souagul, Chahbounia, El Azizia, Aïssaoula, Ouled Maaref, Ouled 22 mars 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA ΑΝΝΕΧΕ (Suite) ZONES WILAYAS COMMUNES ZONE VI Hillal, Tletat Ed Douair, (suite) Djouab, Chellalet E Adhaouara, Aziz, Ouamri, Robaïa, Si Mahdjoub Mostaganem Kalaa, El Matmar, Sidi M'Hamed Ben Aouda, Ain Tarik, Mendès, Ouarizane M'Sila Ouled Derrad), Ouled Sidi Brahim, Ouled Adi Guebala, Berhoum, Djezzar, Slim, Sidi Ameur.

Chellal, Ain El Hadjel Aïn Khacha, Medjedel, M'Cif, Magra Mascara Hacine, Khalouia, Oggaz Aouf, Oued El Abtal Ouargla Djanet Adrar Aougrout, Aoulef, Taghouzi, Tsabit, Tinerkouk ZONE VII Zaoulet Kounta, Fenoughi Béchar Regulbat Tizi Ouzou Zekri Sétif Djaafra, El Mehir, Babor, Teniet En Nasr Guelma Sellaoua Announa M'Sila Maadid, Ouled Rahmi.

Djebel Messad, Hammam Dalaa, Ouanougha Ouargla El Hadjira, Illizi, In Aménas, Bordj Omar Driss, Taïbet MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 19 mars 1983 portant acquisition de la nationalité algérienne.

Par décret en date du 19 mars 1983, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l'article 10 de l'ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne :

Abdel-Fetah ben Mohamed, né le 27 décembre 1961 à El Madania (Alger), qui s'appellera désormais :

Hachemi Abdel-Fetah ;

Abdelkader ben Ahmed, né le 13 mars 1964 à Relizane (Mostaganem), qui s'appellera désormais :

Belhadj abdelkader ;

Abdelkrim ben mohamed, né en 1925 à Mezgulden, province de Taza, (Maroc) et ses enfants mineurs :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 551 Mira bent Abdelkrim, née le 18 mars 1964 à Sidi All Benyoub (Sidi Bel Abbès), Zohra bent Abdelkrim, née le 5 janvier 1966 à Sidi Ali Benyoub, Belhadj ben Abdelkrim, né le 12 août 1967 à Sidi All Benyoub Abdelkader ben Abdelkrim, né le 30 mai 1969 à Sidi Bel Abbès, Kheira bent Abdelkrim, née le 3 janvier 1973 à Sidi Ali Benyoub, Rekia bent Abdelkrim, née le 12 mars 1977 à Sidi All Benyoub, qui s'appelleront désormais: Zareb Abdelkrim, Zareb Mira, Zareb Zohra, Zareb Belhadj, Zareb Abdelkader, Zareb Kheira, Zareb Rekla;

Abdelouahab Ould Tayeb, né le 25 janvier 1956 à Sidi Ben Adda, (Sidi Bel Abbès), qui s'appellera désormais: Bensaid Abdelouaheb ;

Abderrahmane ben Mohamed, né le 5 mai 1935 à Aïn Témouchent, (Sidi Bel Abbès), quí s'appellera désormais: Benhamou Abderrahmane;

Ahmed ben Mimoun, né le 4 décembre 1950 à Blida, qui s'appellera désormais: Boukelloum Ahmed;

Ahmed Ould Oulkheir, né le 22 janvier 1964 à Mostaganem, qui s'appellera désormais: Belmekki Ahmed;

Aïcha bent Mohamed, née le 15 décembre 1957 à Fouka (Blida), qui s'appellera désormais: Fares Aïcha;

Aïssa ben Mohamed, né en 1915 à Mazuza, province de Nador (Maroc), qui s'appellera désormais:

Aissaoui Aïssa ;

All Ould Si Ahmed, né le 28 mai 1964 à Gdyel (Oran), qui s'appellera désormais: Fares All;

Allane Oum Keltoum, épouse Benarfa Mustapha, née le 26 janvier 1951 à El Goléa (Laghouat);

Amari ben Embarek, né le 16 octobre 1954 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s'appellera désormais: Belhadj Amari;

Baroudi Ould Ahmed, né le 4 janvier 1942 & El Amria (Sidi Bel Abbès), qui s'appellera désormais Guendouz Baroudi;

Bel Abbès Ould Ahmed, né le 6 juillet 1961 à Maghnia (Tlemcen), qui s'appellera désormais a Boukhari Bel Abbès;

Belhadi Yamani, né en 1938 à Béni Sidel, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Belhadi Djillali, né le 3 août 1967 à Bensekrane (Tlemcen), Belhadi Atika, née le 6 juillet 1969 à Bensekrane, Belhadi Farida, née le 17 août 1972 à Bensekrane, Belhadi Salima, née le 1er février 1975 à Bensekrane, Belhadi Abdelkader, né le 13 septembre 1977 à Bensekrane, Belhadi Mohammed, né le 30 septembre 1979 à Bensekrane, Belhadi Fatiha, née le 28 octobre 1981 à Tlemcen;

Blal Taj, né le 28 mars 1957 à Kef, commune de Sidi Medjahed (Tlemcen);

Braiza Mohamed, né le 27 avril 1929 à Sfax (Tuntsie) et son enfant mineur: Braiza youcef, né le 8 septembre 1969 à Alger, 5°;

Chaouachi Faouzia, épouse Benmansour Moshanbe, 1 née le 8 juillet 1949 à Tunis (Tunisie);

Cheirkh Ould Mohamed, né le 28 décembre 1952 & Sidi Ben Adda, (Sidi Bel Abbès), qui s'appellera désormais: Benzaid Cheirkh;

Cherat Abderrahmane, né le 10 mars 1930 à El Biar (Alger);

Chérif Quazzani Lalla Khadoudja, née le 6 septembre à Ammi Moussa (Mostaganem);

Chiker Mohamed, né le 14 février 1956 à Tessala (Sidi Bel Abbès);

Dahmane ben Meziane, né le 8 octobre 1963 a Mouzaïa (Blida), qui s'appellera désormais: Méziane Dahmane;

Djamal ben Haddou, né le 6 août 1960 à Bouzaréah (Alger), qui s'appellera désormais: Riah Djamal;

Djeraidi Noureddine, né le 27 mars 1951 & Constantine;

Driss ben Mohamed, né le 8 juillet 1944 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbes), qui s'appellera désormais: Madani Driss ;

El-Behairy Mohamed Abdelfattah, né le 7 mars 1926 à Dirout. El Bouhir (République Arabe d'Egypte), et son enfant mineure: El-Behairy Loubna, née le 10 janvier 1975 à Constantine;

El-Hadjem Noura, née le 8 juillet 1963 à Guelma;

El-Hajji M'Hammed, né en 1941 à Ouled Hadj Tata.

Guercif, province de Taza (Maroc);

Fatima bent Ahmed, épouse Kacimi Belkacem, née en 1915 à Djebala (Tlemcen), qui s'appellera désormais: Bentayeb Fatima ;

Fatima bent Mohamed, épouse Boumaza Khaled. née le 20 septembre 1957 à Tiaret, qui s'appellera désormats: Belmokhtar Fatima;

Fatma bent M'Hamed, épouse Bouich Kaddour, née le 6 février 1942 a Khemis Miliana (Ech Chéliff), qui s'appellera désormais: Nacer Fatma :

Fatma bent Mohamed, née le 4 août 1949 à Tlemcen. qui s'appellera désormais: Senguct Fatma ;

Fella bent El Hanafi, née je 10 février 1965 & Alger 3º, qui s'appellera désormais: El-Hanafi Fella;

Foth-Ennour ben Bélaid. ne le 18 février 1963 a Oran, qui s'appellera désormais: Djabeur -Djezzar Feth-Enneur ;

Gasmi Mohammed, né le 10 mars 1923 à Khematria. délégation de Ain Praham. Gouvernorat de Jendouba (Tunisie), et ses enfants mineurs: Gouasmia Abdellah, né le 27 février 1966 à Souarakh (Annaba), Gasm Abderresak, né le 11 août 1900 à Souarakh. Qasmi Akila, née le 20 mars 1973 à Squarah, Gasmi Hacine, né le 5 mars 1975 à Souarakh;

Ghoutia bent Hammou, épouse Moulay Abdelkrir.ı. née le 6 décembre 1936 à Tlemcen, et son enfant mineure: Moulay Nabila, née le ler janvier 1973 à Sidi Bel Abbes, ladite, Ghoutia bent Hammou, s'appellera désormais: Bellahcéne Ghoutia;

Glacet Myriam Léopoldine, épouse Diab Kaddour, née le 15 juin 1949 à Solignat-Lembron, département du Puy-de-Dôme (France), qui s'appellera désormais :

Mehadjebia Cherifa ;

Hadhoum bent Mohamed, épouse Sahraoui Abdelkader, née en 1936 à Gzenaïa, Aknoul, province de Taza (Maroc), qui s'appellera désormais: Riffi Hadhoum;

Halima bent Laid, épouse Hamiti Mohamed, née en 1959 à Kénadsa, (Béchar), qui s'appellera désormais :

Kazza Halima;

Harek El Sayeda Nafissa, épouse Rekibi Abdellah, née le 16 mai 1937 au Caire (République Arabe d'Egypte);

Hida Abdelkader, né le 2 janvier 1956 à Oran;

Hamadi ben Amar, né en 1930 à Béni Said, province de Nador (Maroc), et son enfant mineure: Souad bent Hamadi, née le 5 juillet 1973 à lamzoura (Sidi Bel Abbès), qui s'appellera désormais: Oumrane Hamadi, Oumrane Souâd;

Jedidi Belaid, né le 7 octobre 1949 à Souarakh (Annaba);

Taillet Ali Jean, né le 6 décembre 1937 à Clichy-la- Garenne, département des Hauts-de-Seine (France) et ses enfants mineurs: Jaillet Kamal, né le 31 mai 1965 à Harbil, commune de Guenzet (Sétif), Jalllet said. né le 13 juillet 1967 à Guenzet (Sétif), Jaillet Leila, née le 10 décembre 1968 à Guenzet, Jaillet Nadira, née le 21 février 1972 à Béjaia. Jaillet Noureddine, né le 21 février 1973 à Béjata, qui s'appelleront désormats:

Aknoun Ali, Aknoun Kamal, Aknoun Saïd, Aknoun Léila, Aknoun Nadira, Aknoun Noureddine :

Khaldia bent Mohamed, née le 17 octobre 1954 a Tiaret, qui s'appellera désormais: Saoudi Khaldia;

Khedidja bent Amar, épouse Moussaoui Baroudi, née le 5 octobre 1938 à El Amrta (Sidi Bel Abbès), qui s'appellera désormais: Ouaft Khedidja;

Kheira bent Amar, née le 18 janvier 1964 à Sidi Bel Abbès qui s'appellera désormais: Bouzefrane Kheira;

Lakbira bent Lahbib. épouse Kendouci Abdelkader. née en 1937 à Ksar Es Souk (Maroc), qui s'appellera désormais: Lyamani Lakbira :

Mahdjouba bent Hamed, née le 23 janvier 1959 à Tiaret, qui s'appellera désormais: Salah Mahdjouba:

Mahmoud Mahfoud, né le 13 avril 1961 à Khadiria Bouira);

Mama 'bent Amar, épouse El Arif Benaissa, née en 1914 à Béni Saf. (Tlemcen), qui s'appellera désormais: Riffi Mama :

Maroc Kheira, veuve Benzanfour Taleb, née en 1915 à Hammam Bou Hadjar (Sidi Bel Abbès), qui s'appellera désormais: Settouti Kheira:

Meriem bent Hamed, née le 5 avril 1956 à Alger, qui s'appellera désormais: Ben-Hamed Meriem ;

M'Hamed ben Allel, né le 30 octobre 1963 a Sidi Lakhdar (Mostaganem), qui s'appellera désormais :

Seddouki M'Hamed ; 22 mars 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA Miloud ben Abdelkader, né le 12 décembre 1949 à Chaabat El Leham, (Sidi Bel Abbès), qui s'appellera désormais: Khaldi Miloud; :

Mohamed ben Mimoun, né en 1925 à Kebdana, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs Laredj ben Mohamed, né le 2 avril 1964 à Bensekrane (Tlemcen), Nouria bent Mohamed, née le 25 août 1968 à Tlemcen, Nadjia bent Mohammed née le 14 octobre 1970 à Tlemcen, qui s'appelleront désormais: Mimoune Mohamed, Mimoune Laredj, Mimoune Nouria, Mimoune Nadjia;

Mohamed ben Mohamed, né le 22 novembre 1938 à Aïn Tolba (Sidi Bel Abbès), qui s'appellera désormais :

Zerrouk Mohamed ;

Mohamed ben Mehdi, né le 4 août 1960 à Sidi Bel Abbès, qui s'appellera désormais: Zerhouni Mohamed;

Mohamed ben Mohamed, né le 10 janvier 1964 à Mostaganem, qui s'appellera désormais : Ben mohamed Mohamed;

Mohamed ben Mohamed, né le 30 mars 1964 à Blida, qui s'appellera désormais: Ferrah Mohamed ;

Mouncef Mohamed, né en 1924 à Ksar Kasbate ben Ali, fraction Ouled Maâtalla, cercle d'Erfoud, province de Ksar Es Souk (Maroc);

Naima bent Mohamed, née le 7 janvier 1961 à El Biar (Alger), qui s'appellera désormais: Tayebi Naima ;

Ouarghami Rachida, née le 18 décembre 1958 à Annaba ;

Rachida bent Abdellah, née le 26 mars 1950 à Relizane (Mostaganem), qui s'appellera désormais :

Benabdellah Rachida;

Rose Marie, épouse Kechar Kaci, née le 15 juillet 1919 à Mechra Bel Ksiri, province de Kenitra, (Maroc), qui s'appellera désormais: Gharbi Meriem ;

Said Ould Mohamed, né le 9 février 1952 à El Malah (Sidi Bel Abbès), qui s'appellera désormais: Boumehdi said;

Salah Zahra, épouse Berrachedi Mohammed, née le 16 décembre 1926 à Hassi El Ghella (Sidi Bel Abbès);

Sellam ben Allal, né en 1925 à Driouch, Ouled Mellouk, province de Nador (Maroc), et son enfant mineure: Sellam Habiba, née le 12 février 1966 à Douéra (Blida), qui s'appelleront désormais: Haddou Sellam, Haddou Habiba;

Sennia bent Abdellah, née le 16 février 1958 à Relizane (Mostaganem), qui s'appellera désormais :

Benabdellah Sennia ;

Soussi Boucif, né le 5 novembre 1963 à Béni Saf (Tlemcen);

Talbi Driss, né en 1942 à Béni Saâd Tatta, province d'Agadir (Maroc), et ses enfants mineurs: Talbi Latifa, née le 7 janvier 1972 à Béchar, Talbi Rekia, née le 9 décembre 1972 à Béchar, Talbi Ahmed, né le 3 septembre 1975 à Debdaba (Béchar), Talbi Aicha, née le ler février 1978 à Béchar, Talbi Farid, né le 13 décembre 1979 à Debdaba (Béchar), Talbi Daouia, née le 26 février 1981 à Debdaba (Béchar);

REPUBLIQUE ALGERIENNE 553 Villeminot Andrée Marcelle Thérèse, veuve Bouaddou Rachid, née le 28 janvier 1940 à Versaille, département des Yvelines (France), qui s'appellera désormais: Mansouri Lélla;

Yamina ben Ahmed, veuve Djemal Abdelkader, née le 17 septembre 1940 à El Mellah (Sidi Bel Abbès), qui s'appellera désormais: Mestari Yamina ;

Yamina bent Mohamed, épouse Merzoug Aoued, née le 21 juin 1933 à Oran, qui s'appellera désormais Bendjelloul Yamina ;

Yamina bent Mohamed, épouse Yahia Allel, née en 1925 à El Amria (Sidi Bel Abbès), qui s'appellera désormais: Hadjaoui Yamina;

Yamna bent Haddou, épouse Mohamed ben Nadjem, née le 14 juin 1947 à Alger, 3º, qu s'appellera désormais: Haddou Yamna;

Zineb bent Ali, épouse Hallam Laid, née le 20 juin 1946 à l'Arba (Blida), qui s'appellera désormais Ouahssi Zineb ;

Zolehra bent Mohamed, épouse Chabni Fethi, née le 11 septembre 1956 à Staouéli (Alger), qui s'appellera désormais: Benali Zolehra;

Kanaoiti Mohamed Merouane, né en 1932 à Damas (Syrie), et ses enfants mineurs: Kanaoiti Raya, née le 20 mars 1970 à Bologhine (Alger), Kanaolti Yacir, né le 15 juillet 1973 à El Biar (Alger);

Moufti Ayda, épouse Kanaoiti Mohamed Merouane, née en 1933 à Lattaqulé (Syrie);

Kovacks Joseph, né le 18 mars 1942 à Budapest (Hongrie), et ses enfants mineurs: Bendriss Mohamed, né le 20 mars 1965 à Oran, Bendriss Soraya, née le 20 octobre 1967 à Oran, Kovacks dit Bendriss Lahouari, né le 25 juillet 1975 à Oran, Kovacks dit Bendriss Abdelkader Benmehidi, né le 19 juin 1978 à Oran, Kovacks dit Bendriss Rachid, né le 22 mai 1981 à Oran, qui s'appelleront désormais: Bendriss Mustapha, Bendriss Lahouari, Bendriss Abdelkader Benmehidi, Bendriss Rachid;

Monier Mireille Marguerite Marie, épouse Babes Mohamed Seghir, née le 28 juin 1944 à Paris 4°, département de la Seine (France), qui s'appellera désormais: Monier Samia;

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE